Les « recalculés » parisiens obtiennent gain de cause

Le tribunal de grande instance de Paris a fait droit
mardi aux demandes de 23 chômeurs en fin de droit qui avaient assigné
l’Unedic et l’Assedic de Paris à la suite de l’interruption du versement de
leurs droits conformément à la convention assurance-chômage de décembre
2002.

"Nous avons gagné !", s’est exclamée Me Valérie Thiébaut, l’avocate des
plaignants.

Le tribunal a en effet estimé que « les articles 5 du protocole du 20
décembre 2002 et 10 de la convention du 1er janvier 2004 portent atteinte
aux droits ouverts » des chômeurs.

Il a donc condamné l’Assedic de Paris à verser les arriérés
d’indemnisations, soit plusieurs milliers d’euros par personne.

Les juges
n’ont en revanche pas accordé de dommages et intérêts pour réparer le
préjudice moral subi par les chômeurs.

Le jugement est exécutoire, même si l’UNEDIC et l’Assedic font appel.