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Les chômeurs "recalculés" de Lyon demandent 128.000 euros de dommages et intérêts à l’assedic
Publie le mardi 8 juin 2004 par Open-Publishing1 commentaire
Soixante-quatre chômeurs de la région lyonnaise ont demandé mardi devant le tribunal de grande instance de Lyon le paiement de dommages et intérêts pour le préjudice moral et financier qu’ils ont subi suite à la suppression de leur indemnisation chômage début 2003.
Ces "recalculés" ont demandé chacun 1.000 euros pour le préjudice financier et 1.000 euros pour le préjudice moral, soit un total de 128.000 euros. Le jugement a été mis en délibéré au 29 juin.
Ces chômeurs avaient vu leurs indemnisations supprimées au 1er janvier ou au 1er février 2004. Le 15 avril dernier, le tribunal de grande instance de Marseille avait donné raison à 35 chômeurs recalculés, demandant le reversement rétroactif de leurs indemnités. Depuis, le gouvernement a annoncé qu’il revenait sur les mesures de suspension d’indemnisation.
Un décret publié au Journal officiel le 28 mai dernier indique que celles-ci doivent être rétablies prochainement. Néanmoins, les chômeurs estiment avoir subi un préjudice en ayant été privés de ressources durant cette période.
Selon leur avocat, Me François Dumoulin, "la durée des indemnisations par l’assedic avait été fixée au départ, par un contrat, le PARE, qui ne pouvait être rompu unilatéralement". Une interprétation réfutée par Me Jean-Claude Dussaigne, avocat de l’Assedic, qui a expliqué à la barre que la décision de revoir la durée d’indemnisation avait été prise dans un souci de "mieux-disant social, car l’Unedic était au bord du fossé". LYON (AP)
Messages
1. > Les chômeurs "recalculés" de Lyon demandent 128.000 euros de dommages et intérêts à l’assedic, 13 juin 2004, 00:11
Je suis satisfait qu’il reste encore une justice pour rétablir dans leurs droits ces personnes au chomage depuis plusieurs années et j’ai toujours considéré que le MEDEF et la CFDT avaient opérés un vol manifeste.
Toutefois comme salarié qui paye des cotisations chomage je pense que continuer à poursuivre l’assedic pour des domages et interets c’est aussi démesuré.