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Justice-Droit

  • Nathalie Ménigon en semi-liberté le 2 août
    19 juillet 2007 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Nathalie Ménigon en semi-liberté le 2 août
    Aujourd’hui, 19 juillet, la chambre d’application des peines de la cour d’appel de Paris a décidé que Nathalie Ménigon, militante d’Action Directe, pouvait bénéficier d’un aménagement de peine. Elle devrait quitter le centre de détention de Bapaume le 2 août.
    La cour a donc enfin accordé une semi-liberté à Nathalie, plus de deux ans après la fin de sa peine de sûreté. Nulle faiblesse ou complai-sance dans cette décision pourtant, puisque cet (…)

  • Pétition de soutien au groupe de rap La Rumeur
    19 juillet 2007 par (Open-Publishing)
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    Nous artistes, intellectuels, et citoyens, nous déclarons solidaires du groupe de rap La Rumeur, poursuivi avec acharnement et malgré deux relaxes, depuis cinq ans par le ministère de l’intérieur pour avoir publié un texte mettant en cause les violences policières depuis plusieurs décennies en France.
    Nous le faisons au nom du principe fondamental de la liberté d’expression. Mais aussi parce que nous estimons qu’il est urgent que s’ouvre enfin un débat sans tabou sur les pages sombres de (…)

  • Affaire Clearstream : Jean-Louis Gergorin longuement entendu
    19 juillet 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Cette audition vient en prélude de la convocation pour mise en examen de Dominique de Villepin. Selon Le Parisien, Jean-Louis Gergorin aurait mis en cause l’ancien Premier ministre et l’ancien président de la république.
    Les juges de l’affaire Clearstream ont longuement auditionné Jean-Louis Gergorin, ex-vice-président d’EADS, pendant 11 heures 15, moins deux pauses. Les juges voulaient recueillir son témoignage sur les notes inédites récupérées dans l’ordinateur du général Rondot, qui (…)

  • Jacques Chirac est entendu par la justice
    19 juillet 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Jacques Chirac est entendu depuis 9h15 ce matin comme témoin assisté dans l’affaire des emplois fictifs du RPR par le juge Alain Philibeaux du tribunal de Nanterre.
    Dans ce texte, intitulé "Ce que je veux dire aux Français" publié dans "Le Monde", Jacques Chirac affirme qu’il prêt à "témoigner devant l’opinion" et à "répondre devant les juges" du financement du RPR. Il dit également avoir voulu dès 1984 "garantir la transparence du financement du mouvement" et "que soient abandonnés les (…)

  • Le Collectif Bellaciao est totalement solidaire d’Olivier Besancenot.
    19 juillet 2007 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    C’est le procès, par excellence, de la liberté d’expression....
    du Collectif Bellaciao
    Rapporter des propos, dans un meeting politique de campagne électorale, qui indiquaient que, selon des sources indépendantes (Amnesty International notamment), cette arme aurait déjà été la cause indirecte de nombreuses morts, serait donc devenu hors la loi ?
    Déjà utilisé aux USA, le Taser équipe maintenant quelques 3000 policiers en France.
    Il y a suffisamment de doutes, aujourd’hui, quant aux (…)

  • Financement politique : ce que je veux dire aux Français
    19 juillet 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Jacques Chirac est entendu par la justice
    de Jacques Chirac, ancien président de la République
    Conformément à l’idée que je me fais des exigences qui s’imposent à un responsable politique, j’ai, dès la fin du second mandat que m’ont confié les Français, fait savoir au magistrat chargé du dossier relatif au financement du Rassemblement pour la République que j’étais à sa disposition pour répondre aux questions qu’il voudrait me poser. Rendez-vous est pris à cet effet. Je ne vois rien là (…)

  • O. Besancenot assigné en justice
    19 juillet 2007 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Le Collectif Bellaciao est totalement solidaire d’Olivier Besancenot.
    Il y a plusieurs semaines, sur ce site, un extrait du blog de Besancenot était publié, indiquant que ce dernier était régulièrement visité dans ses meetings par des huissiers envoyés par la société SMP Technologies, qui commercialise le pistolet TASER.
    Et bien voilà, c’est fait, Besancenot est assigné en justice pour diffamation à l’encontre de cette entreprise.
    La société SMP Technologies reproche au candidat de la (…)

  • CNE : l’amateurisme de Dominique de Villepin condamné
    18 juillet 2007 par (Open-Publishing)

    Le Tribunal des conflits avait indiqué, au mois de mars dernier, qu’il appartenait à la justice judiciaire et non à la justice administrative de dire si le contrat nouvelles embauches respectait le droit international. Cette décision ne préjugeait pas de la légalité du CNE au regard de la convention 158 de l’organisation internationale du travail (OIT), qui interdit de licencier sans justification durant une période déraisonnable.
    La cour d’appel de Paris a repris le cours de l’instance et (…)

  • Pourquoi les gens oublient
    18 juillet 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Pourquoi à chaque fois que quelque chose bouleversent les gens, çà dure si peu de temps, et la je veux surtout reprendre le cas de Nelson, le jeune Marseillais de 14 ANS fauché par un chauffard, qui sous le prétexte qu’il est stagiaire de police, est relâché, et ensuite...
    J’ai beau chercher des informations sur le net ou dans les journaux mais ou en est on ? Nous sommes au 18 juillet et je n’est rien entendu au sujet de la condamnation. Si ce n’est que le stagiaire a été suspendu par (…)

  • Aujourd’hui à Nancy.........
    17 juillet 2007 par (Open-Publishing)
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    France : un an de prison ferme requis contre le frère de Rachida Dati. Par hayet zitouni le 17/07/2007 à 20:21
    Le frère de Rachida Dati expérimente la nouvelle loi proposée par sa sœur le même jour à l’Assemblée nationale. Si la loi Dati prévoit un durcissement des peines infligées aux récidivistes, Jamal Dati a entendu ce mardi l’avocat général de la Cour d’appel de Nancy souhaiter voir aggraver la peine infligée en première instance. Condamné à six mois de prison avec sursis, il a été (…)