L’insécurité dont on ne parle pas (6) : la prison, ou le non-droit au cœur du droit

de Pierre Tévanian

Si les formules "zone de non-droit" ou "zone d’infra-droit" ont un sens, c’est lorsqu’on parle des prisons. En effet, la prison n’est censée être qu’une privation de liberté ; or, en plus des violences commises par des "matons" (qui peuvent aboutir à des décès qualifiés de "suicides" [1]), sur lesquelles n’existent que les témoignages des détenus, il existe de multiples formes de violence subies au quotidien par les détenus, et qui peuvent être quantifiées de manière plus précise [2]

– sur-occupation (en 1999, 51% des établissements étaient sur-occupés, et le taux d’occupation sur l’ensemble des prisons s’élèvait à 119% ; en avril 2003, il s’élève à 122%, avec des pics à 300% comme dans la prison de Perpignan) ;

– promiscuité et insalubrité des cellules (d’une taille de 5 à 11 mètres carré pour les cellules simples) ;

– accès très partiel aux traitements médicaux et à l’hygiène la plus élémentaire, lenteur des interventions en cas d’urgence (malaises, auto-mutilations, violences entre détenus, tentatives de suicide), aboutissant régulièrement à des décès ;

– non-respect du secret médical, extrême rareté des grâces médicales, y compris pour des détenus en fin de vie ou atteints de maladies graves (la grâce médicale de Maurice Papon, condamné pour complicité de crime contre l’humanité, a été l’exception qui confirme la règle) ;

– mauvaise alimentation ;

– recours routinier à des mesures disciplinaires dégradantes (comme le "mitard") ;

– emploi des détenus à des tâches dérogeant à toutes les normes du droit du travail, et non-accès aux minima sociaux (par exemple : moins d’un euro par heure pour un emploi de contremaître) ;

– insuffisance des "parloirs", en quantité et en qualité...

Toute cette violence fait de la prison un lieu de grande insécurité, un espace dans lequel les morts violentes sont beaucoup plus fréquentes qu’ailleurs : on y décompte en effet plus de cent suicides par an (138 en 1996, 125 en 1999, 120 en 2002), soit un taux de suicide plus de dix fois plus élevé qu’en dehors de prison [3]. On est donc fondé à se demander si la peine de mort a bien été abolie en France.

Pierre Tévanian

Ce texte est extrait du Ministère de la peur. Réflexions sur le nouvel ordre sécuritaire, L’esprit frappeur, 2004

Notes

[1] Sur les décès en prison suite à des "suicides" douteux, cf. le cas de Jawad Zaouiya, évoqué sur http://mibmib.free.fr , et le cas de Zamani Derni, évoqué dans le film Justice pour Zamani, de Reynald Bertrand (productions Le compte-gouttes, reynaldbertrand@wanadoo.fr). Cf. aussi l’AFLIDD (Association des familles en futte contre l’insécurité et les décès en détention : c/ MiB, 45 rue d’Aubervilliers, 75018 Paris. 01 40 38 06 53.)

[2] On trouvera des données chiffrées et des récits de cas particuliers, sur tous les points qui suivent, dans le rapport de l’Observatoire international des prisons, publié sous le titre Prisons : un état des lieux, L’esprit frappeur, 2000. Cf. aussi les rapports du Comité européen contre la torture (Cf. Le Monde, 15/05/1998). Cf. également, pour les données postérieures à 2000 : Libération, 13/03/2003 et 09/04/2003. Enfin, sur la prison, cf. S. Livrozet, De la prison à la révolte, L’esprit frappeur, 2000, et A. Brossat, Pour en finir avec les prisons, La fabrique, 2000

[3] Calcul effectué à partir des données publiées dans Prison : un état des lieux, L’esprit frappeur, 2000 : en 1996, 138 suicides pour 58 856 détenus ; en 1999, 125 suicides pour 53 926 détenus. Dans les deux cas, cela donne un taux de suicide de 0,23% en prison. Si on rapporte les 10000 suicides annuels à l’ensemble de la population adulte résidant en France, on obtient un taux inférieur à 0,02 %. Pour l’année 2003, le pire est à craindre, puisque, début mars 2003, on atteignait déjà 28 suicides en deux mois

http://lmsi.net/article.php3?id_article=314