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Justice-Droit

  • "Nous du Monde, nous sommes assiégés mais de Villepin ne nous arrêtera pas"
    16 mai 2006 par (Open-Publishing)
    16 commentaires

    Interview de Jean-Marie Colombani, le directeur du quotidien français qui se sent dans le collimateur du gouvernement
    de GIAMPIERO MARTINOTTI Traduit de l’italien par karl&rosa
    PARIS - Dominique de Villepin essaie de faire passer l’affaire Clearstream pour une histoire inventée par des juges et des journalistes, mais il s’agit là en réalité d’un coup monté scandaleux mis sur pieds par un pouvoir politiquement irresponsable : Jean-Marie Colombani, le directeur de Le Monde, n’a aucune (…)

  • Arrestation du porte-parole de "Sortir du nucléaire"
    16 mai 2006 par (Open-Publishing)
    12 commentaires

    Stéphane Lhomme, porte-parole du réseau écologiste "Sortir du nucléaire", a été arrêté et placé en garde à vue mardi à Bordeaux par la Direction de la surveillance du territoire (DST).
    Il est soupçonné de détenir un document classé "confidentiel-défense" sur le réseau nucléaire EDF. L’opération a été ordonnée par le parquet de Paris dans le cadre d’une enquête préliminaire pour "compromission du secret de la défense nationale".
    La DST a perquisitionné à son domicile dans le but de (…)

  • Justice ou abbattage ?
    16 mai 2006 par (Open-Publishing)

    Les comparutions immédiates ou la boucherie judiciaire
    Libération d’aujourd’hui a fait une page sur le problème de la comparution immédiate, sujet sur lequel Citron Vert reviendra bientôt avec notamment l’échéance programmée des états généraux de la condition pénitentiaire, qui espère entrainer une réforme que l’on attend toujours depuis 30 ans.
    On apprend notamment grâce à Pierre Tournier [1] que ce type de procédure hyper-rapides (enquête et jugement dans les 72 heures chrono après (…)

  • ADECCO en procès le 18 mai
    15 mai 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    ADECCO en procès le 18 mai
    Procès de Adecco pour discrimination à l’embauche le 18 mai à 13h30 au TGI de Paris
    La société d’interim Adecco est attaqué par SOS Racisme pour discrimination à l’embauche et pour utilisation du code BBR (bleu blanc rouge). Venez nombreux au tribunal afin d’apporter votre soutien à notre combat juridique contre les discrimnations.
    http://www.sos-racisme.org/
    n’oublions pas que c’est à Adecco qu’on veut filer le contrat pour aider les chômeurs (à la place (…)

  • Au motif de diffamation, peut-on faire taire la contestation ?
    15 mai 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Au motif de diffamation, peut-on faire taire la contestation ?
    Si les lanceurs d’alerte ont pu trouver quelque réconfort dans la relaxe d’un Robin des Toits, dans le domaine de l’eau les nouvelles sont plus inquiétantes.
    Auteurs de "L’eau des multinationales, les vérités inavouables" (chez Fayard), Jean-Luc Touly et Roger Lenglet ont participé à des émissions chez Michel Field (Europe1) et chez Maïté Biraben (Canal+) en février dernier.
    Pour les propos qu’ils y ont tenus, Veolia (…)

  • procès en appel des 49 faucheurs volontaires Orléans
    15 mai 2006 par (Open-Publishing)

    Le procès en appel des 49 militants anti-OGM relaxés en décembre après avoir participé au fauchage de trois parcelles de maïs génétiquement modifié en 2004 et 2005 dans le Loiret, s’ouvret lundi dans la cour d’appel d’Orléans.
    Le parquet et Monsanto ont fait appel du jugement du tribunal correctionnel d’Orléans, qui avait relaxé les prévenus en reconnaissant "l’état de nécessité" de leur action. Cette décision avait été saluée par les écolos et les anti-OGM comme "la première victoire (…)

  • les prud’hommes ont 200 ans ! Inquiétudes !
    15 mai 2006 par (Open-Publishing)

    La prud’hommie ? Instituée par la loi du 18 mars 1806, la prud’homie fête son bicentenaire. Le droit du travail n’a cessé d’évoluer pendant ces deux derniers siècles.
    C’est la réforme des Conseils de Prud’hommes (CPH) de 1979, modifiée en 1982, qui lui a donné sa forme actuelle, faisant passer les CPH communaux et sous tutelle du ministère de l’intérieur, à des CPH intégrés au système judiciaire et donc sous la tutelle du ministère de justice.
    C’est le lien de subordination qui crée le (…)

  • Carrefour devant les juges à Perpignan
    15 mai 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Carrefour et sa centrale d’achat Interdis doivent être jugés lundi par le tribunal de grande instance de Perpignan pour "marchandage" et "prêt de main d’oeuvre" illicite constatés en 2001 dans un hypermarché du nord de Perpignan.
    Noël Prioux, alors directeur de Carrefour France, Philippe Lauthier, patron d’Interdis, et Dominique Sabadel, à l’époque directeur du Carrefour perpignanais, ont été mis en examen pour les mêmes motifs. Il leur est reproché d’avoir fait rémunérer certains de leurs (…)

  • Petits règlement de compte entre amis armés !
    15 mai 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Dans le volet judiciaire de l’affaire, des policiers ont effectué vendredi des perquisitions chez François Heilbronner, ancien collaborateur de Jacques Chirac à Matignon et beau-père d’Imad Lahoud, un expert en informatique dont le nom est abondamment cité dans l’affaire Clearstream.
    Les policiers se sont aussi rendus chez le frère de ce dernier, Marwan Lahoud, PDG du missilier européen MBDA.

  • L’irrésistible ascension de Nicolapolice
    14 mai 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    "Il n’a jamais été question d’enquêter sur Sarkozy", dit Rondot
    Sortant pour la première fois de son silence dans l’affaire Clearstream, dont ses notes constituent une pièce maîtresse, Rondot affirme dans le Journal du Dimanche que Dominique de Villepin était "de bonne foi" et qu’il "n’a jamais été question d’enquêter sur Nicolas Sarkozy".