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Justice-Droit

  • Bernard Madoff est condamné à 150 ans de prison
    30 juin 2009 par (Open-Publishing)
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    Peu avant que la sentence ne tombe, le financier américain de 71 ans a présenté ses excuses aux victimes de son escroquerie, l’une des plus grandes de tous les temps.
    La sentence est tombée lundi 29 juin : le financier américain Bernard Madoff a été condamné à 150 ans de prison par un tribunal de New York, soit la peine maximale requise. "Bernard Madoff est condamné à 150 ans de prison. Ainsi en a décidé cette cour," a déclaré le juge Denny Chin.
    Peu avant ce verdict, il a présenté à (…)

  • La ratification du Traité de Lisbonne suspendue
    30 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Coup de théâtre : la Cour constitutionnelle de Karlsruhe suspend la ratification du Traité de Lisbonne, demandant une loi établissant le droit de co-décision du parlement allemand. Un revers pour Angela Merkel et pour la construction européenne.
    La Cour constitutionnelle allemande a suspendu mardi la ratification en l’état du Traité de Lisbonne, exigeant une loi qui garantisse les droits du Parlement.
    Les juges ont confirmé que le Traité du Lisbonne était « compatible avec la Loi (…)

  • Un compte rendu du procès de Charles HOAREAU hier à Marseille
    30 juin 2009 par (Open-Publishing)
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    de Danièle Jeammet
    Un auditeur de l’audience du tribunal correctionnel de Marseille où comparaissait Charles le 29 juin (m’)a adressé le courrier suivant que nous reproduisons de manière anonyme, comme il le souhaite. A cette audience peu banale, un millier de manifestants qui s’étaient donnés rendez vous sur le Vieux Port avaient accompagné le prévenu jusqu’aux portes du tribunal.
    "Dans le cadre de mes activités je devais me rendre le 29 juin à l’audience de la 7ème chambre du tribunal (…)

  • Répression coloniale contre les syndicalistes de l’USTKE !
    30 juin 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Justice coloniale française !!!
    Douze mois au Camp-Est Douze mois ferme, mandat de dépôt pour Gérard Jodar. Le délibéré est tombé hier après-midi. Cinq autres militants ont rejoint le Camp-Est dès hier, tandis que des peines fermes ont également été prononcées contre trois autres prévenus. Tout comme le président du syndicat, Me Cécile Moresco, l’avocate de l’USTKE crie à la décision politique (Lire).
    L’USTKE encaisse : « On est serein, on a une stratégie »
    Consternation et colère, (…)

  • Le procès en appel de Colonna n’a pas été équitable, dit la FIDH
    30 juin 2009 par (Open-Publishing)

    30.06.09 | 00h20
    PARIS (Reuters) - Yvan Colonna, condamné à perpétuité avec 22 ans de sûreté en appel en mars pour l’assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, n’a pas bénéficié d’un procès équitable, estime la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH).
    "La question du caractère équitable de ce procès est clairement posée", déclare l’organisation dans un rapport publié mardi, sur la base d’une mission d’observation de trois de ses membres à l’audience, du 9 (…)

  • Répression syndicale en Nouvelle-Calédonie
    29 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Le président du syndicat indépendantiste de Nouvelle-Calédonie USTKE, Gérard Jodar, a été condamné lundi à Nouméa à un an de prison ferme pour « entrave à la circulation d’un aéronef », annonce l’Agence France Presse. La même peine a été prononcée à l’encontre d’un autre responsable du syndicat, Michel Safoka. En tout, vingt-huit militants étaient poursuivis ; de 4 à 12 mois de prison ferme ont été prononcés pour six d’entre eux. Tous vont faire appel.
    En mai dernier, dans le cadre du (…)

  • ANTONIO CARLOS GALINDO NIETO purge 35 ans en prison dans les prochains mois
    29 juin 2009 par (Open-Publishing)

    ANTONIO CARLOS GALINDO NIETO purge 35 ans en prison dans les prochains mois, sans avoir tué personne. Entre autres choses, il a été condamné pour des crimes qu’il n’a pas commis. À ce jour il se bat encore pour faire réaliser une étude comparative dont les résultats anthropométriques peuvent prouver son innocence dans plusieurs vols.
    Antonio a subi tant les tortures du régime de Franco que celles à la démocratie. Il a été membre de la COPEL (Coordination des prisonniers en lutte), dont il (…)

  • Procès de Yann et Pierre le 29 juin à Perpignan
    28 juin 2009 par (Open-Publishing)
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    Procès de Yann et Pierre le 29 juin à Perpignan Au moment des faits lors de la lutte anti-LRU (fin 2007 sur le campus de Perpignan), Pierre Habet et Yann Dubois sont deux étudiants perpignanais, tous deux militants anarchistes à la CGA et syndicalistes à SUD Etudiant, ainsi qu’à Maulets* pour Pierre .
    Ils sont les boucs émissaires désignés par un Etat plus enclin à réprimer la contestation sociale et la révolte étudiante qu’à écouter les critiques et les revendications qui montaient et (…)

  • Le Watergate français : les familles demandent une déclassification des documents "SECRET DEFENSE".
    26 juin 2009 par (Open-Publishing)
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    UNE NOUVELLE PISTE.
    Jeudi 18 Juin, au tribunal de Cherbourg, le collectif des familles de victimes décédées, ainsi que les autres parties civiles, ont rencontré les juges Trévidic et Jannier, en charge de l’instruction relative à l’attentat.
    A l’issue de cette entrevue, le collectif tient à exprimer sa vive satisfaction au regard de « la tournure » que prend l’enquête : La piste d’Al Qaëda, jugée peu crédible depuis des années, semble abandonnée par les juges d’instruction. L’enquête (…)

  • Retour sur un aveuglement politique. L’affaire dite « de Tarnac »
    26 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Retour sur un aveuglement politique. L’affaire dite « de Tarnac »
    Avant-propos
    Depuis longtemps déjà, le collectif signataire de ce texte s’oppose, sans concessions, aux vues politiques que partagent les prévenus de l’affaire dite de Tarnac. Personne ne peut nier que la qualification de terrorisme retenue contre ces derniers est aussi scandaleuse qu’absurde. Ceux qui connaissent toutefois nos positions, ne s’étonneront pas que l’idolâtrie soudaine qui entoure les théories issues de cette (…)