Régression sociale et régression démocratique

Voici la conclusion d’une analyse sérieuse et détaillée (texte complet disponible sur le site de la Fondation Copernic).

Bien entendu, cela permet de comprendre pourquoi la CGT (tiens, je croyais qu’elle était vendue au patronat) n’a pas signé le texte de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, officiellement signé le 21 par quatre organisations syndicales sur cinq (CFDT, CFTC, CGC et FO, seule la CGT ne l’ayant pas signé) avec le MEDEF, la CGPME et l’UPA.

JeanNimes

[... Conclusion]

La limitation de l’accès au juge, le démembrement des cadres et protections collectifs, la remise en cause de l’obligation de motiver un licenciement ou encore le plafonnement des dommages et intérêts réparant le préjudice d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ne constituent pas simplement des reculs de droits sociaux mais corrélativement des régressions démocratiques.

Non-citoyen dans une enceinte non démocratique, le salarié avait néanmoins conquis des droits sociaux qui sont en même temps des droits démocratiques permettant à l’individu de conserver sa dignité au travail. Ces droits marquaient la reconnaissance minimale et progressive de certains droits fondamentaux et libertés à l’intérieur des murs de l’entreprise. L’accord qui vient d’être signé marque une brusque dégradation, confirmant le mouvement réactionnaire montant depuis la fin des années 1980. Toute extension du domaine du pouvoir patronal est en effet simultanément une régression sociale et démocratique.

La possibilité de s’affranchir de l’obligation de motiver un licenciement, qui revient sur un acquis datant de la loi de 1973, ne manquera d’avoir un impact en terme de chômage, réduisant un peu plus la portée d’un droit pourtant constitutionnellement garanti : le droit à l’emploi.

Si tous sont concernés, toutes catégories et statuts professionnels confondus, ce sont les salariés déjà les plus fragilisés, ceux qui ont souvent le moins de moyens pour se défendre, qui vont être les premières victimes de la logique d’individualisation largement entérinée par différents aspects de cet accord.

Enfin, comment ne pas mentionner la caricature de démocratie politique et sociale que constitue l’élaboration du contenu de cette réforme : la négociation d’un accord sur des objectifs et un rythme imposés par le gouvernement, qui met ensuite un point d’honneur à vouloir l’imposer tel quel au parlement. Détricoter le code du travail en tenant à l’écart, non seulement les salariés, qui n’ont été ni informés ni mobilisés, mais aussi les parlementaires sommés de ne pas modifier le texte. Ce n’est pas le moindre des reculs démocratiques de cette « modernisation ».