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Justice-Droit

  • Attentat de Karachi : la ministre de la Justice ne voit aucun inconvénient à la levée du SECRET DEFENSE.
    5 juillet 2009 par (Open-Publishing)
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    La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a déclaré dimanche 5 juillet ne voir "aucun inconvénient" à la levée du secret-défense sur des documents relatifs à l’attentat contre des salariés de la Direction des constructions navales (DCN) à Karachi (Pakistan) en 2002.
    Les deux juges antiterroristes chargés de l’enquête sur la mort de 14 personnes, dont 11 salariés de la DCN ont demandé au ministre de la Défense, Hervé Morin, de lever le secret-défense sur "l’ensemble des documents" qui (…)

  • Relaxe pour Alexandre et Tayeb
    5 juillet 2009 par (Open-Publishing)

    Communiqué de la Fédération Syndicale Etudiante :
    Relaxe pour Alexandre et Tayeb
    Le verdict est tombé hier, 1er juillet 2009 : Alexandre et Tayeb, syndicalistes FSE ont été relaxés. Ils avaient été arrêtés le 27 avril dernier, avec 3 autres étudiants, en marge d’une confrontation au sujet d’un vote à bulletin secret organisé par le présidence, jugé illégitime par les AG, sur le déblocage de l’université. Tous les témoignages concordaient pour prouver qu’ils ne se trouvaient pas sur le (…)

  • PÉTITION : Appel pour la libération immédiate des syndicalistes de l’USTKE
    4 juillet 2009 par (Open-Publishing)

    Le 29 juin à Nouméa, vingt huit militants de l’USTKE (Union des syndicats des travailleurs kanaks et des exploités) ont été condamnés à des peines de prison. Pour six d’entre eux, un mandat de dépôt a été prononcé à l’audience, ils sont depuis incarcérés au Camp Est, une prison déjà surpeuplée. C’est la direction du syndicat qui est visée par ce jugement dont le président Gérard Jodar (un an ferme) et le secrétaire général de la fédération du bâtiment Michel Safoka (un an ferme également). (…)

  • Officiel : les deux juges d’instruction demandent la levée du SECRET DEFENSE sur l’attentat de Karachi.
    4 juillet 2009 par (Open-Publishing)
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    Attentat de Karachi : les juges demandent la levée du secret défense à Hervé Morin.
    Les juges antiterroristes chargés de l’enquête sur la mort de salariés de la DCN à Karachi en 2002 ont demandé au ministre de la Défense Hervé Morin de lever le secret-défense sur des documents relatifs à cet attentat, a-t-on appris samedi de source proche du dossier, confirmant une information du Point.
    http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?num=e68f3c8e7e65bc076925ecf0ce26129e (…)

  • Relaxe de l’homme qui avait lancé "Sarkozy je te vois" à des policiers
    3 juillet 2009 par (Open-Publishing)
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    JUSTICE - L’homme qui avait crié « Sarkozy je te vois » à des policiers effectuant un contrôle en gare Saint-Charles à Marseille le 27 février 2008 a été relaxé par le tribunal de police de Marseille. Le juge de proximité qui présidait le tribunal de police chargé de juger cette affaire a estimé que le "tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d’autrui" qui était reproché à l’auteur des propos - qui souhaite garder l’anonymat - n’était pas constitué.
    Ces propos ont été lancés en (…)

  • Le procès en appel d’Yvan Colonna n’a pas été équitable, estime la FIDH
    3 juillet 2009 par (Open-Publishing)
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    LBDH : Le procès en appel d’Yvan Colonna n’a pas été équitable, estime la FIDH. Ligue Bretonne des droits de l’Homme La justice d’exception de l’Etat français une nouvelle fois critiquée par la FIDH dans un rapport dévoilé aujourd’hui (30 juin 2009) lors d’une conférence de presse. Le procès en appel de Colonna n’a pas été équitable, estime la FIDH (Fédération Internationale des Droits de l’Homme).
    Yvan Colonna, condamné en appel en mars dernier pour l’assassinat du préfet de Corse (…)

  • Une histoire de fou : campagne loi martin luther king basé sur un faux
    2 juillet 2009 par (Open-Publishing)
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    Histoire de faux :
    Longue réponse en post sur le post :
    J’ai récemment pris connaissance par l’intermédiaire du billet d’un internaute pro-sioniste de l’existence d’un texte attribué à un illustre militant pour les droits civiques, le révérend Martin Luther King Jr.
    Ce texte intitulé « Lettre à un ami antisioniste » daté d’août 1967 révèle un aspect, pour ma part, inconnu du grand leader pacifiste afro-américain à savoir, son profond soutien à Israël et plus encore à la cause (…)

  • Loi Martin Luther King, demain l’Antisionisme, est un Délit
    2 juillet 2009 par (Open-Publishing)
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    A la demande de l’UPJF (Union des Patrons et Professionnels Juifs de
    France), une loi est en préparation en grand secret . Cette loi, si elle voit le jour, punira tout propos ou acte "Antisioniste", car cette loi veut
    assimiler l’antisionisme à l’antisémitisme, relevant de la loi Gayssot .
    Cete loi, pour avoir une approche favorable devrait s’appeler, "Loi
    Martin Luther King" . Aprés Guy Mocquet, Jaurés et d’autres, cette clique sarkoziste nauséabonde, n’en finit plus de s’accaparer et (…)

  • Allemagne : la justice suspend la ratification du Traité de Lisbonne
    30 juin 2009 par (Open-Publishing)
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    Allemagne : la justice suspend la ratification du Traité de Lisbonne
    La Cour constitutionnelle allemande a suspendu le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Elle réclame une loi pour garantir les droits du Parlement allemand.
    La Cour a jugé que le Traité du Lisbonne était "compatible" avec la Constitution allemande. Mais elle a aussi estimé que des paramètres législatifs faisaient encore défaut.
    Les juges constitutionnels ont estimé qu’il y avait "un déficit de démocratie (…)

  • L’obsession de l’insécurité est toujours aussi celle du contrôle
    30 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Par William Bourdon Edition : Les invités de Mediapart
    L’avocat William Bourdon, spécialisé dans la défense des droits de l’homme, analyse la méthode de Nicolas Sarkozy, réagissant systématiquement aux faits divers et enfonçant un nouveau coin sécuritaire dans la foulée.
    La manière dont Nicolas Sarkozy partage mais aussi exploite l’émotion collective, est aujourd’hui de plus en plus dévastatrice et obscène.
    L’improvisation des réformes projetées nuit à la légitimité de certaines (…)