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Justice-Droit

  • Liberté d’Expression : "No Pasaran" réunion d’information et de débat le 22 Mai à "La Passerelle"
    8 mai 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    En Juin 2005 les Editions "No Pasaran" publiait un essais de Guy Dardel, "Le martyr imaginaire" consacré à la critique des pratiques de dénonciations chères à l’écrivain Daeninckxs et à ses amis et soutiens.
    S’estimant diffamé par ce texte, ce dernier déposait plainte en citation directe devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris à l’encontre de l’auteur, de l’éditeur et de l’un des distributeurs du livre, la coopérative Co-errances.
    Il demande pour réparation de (…)

  • CLEARSTREAM : ceci n’est pas une tentative de coup d’état
    8 mai 2006 par (Open-Publishing)
    11 commentaires

    de Jean-Yves DENIS
    Mais non ! ceci n’est pas une tentative de coup d’état...
    On est en France, dans une démocratie moderne.
    Dans une démocratie moderne, le ministre de l’intérieur porte plainte contre le premier ministre parce qu’il pense que les services secrets ont fait une enquête secrête (normal) sur lui.
    Et le Premier ministre nie tout en bloc parce que c’est de la calomnie, et qu’il n’était pas au courant.
    En plus, le petit ami de la ministre de la défense est mouillé, mais (…)

  • la france se fout de la liberté d’expression
    8 mai 2006 par (Open-Publishing)

    Le projet de loi français, qui sera soumis au vote le 18 mai, prévoit un an d’emprisonnement et une amende de 64 000 $ pour les auteurs de déclarations niant que les massacres d’Arméniens soient un génocide.Ce qui fait monté la colère des historiens du monde entier car cette loi boucle l’afère et interdit les historiens à travailler sur cette évenement.Il sera donc interdit de faire des débats sur ce sujet sur la presse écrite ou visuel.SI cette loi entre en vigeure la liberté d’expression (…)

  • Couvre feu illégal à Montfermeil : une victoire qui en appelle d’autres
    8 mai 2006 par (Open-Publishing)

    Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu ce vendredi l’arrêté pris par le Maire de Montfermeil qui voulait interdire aux mineurs de 15 à 18 ans de circuler à plus de trois dans le centre ville.
    Le MRAP se félicite de cette décision qui vient confirmer l’illégalité de cet arrêté pris abusivement par le Maire de Montfermeil.
    Cette décision est avant tout une victoire de la mobilisation et ne peut qu’encourager les défenseurs des libertés publiques dans leur combat contre ce (…)

  • Dates actualisées des procès des inculpé-e-s du printemps 2006
    8 mai 2006 par (Open-Publishing)

    9-mai 13h30 TGI Paris Valentin Violences sur agent sans ITT, dégradation de bien public
    9-mai TG I Paris Julien Violences sur agents sans IIT
    10-mai TGI Paris Sébastien et Yoko
    11-mai 9h00 TGI Paris 24ème Leo Violences volontaires sur agents sans ITT
    11-mai TGI Paris Moulay Violences volontaires sur agents sans ITT
    11-mai 9h30 TGI Paris 24ème Guillaume Violences sur agents sans ITT et outrage
    15-mai TGI Paris Gustave Violences sur agents sans ITT (…)

  • Clearstream résumé en deux points
    8 mai 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Pendant ce long week end du 8 mai supposé consacré à la paix, ça aura déménagé à mort dans la presse et partout, sur la "crosse" affaire Clearstream. De notre point de vue, pour faire court et ne pas dauber encore des jours, nous arrêterons les comptes comme suit :
    1° Clearstream et le machin Villepin : le fait
    De toute façon, qui que nous soyons, on est tous unaninement d’accord sur un point : c’est pas un gouvernement le machin Villepin c’est le gang des cafouilleux.
    2° Deuxio : le (…)

  • Une nouvelle fois, un tribunal annule une autorisation d’essais de maïs transgénique
    7 mai 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de Hervé Morin
    Les autorisations d’essais en champ de maïs transgénique menés en 2005 dans le Puy-de-Dôme par la société Meristem Therapeutics ont été annulées, jeudi 4 mai, par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Il s’agissait d’un maïs modifié pour produire de la lipase gastrique, à destination des malades de la mucoviscidose. Le tribunal a estimé que la localisation des essais n’était pas assez précise et que l’information et la consultation du public - via Internet - étaient (…)

  • Monsanto (OGM) : procès d’Orléans en appel
    7 mai 2006 par (Open-Publishing)

    Après le jugement rendu le 9 décembre par le tribunal correctionnel d’Orléans, le parquet et Monsanto ont fait appel ; le nouveau procès se tiendra les 15 et 16 mai 2006.
    Au programme : Dimanche 14 mai
    11 heures : Manifestation : « Défilé des régions sans OGM » Départ : Campo Santo
    14 heures 30 : Meeting au Campo Santo : La lutte contre les OGM : un défi mondial Animation : Ruth Stegassi - journaliste, animatrice de l’émission « Terre à Terre » sur France-Culture Intervenants Pourquoi (…)

  • Vous avez dit CNE ?
    7 mai 2006 par (Open-Publishing)

    Etat des lieux !
    L’avenir du CNE dimanche 7 mai 2006.par Alain Richard (citron vert) Dans la foulée du retrait du CPE, après le jugement prud’homal de Longjumeau, le CNE est-il en sursit ? Le récent jugement du tribunal des Prud’hommes de Longjumeau [1] vient de porter un coup sévère au CNE et nombreux sont ceux qui espèrent bien lui "faire la peau". Derrière les effets d’annonce et les satisfecit (légitimes) des uns et des autres, où en est-on et quel est l’avenir du CNE ?
    Le jugement (…)

  • "de la liberté de la presse." Villepin/Sarko:Le Monde et les autres....
    7 mai 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    (...) Victime de l’acharnement de la presse : c’est, pour Dominique de Villepin, la posture de la dernière chance. « Je suis un homme comme les autres, je suis l’objet d’attaques incessantes, calomnieuses, injustes », a-t-il dit mercredi à l’Assemblée nationale. Le lendemain, il a critiqué le manque de « scrupules » des journalistes : « C’est tellement facile d’utiliser un mot à la place d’un autre, c’est tellement facile d’insinuer. »
    « Campagne ignoble »
    Les flèches du premier ministre (…)