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Justice-Droit

  • La France condamnée pour une perquisition du journal « Midi Libre »
    12 avril 2012 par (Open-Publishing)

    La France a été condamnée ce jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme pour une perquisition ordonnée par un juge d’instruction, en juillet 2006, dans les locaux du quotidien Midi Libre à Montpellier.
    Les enquêteurs recherchaient les sources ayant permis au journal de publier des extraits d’un rapport provisoire de la chambre régionale qui critiquait la gestion de l’ancien président UMP du Conseil régional de Languedoc-Roussillon, le sénateur Jacques Blanc. Ils avaient saisi des (…)

  • Douze ans après la marée noire de l’Erika, le pollueur Total pourrait être exonéré de toute condamnation
    12 avril 2012 par Les Amis des Collectifs Marée Noire (Open-Publishing)
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    Si elle suivait l’avis de l’avocat général sous la tutelle du ministère de la justice et donc du gouvernement, la Cour de cassation pourrait conclure « à la cassation sans renvoi de l’arrêt attaqué en ce qu’il a été prononcé par une juridiction incompétente », car l’Erika, au moment du naufrage, était « un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive », c’est à dire hors des eaux territoriales.
    Pourtant, à la suite du naufrage, les côtes françaises ont bien été polluées par le (…)

  • Reprise de Sernam : Geodis prié d’améliorer son offre
    10 avril 2012 par Nanterre (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le transporteur Sernam, en redressement judiciaire, doit être fixé sur son sort mardi 10 avril lors d’une audience décisive au tribunal de commerce de Nanterre, où le seul candidat pour sa reprise, Geodis, doit annoncer s’il reste en lice ou non.
    Un conseil d’administration se tenait mardi chez Geodis, a annoncé une source proche du dossier, ajoutant que la filiale de la SNCF devait améliorer son offre de reprise avant l’audience prévue au tribunal de Commerce de Nanterre.
    La justice a (…)

  • De Carajas à Pernambuco, contre l’impunité des assassins de travailleurs sans terre au Brésil. Appel aux amis du monde entier
    10 avril 2012 par Thierry Deronne (Open-Publishing)

    Cher(e)S ami(e)s
    Le 17 avril 2012 nous réaliserons diverses actions pour protester contre 16 ans d’injustices et contre l’impunité persistante des responsables du massacre de Carajas, au cours duquel 19 compagnons de lutte ont été assassinés.
    A la suite d’un recours des coupables condamnés lors du premier jugement, le procès dort dans les tiroirs du tribunal Suprême fédéral. Les policiers sont toujours en liberté.
    Pour appuyer cette mobilisation nous vous proposons de réaliser une (…)

  • Ensemble dans la lutte, ensemble contre la répression !
    9 avril 2012 par Collectif anti-répression 31 (Open-Publishing)

    http://inculpes-du-mirail.over-blog.com/article-ensemble-dans-la-lutte-ensemble-contre-la-repression-103048477.html
    En 2009, un mouvement considérable a secoué les universités françaises contre la loi LRU, loi d’autonomie des universités qui accentue la privatisation des Facs. L’Université Toulouse II Le Mirail (UTM) a connu des Assemblées générales de plus de 2500 personnes avec un soutien du personnel. Des actions ont rassemblé plus de 300 personnes. 7 étudiant-e-s investi-e-s dans le (…)

  • Incendie Paris Opéra : un procès oublié ?
    8 avril 2012 par AVIPO (Open-Publishing)

    7 années après l’incendie de l’hôtel Paris Opéra qui a fait 25 morts et 3 handicapés lourds, victimes d’origine africaine pour la plupart, la justice traîne des pieds pour tenir le procès. Cette durée excessive de l’instruction nous inquiète.
    Les familles rescapées viendront dire au pied de l’hôtel leur inquiétude, alimentée par ailleurs, par le scandale du procès de l’immeuble du boulevard Vincent Auriol où le principal responsable, l’État, n’était pas sur le banc des prévenus.
    Le (…)

  • Condamnée pour avoir organisé la destruction professionnelle d’une enseignante
    5 avril 2012 par La Voix du Nord (Open-Publishing)
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    TRIBUNAL DE LENS Enseignante dans un collège réputé difficile, Laura (1) découvre un jour de 2010 sur Facebook qu’un élève a lancé un appel à « bordeler » sa classe. Plus que la démarche du garçon, ce sont les encouragements de sa mère sur ce même réseau social qui poussent l’enseignante du bassin minier à lancer une procédure en justice. Le 13 mars, le tribunal de Lens lui a donné raison et a condamné la mère à 2 000 euros de dommages et intérêts.
    « S’il devait y avoir un message, ça (…)

  • Terrorisme, présomption de complicité de l’avocat et paranoïa du Pouvoir ?
    3 avril 2012 par ParanoLégaux (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Pour clore cette charmante soirée, je voudrais livrer à votre sagacité, les élucubrations de M. Jean-Luc Warsmann, député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes cité ici par le Conseil constitutionnel dans une décision de février 2012 sur l’assistance à un avocat (issu d’une liste spéciale) en garde à vue en matière de terrorisme.
    Vous pourrez constater à quel point on va loin, à l’UMP, dans l’état sécuritaire, et la paranoïa qui fait parler de "présomption de culpabilité".
    Ainsi ce (…)

  • Boycott Israël : nouvelle claque pour le lobby sioniste, à la Cour d’Appel de Paris
    3 avril 2012 par CAPJPO (Open-Publishing)
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    L’attelage formé par le gouvernement français et le lobby israélien pour criminaliser la campagne BDS vient de subir un nouvel échec, devant la Cour d’Appel de Paris.
    L’affaire concernait Ulrich, un sympathisant de la cause palestinienne, qui avait affiché sur sa page Facebook des vidéos d’actions « Boycott Israël » en région parisienne début 2009, après les tueries massives de l’armée israélienne dans la bande de Gaza (opération dite « Plomb durci », 1.400 Palestiniens tués, dont des (…)

  • A la Préfecture de Gironde, le dénigrement des étrangers et de leurs avocats +PJ
    3 avril 2012 par DROIT ET JUSTICE (Open-Publishing)

    Des associations de défense de droit des étrangers viennent de rédiger un rapport rassemblant des témoignages d’usagers et d’avocats sur l’accueil à la Préfecture de Gironde. De nombreux dysfonctionnements sont pointés, y compris le dénigrement, par les services du Préfet, des avocats. Pendant 16 mois, les bénévoles de 11 associations ont recueilli des témoignages d’usagers du service des étrangers de la Préfecture de Gironde, d’accompagnants et aussi d’avocats qui assistent leur client au (…)