Accueil > Nicolas Sarkozy tente de passer outre la décision des Sages

Nicolas Sarkozy tente de passer outre la décision des Sages

Publie le samedi 23 février 2008 par Open-Publishing
4 commentaires

Nicolas Sarkozy tente de passer outre la décision des Sages

NOUVELOBS.COM | 23.02.2008 | 09:17
Réagissez à l’article 58 réactions

Le chef de l’Etat a demandé au premier président de la Cour de cassation "de faire toutes les propositions" pour permettre "une application immédiate" de la loi qui crée des centres d’enfermement à vie pour les criminels dangereux, après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Tollé chez les syndicats de magistrats.

Prenant une décision sans précédent, Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 22 février, au premier président de la Cour de cassation des propositions pour rendre immédiatement applicable la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés - une mesure censurée par le Conseil constitutionnel jeudi.
"L’application immédiate de la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés (...) reste un objectif légitime pour la protection des victimes", a déclaré le porte-parole de l’Elysée, David Martinon.
Le chef de l’Etat demande à Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation de "faire toutes les propositions nécessaires pour l’atteindre", a-t-il ajouté.

– Anticonstitutionnel ?

La loi permettant la détention illimitée après la prison de criminels supposés dangereux a été validée dans son principe mais les Sages en ont fortement limité l’application interdisant quasiment toute rétroactivité, conformément aux principes généraux du droit.
Cette décision met en principe fin à la procédure. L’article 62 de la Constitution stipule en effet que "les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles".
Les services du premier président de la Cour de cassation, plus haut magistrat français, se sont réunis dans la soirée. Ils ont simplement confirmé à la presse avoir reçu la proposition de mission de l’Elysée mais n’ont pas réagi officiellement.
L’annonce de la décision présidentielle a provoqué la stupéfaction et l’indignation des syndicats de magistrats.

– "Une décision ahurissante"

"C’est une décision ahurissante, unique dans l’histoire de la Ve République", a déclaré à Reuters son secrétaire général Laurent Bedouet. "Jamais un président n’a demandé au président de la cour de Cassation comment contourner une décision du Conseil constitutionnel", a-t-il ajouté.
"On a de l’émotion. Le président de la République est le gardien des institutions. Demander au président de la Cour de cassation les moyens pour contourner une décision du Conseil constitutionnel, c’est inquiétant pour notre démocratie", a expliqué pour sa part Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature, classé à gauche.
Elle a précisé que son syndicat demanderait à Vincent Lamanda de refuser la mission proposée par l’Elysée.

– Une "mesure de sûreté"

La loi sur la "rétention de sûreté" prévoit que les criminels condamnés à 15 ans de réclusion et plus pour "assassinat, meurtre, torture ou actes de barbarie, viol, enlèvement ou séquestration" pourront être enfermés à leur sortie de prison.
Cela se ferait pour une période d’un an renouvelable indéfiniment, sur décision de justice, après un avis d’experts sur leur dangerosité.
La "rétention", considérée non comme une peine mais une mesure de sûreté par le Conseil constitutionnel, autorise pour la première fois en droit français, hormis le domaine psychiatrique, l’emprisonnement d’une personne sur un "profil" et non en raison de faits."
Cette "première" suscite des critiques à gauche.

– Décision des Sages

Le Conseil constitutionnel a estimé dans son avis rendu jeudi que les personnes déjà condamnées et celles qui le seront pour des faits commis avant la publication de la loi ne seraient pas concernés par le texte, sauf dans certains cas précis.
Ils concerneraient les détenus libérés qui ne respecteraient pas des obligations comme le port d’un bracelet électronique et un traitement médical.
Le Conseil a également stipulé qu’avant d’ordonner la rétention, il faudra vérifier si les détenus ont bénéficié en prison de soins adaptés à leurs troubles de la personnalité.
Avec ces restrictions, la loi ne devrait s’appliquer pour l’essentiel que dans une quinzaine d’années et dans des cas très limités en nombre.

– http://tempsreel.nouvelobs.com/spec...

