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Justice-Droit

  • SFR, la franchise trop brutale
    10 novembre 2008 par (Open-Publishing)

    Un jugement condamne les pratiques de l’opérateur envers ses boutiques.
    Paru dans Libération du 10 novembre 2008 par Catherine Maussion Coup sur coup, deux arrêts de cours d’appel mettent sur la sellette les pratiques de SFR à l’égard de son réseau de boutiques. Le premier, rendu le 9 octobre par la 18e chambre à Paris, donne raison au patron d’un espace SFR, et condamne l’opérateur à lui verser environ 125 000 euros d’indemnités. Rendu mercredi dernier par la cour d’appel de Riom (…)

  • Bientôt en France ? La Colombie recherche les "terroristes" dans les universités.
    10 novembre 2008 par (Open-Publishing)
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    9 Nov. 2008. La "Justice" de Bogota a demandé à plusieurs Universités les dossiers de professeurs et d’étudiants, de 1992 à maintenant, afin d’établir si certains d’entre eux ont des liens avec des organisations "terroristes".
    http://www.aporrea.org/internaciona...
    En Colombie, c’est les FARC - et les "faux positifs", civils déguisés en FARC post mortem.
    En France, ça peut être autre chose : qui établit la "liste" des "organisations terroristes" ? Qui a DECRETE que le monde était en (…)

  • La riposte des Avocats Guadeloupéens face à la Hierarchie judiciaire
    9 novembre 2008 par (Open-Publishing)

    Un choix net et clair de défendre la justice universelle ! Par rinaldo 09.11.2008 l 15h13 Il faut populariser ce type d’engagement oralement quartier par quartier. Répéter que la GUADELOUPE se doit d’être parmi les femmes et les hommes doubout. CAPABLE D’ASSUMER SES RESPONSALITES EN FONCTION DES MOYENS QUE LUI A LAISSE CEUX QUI LE DOMINENT ENCORE. TEXTE A ENVOYE A TOUS LES BLOGS DE COMBATS EUROPEENS DES USA DU CARICOM. 
    BASSE-TERRE - COMMUNIQUES Confession (…)

  • Délinquance sénile
    7 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    « Le nombre de crimes et délits commis par des Japonais âgés de plus de 65 ans a doublé en cinq ans et devrait encore augmenter, constituant un défi sérieux dans un des pays où la population vieillit le plus vite au monde, dit un rapport gouvernemental.
    La faiblesse des revenus, la solitude ou le cadre de vie instable font partie des facteurs expliquant la recrudescence des crimes et délits des seniors, dont le nombre augmente plus vite que la part du "troisième âge" dans la population, (…)

  • MacDo de Quévert , huit ans et sept mois après : un procès pour quoi faire ?
    7 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    12 commentaires

    Communiqué de presse de la Coordination Anti-Répressive de Bretagne
    Lorient, le 6 novembre 2008.
    (Le procès commencera le lundi 17 novembre 2008).
    Le jour même de l’explosion mortelle survenue à Quévert le 19 avril 2000, Madame Irène Stoller-Le Calvé, procureure au parquet anti-terroriste de Paris, affirmait avec aplomb connaître l’origine précise des explosifs utilisés et indiquait la seule piste convenable à ses yeux, celle des indépendantistes bretons.
    Début mai 2000 se (…)

  • Jean-Marc Rouillan veut tourner la page sans la déchirer
    7 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le mensuel CQFD met en ligne la pétition initiée par Les mots en marche demandant la libération de Jann-Marc Rouillan, qui fut notre envoyé spécial au pénitencier de janvier 2004 à décembre 2007. Bien que fans inconditionnels de sa prose carcérale, nous le préférons dehors que dedans !
    Les mots en marche
    Jean-Marc Rouillan est à nouveau en prison. Il a rompu le silence pour annoncer qu’il tournait la page de son passé et commenter - brièvement - l’interdiction qui lui est faite de (…)

  • 13 nov Affaire d’Etat de notre De Funeste national
    6 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    En France … notre De funeste national s’occupe de choses sérieuses. La crise, ca vient après : France/Poupée vaudou : examen de l’appel de Nicolas Sarkozy le 13 novembre
    L’appel du président Nicolas Sarkozy dans l’affaire de la poupée vaudou sera examiné par la cour d’appel de Paris le 13 novembre, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
    L’affaire sera plaidée en référé devant la 14e chambre de la cour le 13 novembre à 16H00, a-t-on précisé. Nicolas Sarkozy avait été débouté en (…)

  • Vichy-Comparutions immédiates au tribunal de Cusset à 14h
    5 novembre 2008 par (Open-Publishing)

    mercredi 5 novembre 2008
    Vichy-Comparutions immédiates au tribunal de Cusset à 14h
    L’équipe légale pour le contre-sommet de Vichy appelle à ce qu’une solidarité en parole et en acte s’exprime en vue d’éventuels procès et à ce que soit mis en place des mobilisations publiques face à la répression
    Le 3 novembre, plus de 2000 manifestant-e-s se sont retrouvées dans les rues de Vichy pour protester contre les politiques de répressions des migrants. Il est rapidement apparu qu’une bonne (…)

  • pour Rouillan !
    5 novembre 2008 par (Open-Publishing)

    Nous devons être capables de faire du 27 novembre 2008 une journée puissante de mobilisation pour la libération de Jean-Marc ROUILLAN, ou cette journée résonnera dans nos mémoires comme le sifflement des balles sur un poteau d’exécution.
    Car, c’est bien de l’exécution de Jean-Marc qu’il s’agit, certes l’exécution du droit à la parole mais aussi l’exécution politique, par la révision de l’histoire, de la résistance des masses face à l’oppresseur impérial-fasciste… un assassinat politique (…)

  • CGT Sandouville : UNE DIRECTION DEBOUTEE, UNE DIRECTION DEPITEE !
    4 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    de CGT Sandouville
    Depuis l’annonce au mois de juillet de la suppression de 1000 emplois sur le site de Sandouville, les salariés se sont mis en action contre cette décision.
    La direction pensait que la colère des salariés serait de courte durée en mettant en place le chômage comme arme de dissuasion pour continuer la lutte.
    ELLE S’EST LOURDEMENT TROMPEE. Au mois d’octobre les mouvements continuent contre ce plan de suppression d’emplois.
    Non seulement les actions continuent mais (…)