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Justice-Droit

  • Solidarité avec les antifascistes inculpé-es
    18 avril 2012 par s@brina (Open-Publishing)

    Solidarité avec les antifascistes inculpé-es Paris, Lundi 30 avril : Repas de soutien.
    http://www.alternativelibertaire.org/spip.php?article4768
    Repas de soutien le lundi 30 Avril 2012 à partir de 19h à la Rôtisserie, 4 rue Sainte-Marthe à Paris 10ème (M°Belleville, Colonel Fabien, Goncourt)
    Du jeudi 8 au dimanche 11 mars, 10 militants et militantes antifascistes (dont des membres de l’Action antifasciste Paris Banlieue, de l’AL, de la FA et du NPA) ont été retenus pendant 62 heures (…)

  • Jusqu’où ira l’acharnement contre Jean-Marc Rouillan ?
    17 avril 2012 par Paco (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le 16 avril, le tribunal d’application des peines de Paris accordait une libération conditionnelle à Jean-Marc Rouillan. Immédiatement, le Parquet de Paris a suspendu la décision en faisant appel. Selon une logique kafkaïenne, l’ex-militant d’Action Directe - aujourd’hui membre du NPA - qui aurait pu retrouver la liberté le 20 mai pourrait retourner en cellule après un an de semi-liberté.
    Après un quart de siècle de prison, des embrouillaminis sans fin avec la justice, de graves ennuis de (…)

  • 63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française mise en cause
    17 avril 2012 par Fernanda (Open-Publishing)

    63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française mise en cause pour non-assistance à personne en danger
    Un an après la mort de 63 migrants dans un bateau au large de la Libye, des survivants, avec le soutien d’une coalition d’ONG, ont déposé aujourd’hui en France une plainte mettant en cause l’armée française pour non assistance à personne en danger.
    Mars 2011, le chaos s’installe en Libye et des milliers d’étrangers sont contraints de fuir le pays pour échapper aux violences. Parmi (…)

  • Rouillan : le parquet fait appel !
    17 avril 2012 par LBL (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Appel du Parquet contre la libération conditionnelle de J.M. Rouillan et le sinistre paradoxe d’une fin de semi-liberté qui pourrait devenir enfermement.
    Pour consulter le blog :
    Et toujours l’appel !
    Nous n’avions pas repris l’information sur l’accord de la libération conditionnelle pour Jean-Marc Rouillan : l’expérience ayant montré que l’Etat par la voix du Parquet n’acceptait jamais cette décision des juges. Cela n’avait pas été le cas pour Georges Cipriani, cela n’avait pas été le (…)

  • Le conseil de Prud’hommes comme antichambre de l’expulsion ?
    16 avril 2012 par ADDE / Gisti / LDH / SAF / Syndicat de la magistrature (Open-Publishing)

    Un sans-papier a été arrêté dans les locaux mêmes d’un Conseil de Prud’hommes le 11 avril. C’est une première ! Que la conséquence de la plainte d’un travailleur sans papier devant la juridiction spécialisée dans le droit du travail soit son arrestation immédiate est une façon encore inédite pour l’employeur de se prémunir du risque de revendication par ces salariés de leurs droits. L’activité policière vient ici en renfort des employeurs, bafouant le droit du travail.
    Monsieur Z.K. est (…)

  • Un rescapé de Karachi veut des réponses de Guéant et Squarcini
    16 avril 2012 par Paris (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Gilles Sanson, victime de l’attentat de 2002, souhaite une audition comme témoins du ministre de l’Intérieur et du patron du renseignement intérieur.
    Un rescapé de l’attentat de Karachi en mai 2002 a demandé l’audition comme témoins du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, et du patron du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, aux juges instruisant le volet financier de l’affaire, a dit dimanche son avocate, confirmant ce qu’écrit le Parisien.
    Me Marie Dosé, qui défend Gilles (…)

  • NIELSEN est RAPETOU EN CHEF d’avril 2012
    14 avril 2012 par patrons-voyous (Open-Publishing)

    Quand NIELSEN, société de sondage, refuse de réintégrer une salariée apte au travail….
    Madame L. travaille comme enquêtrice auprès de la société Nielsen. Le 24 novembre 2008, elle a été déclarée en maladie professionnelle par la médecine du travail, et a averti son employeur de cet état de fait.
    Etant en contrat à durée déterminée depuis plusieurs années, elle va aux prud’hommes, en référé, accompagné par un défenseur syndical CGT, début 2009, pour demander la requalification de son (…)

  • Solidaritat dab Ibai !
    14 avril 2012 par Libertat ! (Open-Publishing)

    Liberté pour Ibai !
    Libertat apporte aujourd’hui son soutien au militant basque Ibai Peña ainsi qu’à sa famille. Ce Mardi 10 avril, le tribunal de Pau a validé le mandat d’arrêt européen le concernant et Ibai va être prochainement envoyé dans les prisons de l’État Espagnol. Nous dénonçons aujourd’hui cet acharnement de l’État espagnol contre les militants basques, qui persiste aujourd’hui malgré la cessation de la violence au Pays-Basque. L’État français s’associe pleinement à ce (…)

  • En prison pour avoir demandé un hébergement
    13 avril 2012 par Philippe Alain (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale en France. C’est une ordonnance du Conseil d’Etat du 10 février 2012 qui le dit clairement. (1)
    Le Conseil d’Etat rappelle en particulier :
    « Considérant qu’il appartient aux autorités de l’Etat de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale ; qu’un carence caractérisée dans l’accomplissement de cette (…)

  • Juge d’instruction : une profession menacée
    12 avril 2012 par sur @si (Open-Publishing)

    Juge d’instruction : une profession menacée (Mediapart)
    Par la rédaction le 12/04/2012
    Ils n’ont pas été supprimés, mais c’est bien leur mort lente qui serait programmée. Mediapart raconte comment "le pouvoir étouffe lentement les juges d’instruction". Des suppressions de postes à la généralisation des enquêtes préliminaires menées par le parquet, portrait d’une profession qui dérange et se sent menacée.
    69 postes supprimés depuis 2006, seulement six postes à pourvoir à la sortie de (…)