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Justice-Droit

  • Le tribunal administratif de Nice rejette la "soupe au cochon"
    24 janvier 2007 par (Open-Publishing)

    Le tribunal administratif de Nice rejette la "soupe au cochon" Des personnes dégustent une "soupe populaire" contenant du porc servie par des militants d’une association d’extrême droite, le 21 décembre 2005 à Nice. Photo : Jacques Munch/AFP Le tribunal administratif de Nice a confirmé le caractère "discriminatoire" et "xénophobe" de la distribution de "soupe au cochon" qui était faite chaque semaine dans le port de Nice par une association proche de l’extrême-droite, Soulidarieta, a-t-on (…)

  • Energy Plast investit... le tribunal
    24 janvier 2007 par (Open-Publishing)

    Energy Plast investit... le tribunal
    20 Minutes | édition du 24.01.07
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    Audience capitale hier à Paris pour les 204 salariés de l’entreprise Energy Plast Hénin-Beaumont. Le tribunal de grande instance de Lille devait entendre les représentants du comité d’entreprise (CE), qui demande l’annulation de la cession du site à Energy Plast par le groupe Samsonite en septembre 2005. Une cession qui, pour le CE, ne serait qu’un écran de fumée visant à éviter un plan (…)

  • Trois figures de la mairie en garde à vue bordeaux/ que du gratin !
    24 janvier 2007 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Trois figures de la mairie en garde à vue
    20 Minutes | édition du 24.01.07
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    Garde à vue prolongée pour trois personnalités de la mairie de Bordeaux. Interpellés lundi, dans le cadre d’une plainte contre X pour « abus de faiblesse et vol » à l’encontre d’une octogénaire fortunée, l’adjointe d’Alain Juppé au Patrimoine, Martine Moulin-Boudard, le directeur des Affaires culturelles de la ville, Jean-François Lhérété et François-Xavier Bordeaux, chargé de (…)

  • Kadidja risque la prison pour s’être opposée à une expulsion
    24 janvier 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    From : APEIS To : APEIS Nationale Sent : Wednesday, January 24, 2007 8:56 AM Subject : Solidarité ! Kadidja risque la prison pour délit de solidarité.
    Apeis Coordination Nationale
    8, rue de Verdun
    94800 Villejuif
    http://www.apeis.org
    Merci de faire suivre ce mail à vos contacts.
    Solidarité !
    Kadidja risque la prison pour s’être opposée à une expulsion
    Kadidja, habitante de Saint Denis et militante de l’association de chômeurs et précaires Apeis, risque jusqu’à 5 ans de (…)

  • Resf.info] RESF COMMUNIQUE Sarkozy pratique la double peine imprescriptible
    24 janvier 2007 par (Open-Publishing)

    Resf.info] RESF COMMUNIQUE Sarkozy pratique la double peine imprescriptible
    Un ressortissant marocain de 46 ans, en France depuis 1968 en cours d’expulsion au prétexte d’une condamnation remontant à 1988. Il a purgé sa peine, son casier judiciaire est de nouveau vierge, il n’a commis aucun délit depuis mais l’expulsion à laquelle il avait été aussi condamné il y a 19 ans court toujours... Elle est en voie d’application ! N. Sarkozy pratique la double peine imprescriptible !
    COMMUNIQUE (…)

  • Comparution immediate, composition pénal "guide juridique" Résistons ensemble
    24 janvier 2007 par (Open-Publishing)

    Le projet en cours consiste à rédiger des petits guides juridiques
    thématiques et à la portée de tout le monde, sur le modèle du
    recto-verso A4 "outrage&rébellion"
    – http://resistons.lautre.net/article... 6600 visites à ce jour sur le site du réseau.
    Deux sujets ont été évoqués, la "comparution immédiate" et la
    "composition pénale". Quelques personnes ont de manière individuelle
    commencé à se pencher sur la question, peut être que d’autres membre du
    réseau aussi.
    Au-delà le (…)

  • 23.01.2007 - La France condamnée pour abus de détention provisoire
    23 janvier 2007 par (Open-Publishing)

    COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
    d’après le Communiqué du Greffier numéro 57 du 23 janvier 2007
    (C’est la douzième condamnation de la France depuis le 1er janvier 2007.)
    Arrêt de chambre concernant la France
    La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit l’ arrêt de chambre suivant, qui n’est pas définitif.
    Cretello c. France (requête no 2078/04) Violation de l’article 5 § 3
    Le requérant, Charles Cretello, est un ressortissant français né en 1952 (…)

  • La Russie bloque la réforme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
    23 janvier 2007 par (Open-Publishing)

    Alors que s’ouvre hier la session d’hiver de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, le militant tchétchène des droits de l’homme Said-Emin Ibraguimov dénonce dans une lettre le refus par la Russie de ratifier le document qui permettrait un meilleur fonctionnement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. A elle seule, la Russie bloque une réforme nécessaire et très attendue qui était en préparation depuis plusieurs années...
    court extrait de la lettre....
    Quand le Conseil (…)

  • Son tee-shirt traitait Bush de terroriste : il est refusé sur le vol.
    22 janvier 2007 par (Open-Publishing)

    Son tee-shirt traitait Bush de terroriste : il est refusé sur le vol.
    Un passager australien a indiqué lundi qu’il allait porter plainte contre la compagnie Qantas, qui a refusé de le laisser embarquer parce qu’il portait un tee-shirt accusant le président américain George W. Bush d’être un terroriste. Allen Jasson (55) ans, n’a pas pu embarquer à bord d’un vol reliant Londres à Melbourne, car il avait refusé d’enlever son tee-shirt, portant une effigie de George Bush assorti de (…)

  • L’application de la charia en France
    21 janvier 2007 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    L’application de la charia en France
    par Mimouna Hadjam, militante de Africa à La Courneuve
    Dans le domaine du statut individuel qui régit les relations personnelles (mariage, divorce), les femmes qui vivent en France se voient appliquer par des tribunaux français des législations de leurs pays d’origine.
    De plus en plus de femmes se retrouvent répudiées au pays d’origine par le mari qui prononce la formule magique trois fois (comme le veut la charia), et ce dernier n’a plus qu’à la (…)