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Justice-Droit

  • La Suisse reste le pivot de l’affaire Bettencourt
    6 juillet 2010 par (Open-Publishing)

    de JEAN-NOËL CUÉNOD
    Le procureur de Nanterre va sans doute examiner les comptes veveysan et genevois de la milliardaire.
    L’affaire Bettencourt n’a pas fini de hanter les rivages lémaniques. Le procureur de la République de Nanterre (près de Paris), Philippe Courroye, va sans doute ouvrir une enquête préliminaire – c’est-à-dire sous sa direction et non celle d’un juge d’instruction – en blanchiment de fraude fiscale concernant
    Liliane Bettencourt (87 ans) et son entourage. Cette (…)

  • Affaire Bettencourt-Banier : une enquête sous influences
    6 juillet 2010 par (Open-Publishing)

    de Jean-Marie Pontaut
    Enjeux politiques, financiers, judiciaires... Depuis le début de la procédure, l’affaire Bettencourt-Banier a été instrumentalisée. Avec plus ou moins de discrétion.
    C’est une histoire à la française, où la justice elle-même finit par s’éloigner des sentiers balisés du droit. Comme souvent, lorsqu’une personnalité est impliquée, la balance est manipulée par les uns, instrumentalisée par les autres. Ce dossier est même un cas d’école. Tout y est : interventionnisme, (…)

  • Procès Bettencourt : l’énorme erreur de la juge
    6 juillet 2010 par (Open-Publishing)
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    de Sarah Halifa-Legrand
    En omettant de fixer une nouvelle date d’audience, après avoir décidé du renvoi du procès de François-Marie Banier, la juge Isabelle Prévost-Desprez a donné l’opportunité au parquet de la dessaisir du dossier.
    La présidente de la 15e chambre du Tribunal correctionnel de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez s’est tiré une balle dans le pied, jeudi dernier, lorsqu’elle a décidé de renvoyer le procès de François-Marie Banier pour effectuer un supplément d’information (…)

  • Affaire Bettencourt : le parquet de Nanterre veut enquêter sur Florence Woerth
    6 juillet 2010 par (Open-Publishing)

    de Gérard Davet
    Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, s’apprête à relancer son enquête préliminaire en visant directement le ministre du travail, Eric Woerth, ainsi que son épouse, Florence. Il précise ses intentions dans un rapport, auquel Le Monde a eu accès, et qui a été adressé, le 23 juin, au parquet général de Versailles. "A l’issue des auditions et vérifications permettant d’apprécier l’authenticité des enregistrements [clandestins faits au domicile de la milliardaire], écrit (…)

  • Vers une "République irréprochable" ?
    5 juillet 2010 par (Open-Publishing)
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    Les relations compliquées entre le pouvoir et l’argent ne sont certes pas une découverte. Mais le citoyen se rend bien compte que ces dernières années un palier a été franchi. Il ne s’agit, bien sûr, pas de procéder à des généralisations hâtives ou de remettre en cause le principe de la présomption d’innocence. Cependant, il est tout de même incroyable que le mélange des genres soit désormais banalisé ou revendiqué, parfois même au nom de la seule bonne tête dont la nature, dans sa grande (…)

  • CCE SNCF : CONDAMNATION CONFIRMEE EN APPEL
    4 juillet 2010 par (Open-Publishing)
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    Pour les nouveaux lecteurs : texte initial
    La Cour d’Appel de Paris a confirmé et aggravé, dans un arrêt du 26 mai 2010, la condamnation du CCE de la SNCF, consécutive au licenciement d’un salarié, contrôleur de gestion, le jugeant « sans cause réelle ni sérieuse » et lui allouant plusieurs dizaines de milliers d’euros de dommages et intérêts.
    La justification reprise par la Cour tient au non respect du règlement intérieur par la Direction du CCE, privant le salarié de la possibilité de (…)

  • Beyrouth, 2.07 : Rassemblement "Libérez Georges Abdallah !"
    4 juillet 2010 par (Open-Publishing)

    A BEYROUTH COMME A PARIS : RASSEMBLEMENT POUR LA LIBÉRATION DE GEORGES IBRAHIM ABDALLAH
    Dans le cadre de la campagne internationale pour la libération de Georges Ibrahim Abdallah, vendredi 2 juillet, le même jour où se tenait un rassemblement place Vendôme à Paris, devant le ministère français de la Justice (voir notre précédent communiqué), une trentaines de militant(e)s se sont rassemblé(e)s à l’initiative de l’UJDL (Union de la jeunesse démocratique libanaise) devant le ministère de la (…)

  • Paris, 2.07 : Rassemblement "Libérez Georges Abdallah !"
    4 juillet 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    UN RASSEMBLEMENT S’EST TENU DEVANT LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE POUR DEMANDER LA LIBÉRATION DE GEORGES IBRAHIM ABDALLAH
    Aujourd’hui vendredi 2 juillet 2010, un rassemblement s’est tenu à Paris, place Vendôme, devant le Ministère de la Justice, pour demander la libération de Georges Ibrahim Abdallah, communiste libanais emprisonné en France depuis 1984, symbole de la résistance palestinienne et libanaise contre le sionisme.
    Durant près de trois-quarts d’heure, la quarantaine de (…)

  • Karachi, affabulations politiciennes en eaux troubles.
    4 juillet 2010 par (Open-Publishing)
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    De Vogelsong
    “J’ai, il y a quelques semaines, rencontré un haut responsable de DCNS. Il m’a mis sous le nez un chiffrage de la mort de mon père pour la somme de 674 000 €. Ce chiffrage était noté sur une feuille qu’il m’a présentée. Un peu plus en avant dans la discussion, alors que la feuille était toujours sur la table, l’homme en la tapotant du doigt m’a demandé : « Que peut-on faire pour vous ? ». J’ai certes trouvé une certaine ambiguité dans ces propos… Maladresse ou proposition (…)

  • Scandaleuses dénonciations de Bailleurs Sociaux en Loire Atlantique
    2 juillet 2010 par (Open-Publishing)
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    Pratiques de plus en plus courantes de méthodes répréhensibles et intolérables chez les bailleurs sociaux de Loire Atlantique :
    Pour expulser l’un de ses locataires "Atlantique Habitations" sort une fiche de police devant le tribunal de Nantes !
    "Source d’information : O.F. 2/07/2010"
    Il y a quelques semaines après, d’ honteuses dénonciations à la police de locataires en infraction avec leurs titres de séjour. par des bailleurs sociaux comme "ICF, Atlantique" (filiale de la SNCF) ou (…)