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Justice-Droit

  • Naufrage du Bugaled Breizh : audience de la chambre de l’instruction à rennes le 6 octobre prochain
    24 juillet 2009 par (Open-Publishing)

    Le dossier du Bugaled Breizh, le chalutier de Loctudy qui a coulé le 15 janvier 2004 en Manche, avec ses cinq membres d’équipage à bord, sera bien évoqué le 6 octobre prochain devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Rennes.
    Une audience pour laquelle les parties civiles viennent de recevoir leur convocation officielle. Des parties civiles qui avaient en outre souhaité que cette audience soit publique. La décision leur sera donnée à l’ouverture des débats. (…)

  • R. Schleicher en semi-liberté, G. Cipriani le 20 août ?
    23 juillet 2009 par (Open-Publishing)

    REGIS SCHLEICHER EN SEMI-LIBERTE, UN MOIS D’ATTENTE ENCORE POUR GEORGES CIPRIANI
    La cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi 23 juillet la décision prononcée fin avril par le tribunal d’application des peines, accordant la semi-liberté à Régis Schleicher, contre l’avis du parquet qui avait fait appel. Après plus de 25 ans de prison, Régis devrait être transféré le 26 août dans un centre de semi-liberté, où il passera ses nuits et ses week-ends, travaillant à l’extérieur le jour. Même si (…)

  • Semi-liberté pour Régis Schleicher
    23 juillet 2009 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    La cour d’appel de Paris a accordé jeudi une mesure de semi-liberté à l’ancien membre d’Action directe (AD), Régis Schleicher, condamné à deux reprises à la réclusion criminelle à perpétuité en 1987 et 1988, a-t-on appris de source judiciaire.
    Le 25 juin dernier, le parquet général s’était opposé à la semi-liberté pour Schleicher, 52 ans, mais la chambre d’application des peines de la cour d’appel a suivi les juges du tribunal d’application des peines qui avaient déjà été favorables à la (…)

  • Justice pour ceux du "Bugaled Breizh"
    23 juillet 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Un docu-fiction romanesque et spectaculaire par le prix Goncourt 1985.
    "Le 15 janvier 2004 à 13h25, le capitaine de pêche Yves Gloaguen a à peine eu le temps de lancer cet ultime appel : "Venez vite, on chavire", que le Bugaled Breizh a coulé. En quelques secondes. Cinq hommes d’équipage. Aucun survivant. Mais des questions en pagaille. Des photos de l’épave prouvent que le chalutier a bien été éperonné. Tout porte à croire qu’un bâtiment de fort tonnage l’a violemment percuté. Ou un (…)

  • La prison à la maison ? quelques notes sur le contrôle judiciaire...
    22 juillet 2009 par (Open-Publishing)

    Brochure (8 p A5) à lire dans son intégralité et à télécharger sur infokiosques.net... À FAIRE TOURNER LARGEMENT ÉVIDEMMENT...
    Extraits :
    Le contrôle judiciaire a été créé en 1970. Présenté à l’époque comme une alternative à la détention provisoire, il permet au juge de garder une personne sous la main de la justice en attente du procès sans pour autant remplir les prisons. Souvent présenté comme une façon d’échapper à la prison, il permet à l’État d’avoir le contrôle sur une personne (…)

  • La chape de plomb se refermera sur la mort au travail
    22 juillet 2009 par (Open-Publishing)

    Le journal La Provence du 18 juillet 2008, après l’accident du Vélodrome, indiquait que des moyens importants allaient être mis à disposition de l’enquête. Après la nomination d’un expert, les policiers de la sureté départementale ont créé un pôle spécialement dédié à l’enquête. Vingt officiers de police judiciaire ont été choisi pour procéder à la cinquantaine d’auditions des témoins. Dés lundi, sept fonctionnaires de la police scientifique vont s’atteler à la tâche pour (…)

  • Solidarité avec Jean-Claude Willem, ancien maire de Seclin (59) - boycott
    22 juillet 2009 par (Open-Publishing)

    Tous solidaires de Jean-Claude Willem
    La Cour européenne des droits de l’homme a rendu son jugement concernant le recours présenté par Jean-Claude Willem après sa condamnation pour avoir incité au boycott des produits israéliens. « La cour conclut, par six voix contre une, à la non violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Le recours est donc rejeté.
    Jean-Claude Willem, alors maire de Seclin, y avait en octobre 2002 appelé au (…)

  • « TARNAC, BERLIN, PEROUSE : MALFAITEURS DE TOUS LES PAYS, ASSOCIONS-NOUS ! »
    20 juillet 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Les 16 et 17 juillet, trois camarades allemands ont été convoqués par des juges, à Berlin et Hambourg, dans la cadre de « l’affaire de Tarnac ». A Berlin, après un rassemblement devant l’ambassade de France, ils se sont rendus devant le juge où, conformément à ce qu’ils avaient annoncé, ils n’ont rien déclaré. Les autorités allemandes répondaient par ces auditions aux commissions rogatoires lancées par le juge Fragnoli, basant sa suspicion envers les deux berlinois sur le fait qu’ils avaient (…)

  • Les salariés de Goodyear demandent l’annulation du plan social devant le tribunal de Nanterre
    18 juillet 2009 par (Open-Publishing)

    Etre 200 et 400 salariés de l’usine de pneus Goodyear d’Amiens-nord, touchée par le plan de 820 suppressions d’emplois sur les 1.400 que compte le site d’Amiens nord, les salaries se sont rendus vendredi au tribunal de Nanterre pour contester ce projet devant la justice, qui rendra sa décision le 28 août.
    Le comité central d’entreprise (CCE) et le syndicat CGT ont attaqué ce plan au motif que la procédure d’information et de consultation du comité d’entreprise européen (CEE) du groupe (…)

  • « Cette décision, c’est une bombe »
    18 juillet 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    L’État devra indemniser trois détenus à Nantes
    A la maison d’arrêt de Nantes, le taux d’occupation atteint les 140 % : Franck Dubray
    Les trois prisonniers devraient recevoir, chacun, entre 5 000 et 6 000 €. Ils dénonçaient des conditions de détention dégradantes. Le tribunal administratif ouvre ainsi une brèche pour d’autres plaintes.
    NANTES. « Cette décision, c’est une bombe ». Me Benoît Rousseau ne cache pas sa joie, alors qu’il vient d’apprendre la nouvelle. Par une décision rendue (…)