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Justice-Droit

  • Ni flic, ni délateur : grève et manif le 23.01.07
    21 janvier 2007 par (Open-Publishing)

    CONFEDERATION NATIONALE du TRAVAIL Syndicat Santé Social RP 33 rue des Vignoles 75020 PARIS Pemanences : 2è mardi de chaque mois de 18h à 20h Tél 06.28.33.42.43 sante-social.rp@cnt-f.org
    Ni flic , ni délateur
    Le 11 janvier 2007, le projet de loi relatif à la « prévention de la délinquance » a été adopté en deuxième lecture au Sénat et devrait être adopté définitivement par les députés début février. Le texte déposé en juin dernier par le ministère de l’intérieur a été durci lors des (…)

  • Seine-et-Marne : solidarité avec vingt militants poursuivis par la Justice
    21 janvier 2007 par (Open-Publishing)

    La Cgt de Seine-et-Marne appelle les salariés du département à manifester leur solidarité envers des militants traduits devant les tribunaux correctionnels de Meaux et de Melun. Un rassemblement départemental est prévu le mercredi 24 janvier, à 8h30, devant le tribunal de Meaux.
    20 salariés, militants CGT traduits devant les tribunaux correctionnels à Meaux et Melun.
    Que leur reproche t-on ?
    D’avoir exercé leur droit de revendiquer avec leurs collègues de travail pour faire prendre en (…)

  • Neuf citoyens comparaissent et risquent leur liberté pour avoir neutralisé des plants de maïs transgéniques
    21 janvier 2007 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Rappel, lors du procés en première instance du 17 novembre 2005 et suite à une bonne mobilisation, des débats riches et des arguments solides, le tribunal correctionnel de Versailles a relaxé tous les inculpés.
    Suite à cette décision, le PARQUET de Versailles , les sociétés "GEVES" et "SYNGENTA" ont décidé de faire Appel, Aussi , il va falloir être encore convainquants et solidaires le 25 janvier.
    Neuf citoyens comparaissent et risquent leur liberté pour avoir neutralisé des plants de (…)

  • De l’image ternie des politiciens français au parlement européen
    20 janvier 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Union européenne - parlement (libre belgique)
    De l’image ternie des politiciens français S.Vt.
    Mis en ligne le 19/01/2007
    Gollnisch est condamné pour négationnisme, Daul est mis en examen.
    L’image de la France, un temps ternie par le taux d’absentéisme de ses députés, aujourd’hui en baisse, en a pris un coup ces derniers temps au Parlement européen. Deux de ses chefs de groupes politiques à l’assemblée, le conservateur Joseph Daul (UMP) et le nationaliste Bruno Gollnisch (FN), ont (…)

  • Tali Fahima est libre ! L’honneur bafoué de la Nation
    20 janvier 2007 par (Open-Publishing)

    L’honneur bafoué de la Nation
    de Idan Landau
    Derrière l’emprisonnement de Tali Fahima, se cache une offense terrible, pas la justice ni un souci du bien de la population. Tali Fahima est apparue comme frayant avec le Diable.
    Tali Fahima est restée deux ans, cinq mois et 26 jours en prison et aujourd’hui, elle a été libérée. De ces 877 jours d’une peine cruelle et humiliante, aucun n’est justifié. Tali Fahima n’est pas la première prisonnière politique en Israël. Vanunu l’a précédée, (…)

  • Déclaration de la Cgt. Les « 4 de la Rochelle » sont relaxés
    20 janvier 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La Cour d’Appel de Poitiers vient de rendre son jugement dans l’affaire de l’incendie du Medef de la Rochelle.
    Les « 4 de La Rochelle » sont relaxés. C’est un succès, le résultat d’une campagne de solidarité et de mobilisation importante de la part de la Cgt pour faire éclater la vérité de l’innocence des quatre militants injustement poursuivis.
    C’est une étape capitale pour que cesse définitivement l’acharnement contre les « 4 de La Rochelle ».
    C’est un encouragement pour toutes (…)

  • MANIFESTATION A CHALON SUR SAONE 23 janvier 15 H00 Place de l’Hôtel de Ville
    19 janvier 2007 par (Open-Publishing)

    Dans le cadre de la semaine d’action lancée par le collectif unitaire national antidélation contre le projet de loi dit de "prévention de la délinquance", le collectif des travailleurs sociaux de Saône et Loire appelle à un large rassemblement
    MARDI 23 JANVIER 15 H 00
    Place de l’Hôtel de Ville
    à CHALON SUR SAONE
    Parents, professionnels de la santé, de la (…)

  • Les 4 de La Rochelle relaxés
    19 janvier 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Le 5 juin 2003, lors d’une manifestation contre les retraites et la décentralisation, le siège du medef, suite à un concours de circonstances, avait été endommagé par un incendie.
    Après une instruction bâclée (des provocateurs interrogés puis relâchés sans être inquiétés….), 4 militants de la CGT avaient été mis en examen pour incendie volontaire. Le but était clair : criminaliser le mouvement social, trouver 4 boucs émissaires et faire payer la CGT. Aussitôt un comité de défense se (…)

  • Abrogation de l’article de loi sur le racolage passif
    18 janvier 2007 par (Open-Publishing)

    Lettre-pétition adressée aux candidat-e-s à l’élection présidentielle et aux député-e-s.
    Madame, Monsieur,
    La loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité Intérieure a instauré un nouveau délit pour les personnes prostituées, dit délit de racolage passif : « Art. 225-10-1. - Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de (…)

  • « L’arme la plus puissante entre les mains de l’oppresseur est l’esprit de l’opprimé » Steve Beko
    18 janvier 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    C’est une Première pour moi trois CRS dont un officier qui m’accusaient de violence non pas suffit à expédier mon procès vers une condamnation. Condamner à trois mois ferme en première instance sans la moindre preuve autre que le témoignage des policiers, les juges de la cour d’appel de Paris semblent plus curieux. Ils renvoient l’affaire au 6 Avril prochain et convoquent les flics afin de confronter leurs versions à la mienne et à celle de mes témoins. J’ai été arrêté le 14 Mars dernier (…)