Messages

  • C’est la, a nouveau une première.Jamais un chef de l’état n’avait remis en cause une décision des"sages".Sarkoléon ose tout et meme plus.Son rapport a la démocratie s’approche tous les jours davantage de la dictature.Son incapacité permanente a gerer les problemes du pays le pousse a une fuite en avant de plus plus catastrophique pour le peuple. Il faut destituer Sarkoléeon 1,avant que les effets de sa dynastie soient irréversibles.momo11

  • Pendant qu’il met tout en oeuvre pour imposer les "centres de rétention de sureté" en surfant sur la vague de l’inquiètude de parents, inquiètude tout à fait normale et que je partage, que le petit Enis aurait pu être leur enfant, Sarkozozo cherche aussi le moyens de détourner les gens de la question des salaires, des licenciements et surtout du pouvoir d’achat. Mais en plus, il annonce des mesures en jouant sur l’émotionnel, sans chercher des mesures de fond pour résoudre le problème des criminels dangereux. Quelle est la place du préventif dans tout cela ? Ah oui, c’est vrai, il a décrété que la pédophilie est innée, et comme c’est le Président, il a forcément raison un point c’est tout. Et les soins psychiatriques ? Ah c’est vrai, c’est trop cher. Donc sa solution, c’est de se débarasser d’individus, qui n’ont pas surmonté leurs pulsions destructrices, en les enfermant, et on n’en parle plus. Et pourtant, si on mobilisait des psychiatres, psychologues, travailleurs pénitenciers, médecins, juristes, bref toutes ces intelligences, ne pourrions-nous pas trouver une solution plus adaptée ?

  • Chers amis,

    Depuis que nous connaissons ce petit nerveux, nous savons tous - y compris les 53% et c’est en grande partie pour ça qu’ils ont voté pour lui - que sa volonté première, sa façon de fonctionner, son égo démesuré, l’ont toujours conduit à PASSER OUTRE. On savait depuis longtemps que ce tiqueur ferait tout pour devenir piqueux.

    Aujourd’hui, on ne va pas continuer à s’étonner que ce parvenu ne recule devant rien - souvenez de sa formule préférée : "Rien ni personne..." - pour avoir un plus gros marteau-piqueur. C’est tout ce qui intéresse le surmoi de ce petit bonhomme au psychisme incertain : toujours plus de pouvoir personnel.

    Avons-nous fait tout ce qu’il fallait quand il était encore temps ?

    Allons-nous continuer à constater, un peu plus chaque jour, sa fuite en avant et se dire qu’il n’y a rien à faire pendant encore quatre ans comme le dit le PS et, malheureusement, les autres partis ?

    On peut toujours dire qu’il est trop tard pour se poser la première question mais la seconde devrait mobiliser toute notre énergie. Je ne suis pas sûr qu’à l’issue de son quinquennat il soit encore "rattrapable".

    Ceux qui m’ont dit, pendant la campagne des présidentielles, qu’il ne fallait pas diaboliser cet illuminé seront sans doute encore là pour me dire que ce n’est toujours pas la bonne méthode...

  • Le Syndicat de la Magistrature avait condamné la décision de ces soi-disant "sages" qui ont validé une innovation majeure et scandaleuse dans le Droit français : on peut être condamné - à vie ! - sur ce qu’on risque de faire peut-être, et non sur ce qu’on a fait. Pour enrober le truc ils l’ont ficelé dans des considérations hypocrites.

    Mais ils n’avaient pas prévu que cela ne satisferait pas Sarkozy qui y a vu comme un affront. D’où la tentative de celui-ci de contourner la décision en se tournant vers la cour de cassation. Notre génie des carpettes a ainsi réussi à se mettre à dos une bonne partie de l’Establhisment et des juristes les plus réacs !

    "Le Monde" d’hier (avant cette ultime bourde), atterré par les initiatives les plus saugrenues qui jaillissent de l’Elysée, écrivait que la Gauche n’avait besoin de rien faire pour récolter une victoire électorale aux municipales...