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Justice-Droit

  • Scalzone peut rentrer en Italie
    18 janvier 2007 par (Open-Publishing)
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    Prescription pour Oreste Scalzone, qui pourra rentrer en Italie après 26 ans de contumace en France. L’ex chef de Autonomia Operaia avait été impliqué dans le procès du 7 avril avec Toni Negri.
    Les juges de la première Cour d’assise de Milan ont en effet déclaré la non poursuite des procédures à son égard pour intervenue prescription en relation aux délits de participation à association subversive, groupe armé et vols, pour lesquels il avait été condamné à Milan, en 1981, à 16 ans de (…)

  • Jugement de Ennaâma Asfari après avoir été libéré grâce à la solidarité du peuple sahraoui...
    17 janvier 2007 par (Open-Publishing)
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    Jugement de Ennaâma Asfari après avoir été libéré grâce à la solidarité du peuple sahraoui et à la mobilisation internationale
    Ennaâma Asfari, défenseur sahraoui des droits de l’homme et co-président du CORELSO, a été arrêté le 5 janvier à Smara par les forces de sécurité marocaines alors qu’il effectuait une visite familiale avec sa femme et ses beaux-parents.
    Dès l’annonce de son arrestation et de son emprisonnement, les Sahraouis des territoires occupés, notamment les jeunes, se (…)

  • Prisons : Vive la France
    17 janvier 2007 par (Open-Publishing)
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    de Blacksting
    Cette conversation est-elle une fiction réelle ou une réalité fictionnelle ? Dis, tu as vu que la France a encore dégringolé dans le classement d’Amnesty International. Entre l’impunité policière et le problème carcéral, la chute devient vertigineuse. Oui c’est sûr mais l’essentiel est que l’on reste devant les Etats-Unis. Dans le classement de la liberté de la presse, nous sommes 35ème et les Etats-Unis 53ème, alors il y a de la marge. N’oublie pas, notre modèle est les (…)

  • Le procès de Lewis « Scooter » Libby sera blogué
    17 janvier 2007 par (Open-Publishing)
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    Le procès de Lewis « Scooter » Libby sera blogué
    C’est une première dans les annales judiciaires aux États-Unis. Le juge Reggie B. Walton de la cour de district de Washington a permis que deux sièges de l’espace réservé aux médias pour le procès de Lewis « Scooter » Libby, qui doit s’ouvrir mardi prochain, soient réservés à des membres de la Media Bloggers Association. Si les blogueurs ont déjà eu les mêmes accès et privilèges que les journalistes à des salons commerciaux et des (…)

  • LIMAGRAIN S’ACHARNE A POURSUIVRE MONIQUE BURNICHON, FRANCK LEGRAND ET GILLES LEMAIRE
    16 janvier 2007 par (Open-Publishing)
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    ACTION COURRIER A LIMAGRAIN
    Courriers et fax à envoyer massivement à LIMAGRAIN (en pièce jointe) Envois à faire du 19 janvier au 04 février 2007
    LIMAGRAIN S’ACHARNE A POURSUIVRE MONIQUE BURNICHON, FRANCK LEGRAND (Nonette) ET GILLES LEMAIRE (MARSAT)
    Inonder la boîte à lettres et le fax de Limagrain pour protester contre leur acharnement à poursuivre Monique, Franck et Gilles, s’indigner de ces procédures, leur demander d’arrêter ces poursuites, c’est ce que peut faire chacun d’entre (…)

  • La France condamnée 6 fois à Strasbourg aujourd’hui
    16 janvier 2007 par (Open-Publishing)
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    COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
    SIX ARRÊTS DE CHAMBRE CONDAMNENT LA FRANCE
    Le 16 janvier 2007
    La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué par écrit six arrêts de chambre le mardi 16 janvier 2007.
    Chiesi SA c. France (requête no 954/05) La société requérante, Chiesi SA, est une société pharmaceutique de droit français, dont le siège est situé à Courbevoie (France).
    Elle invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des Droits de (…)

  • La tête de Barzan Ibrahim al Tikriti s’est détachée de son corps lors de sa pendaison...
    16 janvier 2007 par (Open-Publishing)
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    de amnesty international
    Irak. L’exécution des collaborateurs de Saddam Hussein fait écho aux erreurs du passé
    Amnesty International a condamné ce lundi 15 janvier 2007 les exécutions du demi-frère de Saddam Hussein et de l’ancien président du tribunal révolutionnaire irakien. Ces violations inhumaines du droit à la vie privent une nouvelle fois le peuple irakien de la possibilité de tenir dûment pour responsables ceux qui ont commis des crimes sous le régime de Saddam Hussein.
    Barzan (…)

  • Maroc : trois ans de prison avec sursis pour le directeur et la journaliste de NICHANE !
    15 janvier 2007 par (Open-Publishing)
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    Casablanca - Le tribunal de première instance de Casablanca a condamné lundi à trois ans de prison avec sursis, assortis d’une amende de 80 mille dh solidairement, le directeur de publication, Driss Ksikes, et la journaliste Sanaa Al-Aji, dans l’affaire de l’hebdomadaire ’Nichane’ pour publication d’un article jugé ""attentatoire à la religion musulmane"".
    Il a par ailleurs interdit durant deux mois la parution du magazine arabophone Nichane, qui avait publié le 9 décembre ce dossier, (…)

  • France - C.E.D.H. - Strasbourg : 6 arrêts seront publiés le mardi 16 janvier 2007
    15 janvier 2007 par (Open-Publishing)

    1. COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
    d’après le Communiqué du Greffier numéro 29 du 12 janvier 2007
    ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE
    Le 16 janvier 2007
    La Cour européenne des Droits de l’Homme communiquera par écrit des arrêts de chambre le mardi 16 janvier 2007.
    Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour ().
    Chiesi SA c. France (requête no 954/05)
    La société requérante, Chiesi SA, est (…)

  • Comment garantir un droit opposable du logement ?
    15 janvier 2007 par (Open-Publishing)

    http://www.rhonealpes.fr/default_f.cfm?cd=1108&depth=2&dept0=1067&dept1=1108&doc=5496&Id_Tribune=12&NomGroupe=Communiste
    Contact et Inscription : Fouad AHMINE :
    dahmine@rhonealpes.fr - 04 72 59 40 95
    Les conseillers régionaux de la Haute Savoie Gilles Ravache et Annie Anselme vous invite aux « Etats Généraux du droit au logement en Rhône-Alpes : pour un service public du logement »,
    Samedi 20 janvier 2007, de 8h45 à 16h30
    Salle Amphitryon, au siège de la (…)