Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • LBDH : la France un état de droit à géométrie variable au bon plaisir du prince !
    18 juillet 2009 par (Open-Publishing)

    Dans la constitution de l’état français, la justice est indépendante : le gouvernement (le pouvoir exécutif) et le parlement (le pouvoir législatif) ne peuvent pas décider à sa place. Le président de la république garantit l’indépendance de la justice. On rend la justice au nom du peuple français et tous les citoyens sont égaux devant la loi.
    Cela n’est devenu que de la pure théorie, de la poudre aux yeux. Les ingérences du pouvoir politique dans des affaires judicaires suivies par la (…)

  • Prison avec sursis requise contre sept salariés de Continental
    17 juillet 2009 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    STRASBOURG - Des peines de trois à six mois de prison avec sursis ont été requises à Compiègne contre sept salariés de l’usine Continental de Clairoix (Oise), poursuivis pour le saccage des bureaux de la sous-préfecture, rapporte leur avocate.
    Les sept prévenus, dont trois délégués syndicaux de la CGT, seront fixés sur leur sort le 1er septembre.
    Leur avocate a plaidé devant le tribunal correctionnel la relaxe en estimant que l’infraction n’était pas constituée.
    "La responsabilité (…)

  • Procès Fofana : la tribune d’un avocat de la défense
    17 juillet 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    par Me Jean Balan, avocat de l’une des accusées au procès du meurtre d’Ilan Halimi, se montre très critique envers la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie.
    Je suis avocat. J’ai participé à l’intégralité du procès dit "du Gang des Barbares", suivi son déroulement tous les jours. C’est pourquoi je me sens assez légitime pour exprimer mon opinion sur l’appel interjeté, sur ordre, dans ledit procès.
    Mais pas uniquement à cause de ça.
    Tout le monde déplore l’intervention politique (…)

  • Les "contis" devant la justice
    17 juillet 2009 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Aujourd’hui, 7 "contis" passent devant la justice pour violences et dégradations.
    Quelqu’un a t-il d’autres infos ?

  • Tiens, z’étaient pas à Montreuil lundi soir ceux là...??
    15 juillet 2009 par (Open-Publishing)

    De vaillants et héroïques défenseurs de la LOI et de l’ORDRE ont exercé magnifiquement leur devoir patriotique et leur si beau métier dans une boite de nuit du Nord. Patatras.... C’est con pour eux ils n’ont pas eu la récompense méritée.. il faudrait leur conseiller d’obtenir une mutation à Montreuil.. leurs habiletés et talents professionnels pourront sans nul doute s’exercer au mieux... le gibier en cette contrée est nombreux.. même si parfois récalcitrant.. et surtout ces temps ci la (…)

  • Attentat de Karachi : une commission UMP donnera son avis sur la levée du secret-défense !!!
    15 juillet 2009 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Attentat de Karachi : en juillet 2009, les juges antiterroristes chargés de l’enquête ont demandé au ministre de la Défense Hervé Morin de lever le secret-défense sur des documents relatifs à cet attentat.
    Dans ce cas précis, la Commission Consultative du Secret de la Défense Nationale ( la CCSDN ) doit donner son avis sur la levée du secret-défense.
    En septembre 2009, la CCSDN donnera au ministre de la Défense son avis sur la levée du secret-défense.
    Connaissez-vous cette commission, (…)

  • CRIF et UEJF, le déni républicain
    15 juillet 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    de Emile Red
    C’est avec gravité que les sentences sont tombées à l’issue du procès de Youssouf Fofana et du gang des barbares.
    Si les condamnations sont importantes pour la plupart des protagonistes, l’avocat de la partie civile estime qu’une certaine clémence a guidé les décisions du jury.
    Cependant, si l’amertume de la famille d’Ilan Halimi demeure compréhensible, le discours de son défenseur, au sortir du tribunal, rompt avec la sérénité requise lors de telles circonstances. Après (…)

  • Communiqué de l’Association des Sahraouis de Belgique
    14 juillet 2009 par (Open-Publishing)

    Chakib El-Kheyari, Président de l’association Rif des droits de l’homme (ARDH) et membre du Conseil Fédéral du Congrès Mondial Amazigh (CMA), a été condamné le 24 juin 2009 par le tribunal de première instance de Casablanca, à une peine de 3 ans de prison ferme et 753.930 DH (soit 68000 €) d’amende. Chakib El-Kheyari a été arrêté à son domicile à Nador (nord du Maroc) le 18 février dernier et mis en détention à la prison Okacha de Casablanca. La justice marocaine le poursuivait pour les (…)

  • Critiques de magistrats après le procès du "gang des barbares"
    13 juillet 2009 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    13.07.09 | 21h50
    PARIS (Reuters)
    Les deux principaux syndicats de magistrats ont critiqué la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, qui a demandé et obtenu un appel du parquet contre le verdict du procès de l’affaire Halimi.
    L’Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche) estiment que le ministère a cédé à des pressions et a ouvert la porte à un fonctionnement politique des juridictions.
    "C’est la victoire du politique sur la (…)

  • Comores / France : AU SECOURS MAM LA PAF M’A TUER
    13 juillet 2009 par (Open-Publishing)

    Source : http://wongo.skyrock.com/