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Justice-Droit

  • Appel contre la répression du mouvement anti-CPE/ CNE/ LEC
    24 mai 2006 par (Open-Publishing)

    La répression du mouvement contre la Loi pour l’Egalité des Chances a débuté de manière précoce et se répartit sur l’ensemble du territoire par rapport à la répression du mouvement contre la Loi Fillon de l’année dernière où la majorité des procès se tenaient à Paris suite à l’occupation de l’annexe du Ministère.
    Nous voyons depuis quelques années une accentuation de la criminalisation des mouvements sociaux. Les exemples ne manquent pas : le mouvement contre la loi Fillon au printemps (…)

  • Ben Laden affirme que Moussaoui n’avait rien à voir avec le 11-Septembre
    24 mai 2006 par (Open-Publishing)
    11 commentaires

    LE CAIRE. Oussama ben Laden affirme dans un enregistrement audio diffusé mardi sur Internet que le Français Zacarias Moussaoui, seule personne condamnée aux Etats-Unis dans l’enquête sur les attentats du 11 septembre 2001, n’avait rien à voir avec l’opération.
    "Il n’avait absolument aucun lien avec le 11-Septembre", déclare la voix attribuée au chef du réseau Al-Qaïda. "J’avais la charge des 19 frères et je n’ai jamais demandé au frère Zacarias d’être avec eux dans cette mission", poursuit (…)

  • Diffamation sélective
    23 mai 2006 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

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    de Pierre MARCELLE
    Où en sommes-nous avec nos sourcilleux et procéduriers patrons de la maison Alstom ­ sa division Marine et la gestion controversée de ses chantiers navals, sur son site de Saint-Nazaire ?
    Nous les avions laissés à l’automne, empêtrés dans un conflit social relatif aux conditions d’embauche et d’exploitation des salariés de leurs sous-traitants polonais, conflit dont fit état un communiqué de presse de l’Union (…)

  • GREVE DE LA FAIM D’UNE MERE PLACE DU CAPITOLE
    23 mai 2006 par (Open-Publishing)

    Depuis le vendredi 20 mai, une mère de famille fait une grève de la faim au centre de la place du Capitole à Toulouse.
    Son fils, Loïc, 19 ans, a été condamné à six mois de prison, dont trois ferme, dans le cadre d’une infraction à la circulation qui aurait été suivie d’une interpellation brutale par des policiers de la brigade anti-criminalité. Il a fait l’objet d’un mandat de dépôt à l’audience et se trouve à la prison de Seysses.
    Il sera empêché de se présenter à des examens (…)

  • Solidarité avec les agriculteurs "séquestrateurs" de gendarmes !
    23 mai 2006 par (Open-Publishing)

    Solidarité avec les agriculteurs "séquestrateurs" de gendarmes ! Gendarmes sequestrés par des agriculteurs lors de luttes sociales en novembre 2004 à Guingamp : prison avec sursis requise.. contre les agriculteurs Des peines de 12 et 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à Guingamp contre deux agriculteurs, accusés d’avoir séquestré deux gendarmes pendant quelques heures en novembre 2004. Le tribunal correctionnel de Guingamp a mis son jugement en délibéré au 26 juin. Des (…)

  • Clearstream : course entre les journaux, au détriment de la Justice ?
    23 mai 2006 par (Open-Publishing)

    CF TAGEBLATT (quot. lux)
    Les révélations dans la presse sur l’affaire Clearstream se succèdent depuis fin avril, à un rythme plus effréné que celui de la justice, affectant le travail des juges, affirment des magistrats, tout en admettant avoir besoin des journalistes dans les affaires sensibles. »Le questionnement du journaliste précède, au lieu de suivre, celui du juge. On marche sur la tête », se désole le juge d’instruction antiterroriste Gilbert Thiel.
     »Les gens qui savent en (…)

  • Amiante : amende max contre le groupe Alstom
    22 mai 2006 par (Open-Publishing)

    Au terme d’un réquisitoire accablant, le procureur a requis l’amende maximale - 75.000 euros - contre Alstom, poursuivi pour avoir exposé ses salariés à l’amiante et ne pas avoir respecté les normes de sécurité. Il a également requis un an de prison avec sursis contre l’ancien directeur de l’usine de Lys-lez-Lannoy (Nord) et a demandé que la condamnation d’Alstom soit publiée dans la presse et affichée au siège du groupe.
    Le procureur a égrené une liste de "manquements élémentaires" d’ (…)

  • l’action de la CGT contre l’intérim, "une menace pour l’emploi"
    22 mai 2006 par (Open-Publishing)
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    Le Groupement des syndicats européens de l’automobile (GSEA) du groupe PSA Peugeot-Citroën a estimé lundi dans un communiqué que l’action engagée par la CGT contre le recours à l’intérim chez PSA était "une menace pour l’emploi en France". La fédération CGT-Métallurgie avait annoncé jeudi son intention de "mettre fin définitivement à l’intérim" chez PSA Peugeot-Citroën, assignant PSA devant le tribunal de grande instance (TGI) de Versailles pour une audience fixée le 12 juin. "L’action de (…)

  • Comparution anti-CPE au TGI de Chartres
    22 mai 2006 par (Open-Publishing)

    Suite à la manifestation anti-CPE du 16 avril, deux personnes : Thomas et Willy, comparaîtront au TGI de Chartres demain, mardi 23 mai à 13h30. Ils devront répondre, pour la premier : d’outrage et de rébellion ; pour le deuxième : de rébellion et d’entrave à la libre circulation des trains.
    VENEZ NOMBREUX LES SOUTENIR.

  • Finkielkraut : procès en diffamation par Eyal Sivan
    22 mai 2006 par (Open-Publishing)
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    L’audience du procès en diffamation intenté par le cinéaste israélien Eyal Sivan à l’encontre d’Alain Finkielkraut se tiendra au Palais de Justice de Paris, devant la 17ème chambre correctionnelle, le mardi 23 mai à 13h00.
    Le 30 novembre 2003, suite à la diffusion sur Arte du film "Route 181, Fragments d’un voyage en Palestine-Israël" réalisé par Eyal Sivan et Michel Khleifi, Alain Finkielkraut s’en était longuement pris au réalisateur israélien dans l’émission "Qui vive" diffusée par RCJ. (…)