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Quand les patrons veulent faire la guerre aux ouvriers, le gouvernement désarme les salariés (bis)

Publie le vendredi 6 juillet 2007 par Open-Publishing

Rappel de 2004 : Quand les patrons veulent faire la guerre aux ouvriers, le gouvernement désarme les salariés

Le projet de loi cassant le droit de grève revient au Parlement cet été : il est au Sénat depuis le 5 juillet

La CGT alerte les salariés...

P. Bardet, militant CGT


Transport, service minimum

La Cgt va poursuivre sa démarche d’information de l’opinion publique et de mobilisation.

La Cgt a été auditionnée avec l’ensemble des organisations syndicales, le 3 juillet 2007 par la Commission des Lois du Sénat, sur le projet de loi "dialogue social et continuité du Service Public de Transport" portant sur l’organisation d’un service minimum.

Toutes les organisations syndicales ont tenu à dénoncer une méthode d’audition, reflet de la conception du dialogue et de la négociation du gouvernement et de sa majorité. Les organisations de salariés étant reçues sans disposer du texte tel qu’il sera soumis au Sénat après adoption par le Conseil des ministres le 4 au matin.
En revanche, à partir du 4 Juillet, pas moins de 21 personnalités patronales dirigeantes de groupes de transport et d’entreprises publiques, tous adhérents à l’Utp se succèderont avec à trois reprises une présence officielle de l’Union patronale des Transports ; la Cgpme et le Medef s’y ajouteront. Trois organisations des Autorités organisatrices et deux d’associations d’usagers seront également entendus.
La Cgt considère qu’il y a là un déséquilibre aussi criant que celui de l’avant projet de texte, seul à sa disposition, qui égraine les contraintes pour les salariés dans l’exercice du droit individuel constitutionnel de grève sans la moindre obligation pour les directions d’entreprises en faveur d’un dialogue social au contenu apte à éviter l’ultime forme de conflit.
C’est là une méthode peu honorifique particulièrement sur un texte de loi qui prétend centrer son objectif sur une amélioration du dialogue social.

La Cgt a réitéré les propos et arguments transmis au ministère du Travail, le 2 juillet par Bernard Thibault ; notamment :

 Le désarroi des usagers devant les dysfonctionnements quotidiens des services publics qui devraient inspirer le législateur à s’attaquer à leur cause ;

 Son opposition à toute nouvelle limitation du droit de grève et à la mise en œuvre d’un service minimum ; ce qui suppose une révision importante du texte notamment par la suppression de la déclaration préalable du salarié et la consultation sous la responsabilité de l’entreprise. Il importe également que soient clarifiées les conditions d’utilisation des personnels non grévistes afin de préserver le respect des réglementations et obligations de sécurité.


projet de loi extrait du site du Sénat (hier)