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Justice-Droit

  • Soupçons de harcèlement sexuel dans la Marine
    3 mai 2012 par Amélie Gautier (Open-Publishing)

    Elle s’appelle Isabelle* mais il l’aurait toujours appelée "P’tit chat" et "Little minou". Il lui aurait aussi fréquemment demandé de lui rappeler le mot de passe de son propre ordinateur. Le sésame ? "Bitte de port". Pendant près de six mois, cette jeune femme de 26 ans, employée comme secrétaire au centre d’information et de recrutement de la Marine de Metz affirme avoir été harcelée sexuellement par son chef. Elle vient de déposer plainte avec constitution de partie civile devant le doyen (…)

  • Procès BDS à BOBIGNY : Relaxe de Maha, Mohamed, Olivia et Ulrich : Victoire !
    3 mai 2012 par Camapgne BDSFrance (Open-Publishing)

    Maha, Mohamed, Olivia et Ulrich qui étaient poursuivis à Bobigny pour leur participation à la Campagne BDS viennent ce jour d’être relaxés par le tribunal de grande instance de Bobigny.
    Le parquet de Bobigny avait scandaleusement requis le 15 mars dernier des peines allant de quatre mois de prison avec sursis à 2 000 € d’amende avec sursis envers ces quatre militants pacifiques.
    Ce qui leur était reproché ? La "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence" Pourquoi ? (…)

  • Tribunal d’Alès : RAPPEL !
    3 mai 2012 par Le Réboursier (Open-Publishing)
    1 commentaire

    L’Union Locale CGT d’Alès appelle à participer au rassemblement Régional qu’elle organise en soutien aux militants de la CGT : Cédric VALERO et Sébastien MIGLIORE qui ont refusé la criminalisation de l’action syndicale et le prélèvement ADN.
    RASSEMBLEMENT A ALES,VENDREDI 4 MAI 2012 à 9H,DEVANT LE TRIBUNAL !
    Ce jour-là sera également rendu le délibéré de la plainte déposée contre Max ROUSTAN Député-Maire UMP,pour insultes publiques envers la CGT et ses militants.
    Si nous sommes des CONS (…)

  • Thierry Gaubert, proche de Sarkozy, condamné pour malversations
    3 mai 2012 par Paris (Open-Publishing)
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    Un proche de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, a été condamné jeudi à dix mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende pour des malversations financières dans l’utilisation des fonds sociaux destinés au logement à la fin des années 1990.
    Ce conseiller de Nicolas Sarkozy au ministère du Budget entre 1993 et 1995 et secrétaire général de la mairie de Neuilly dans les années 1980 et 1990, avait été jugé en février au terme d’une procédure retardée des années par de nombreux incidents. (…)

  • Mediapart porte plainte contre Sarkozy pour dénonciation calomnieuse
    2 mai 2012 par arnold (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Monsieur le Procureur de la République,
    Nous avons l’honneur de porter plainte contre Monsieur Nicolas SARKOZY et X du chef de dénonciation calomnieuse, infraction prévue et réprimée par l’article 226-10 du Code Pénal, à la suite de la plainte qu’il a déposée contre nous le 30 avril 2012, et plus généralement pour toute infraction que l’enquête permettra d’établir.
    La presse s’est en effet fait l’écho de ce que Monsieur Nicolas SARKOZY aurait déposé entre vos mains le 30 avril 2012 une (…)

  • NON AU DELIT DE "Pré-TERRORISME" !
    2 mai 2012 par hicheur (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Si nul ne peut croire sérieusement que le 6 mai 2012 puisse altérer quoi que ce soit au cours de nos existences, il n’en va pas de même du 4 mai prochain, date du verdict dans le procès d’Adlène Hicheur. Ce jour-là, nous saurons enfin si le simple fait d’écrire sur des forums virtuels des propos peu amènes pour l’Occident constitue un acte de terrorisme passible de plusieurs années de prison. Ce jour-là, l’autorité judiciaire déterminera enfin si l’on a ou non le droit de considérer que le (…)

  • Evadés fiscaux : les fichiers HSBC ont-il été "manipulés" ?
    2 mai 2012 par via pilh (Open-Publishing)

    Leur presse : Le Nouvel Observateur
    EXCLUSIF. Les fichiers de fraudeurs, qu’Eric Woerth brandissait en 2009, ont été trafiqués selon la police suisse. Une nouvelle très gênante pour l’administration française.
    Douche froide pour l’administration française. Dans trois rapports que "Le Nouvel Observateur" a pu consulter, notamment un en date du 5 août 2010, la police judiciaire fédérale de la Confédération suisse n’y va pas par quatre chemins. Et dénonce les pratiques des enquêteurs de (…)

  • Et sur le texte ci-dessous, ils en pense QUOI le FdG ?
    1er mai 2012 par Gilong (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Parce que les suivants... C’est NOUS !!!
    1er mai 2012
    Désormais, vous êtes tous des suspects. Alors comment comptez-vous réagir ? John PILGER
    Vous êtes tous des terroristes potentiels. Peu importe que vous soyez en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou au Moyen orient. La citoyenneté a été abolie. Allumez votre ordinateur et le Centre National des Opérations du département US de Homeland Security peut surveiller non seulement si vous êtes en train de taper « al-qaeda », mais aussi « (…)

  • Syndicat des Avocats de France - APPEL DES AVOCATS CITOYENS
    30 avril 2012 par SAF (Open-Publishing)

    "Le Syndicat des Avocats de France et tous les avocats qui défendent au quotidien, depuis des décennies, les paysans pauvres, les ouvriers, les salariés les plus modestes du tertiaire, les chômeurs, les mal logés et les sans-logis, les français et les étrangers pauvres ne peuvent rester silencieux devant les résultats du premier tour de l’élection présidentielle. Dans les banlieues, en région parisienne comme en province ou dans les campagnes, ils savent ce que, au quotidien, les politiques (…)

  • L’autre Justice du Tribunal Permanent des Peuples à Acteal, Chiapas
    30 avril 2012 par espoir chiapas (Open-Publishing)

    Au fil de l’histoire et de par le monde, il existe de nombreux exemples de situations de non-respect de l’Etat de droit, où les droits fondamentaux des peuples, aussi basiques soient-ils que le respect du droit à la vie, sont bafoués par des intérêts politiques et économiques. L’autre Justice du Tribunal Permanent des Peuples à Acteal, Chiapas Audience préliminaire du Tribunal Permanent des Peuples à Acteal, au Chiapas.
    Au fil de l’histoire et de par le monde, il existe de nombreux (…)