Recalculés : la justice enterre la convention Unedic

Le Conseil d’Etat a annulé mardi l’agrément de la convention d’assurance-chômage

• Et le TGI de
Paris a ordonné le rétablissement de leurs allocations à 23 chômeurs •

mardi 11 mai 2004 (Liberation.fr - 18:51)

« On a gagné. » Après Marseille il y a un mois, les chômeurs « recalculés » viennent d’obtenir une
nouvelle victoire devant la justice. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné, mardi en
début d’après-midi, l’Assedic de Paris et l’Unedic à indemniser 23 chômeurs qui avaient perdu leurs
droits à l’assurance chômage en application de la convention de l’Unedic de décembre 2002.

« C’est une grande victoire politique et juridique pour tous les recalculés et tous ceux qui sont
au chômage en France. Le combat n’est pas terminé, on va continuer à se mobiliser pour trouver des
solutions contre le chômage », a déclaré à la sortie du tribunal Yves Barrau, porte-parole des
chômeurs parisiens.

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier, la nouvelle convention réduit la durée d’indemnisation
des chômeurs ayant signé un « Pare » (Plan d’aide au retour à l’emploi) de 30 à 23 mois dans certains
cas et de 15 à 7 mois dans d’autres. Elle avait été signée par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et le
Medef, mais pas par la CGT ni par FO qui s’y étaient opposées. Au total, quelque 600.000 chômeurs
se sont ainsi retrouvés exclus de l’indemnisation par la nouvelle convention.

Les 23 chômeurs « recalculés » ont obtenu le rétablissement immédiat de leurs droits et la justice a
ordonné aux Assedic de leur rembourser des sommes allant de 3.142 à 33.311 euros, pour un montant
total de 211.640 euros. Le jugement est déclaré immédiatement exécutoire, même en cas d’appel des
Assedic. Dans les attendus du jugement, le tribunal explique que « s’il incombe aux partenaires
sociaux de prendre les mesures appropriées afin de permettre un retour à l’équilibre financier du
régime d’assurance-chômage, ils ne pouvaient remettre en cause (...) les droits déjà ouverts des
requérants ». Autrement dit, et à différence du tribunal de Marseille où c’est sur le motif d’une
rupture de contrat qu’ont été condamnés l’Unedic et l’Assedic local, le tribunal de Paris reconnaît
pour la première fois que les chômeurs ont bien des droits. En revanche, les 23 chômeurs se voient
refuser les 4500 euros de dommages eDepuis le premier jugement du tribunal de Marseille en faveur
des recalc !
ulés, les dépôts de plaintes de chômeurs soutenus par de nombreuses associations et syndicats
(AC !, Apeis, MNCP ainsi que la CGT-Chômeurs) se sont multipliés dans toute la France. Le jugement de
mardi enfonce un peu plus la convention Unedic, déjà plombée le matin par le Conseil d’Etat -même
si ce n’est pas pour les mêmes raisons. La juridiction administrative, également saisie par les
associations de chômeurs, a en effet annulé l’agrément de la convention à compter du 1er juillet
prochain pour vice de forme.

Dernier acte de cette journée, le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a déclaré en
fin d’après-midi qu’il fallait « savoir revenir en arrière lorsqu’une réforme ne produit pas les
effets escomptés. Le système devait aider les chômeurs à revenir à l’emploi, a expliqué ce partisan
du Pare, or la crise économique a conduit à leur exclusion du système d’indemnisation. Etre un
syndicat réformiste, c’est aussi être capable de revenir en arrière », a-t-il conclu devant 400
militants de la région Centre à Saint-Jean-de-la-Ruelle, dans l’agglomération orléanaise.