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Justice-Droit

  • EGYPTE (ET AILLEURS) LA LOI DU MARCHE (des organes), L’AVENIR DE L’HOMME... EN MORCEAUX !
    24 novembre 2008 par (Open-Publishing)

    Texte publié par Sylvie Nony, Prof au Lycée Français du Caire dans son Blog : http://snony.wordpress.com/
    L’affaire a été révélée par le “Badyl” (décidément un sacré journal, site en arabe ici) il y a quelques jours : il existe un véritable réseau de commerce des organes prélevés…sur les enfants des rues du Caire*.
    Ce réseau a de véritables agents (des simsârs, dit-on ici pudiquement) qui démarchent auprès des jeunes et les mettent en contact avec les médecins, les laboratoires et les (…)

  • refus d’adn, procés de récidive à Angers
    24 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    voici le tract d’appel au rassemblement du lundi 1 décembre 2008, 13h30 devant le palais de justice d’Angers place Leclerc
    Je suis interpellée pour la première fois le 7 mars 2007 suite a un banal (mais récurrent) contrôle de papiers par la police municipale d’Angers. Je me retrouve en garde à vue pour port d’armes de 6ème catégorie (opinel). Au commissariat on me demande mon ADN je refuse. Je passe donc au tribunal le 31 mai 2007. Je ne prends rien pour le port d’armes mais j’écope de 2 (…)

  • Taser perd contre Besancenot
    24 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    10 commentaires

    L’importateur français du Taser a été débouté ce lundi de son action en diffamation contre le porte-parole de la LCR, Olivier Besancenot, qui avait affirmé que le pistolet à impulsions électriques avait provoqué des morts aux Etats-Unis.
    SMP Technologies, qui distribue le Taser en France, reprochait au dirigeant trotskiste d’avoir affirmé sur son blog, en juin 2007, que ce pistolet aurait "probablement déjà fait taire plus de 150 personnes aux USA", des chiffres tirés d’un rapport (…)

  • Jeudi 27 novembre 2008, à 12h30 rassemblement pour la libération de JM Rouillan
    24 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    RESPECT DU DROIT D’EXPRESSION ! LIBERTÉ POUR J.-M. ROUILLAN !
    Le 16 octobre, le tribunal d’application des peines a décidé – malgré l’opposition du Service pénitentiaire d’insertion et de probation – la révocation du régime de semi-liberté appliqué à Jean-Marc Rouillan depuis décembre 2007, qui devait déboucher en fin d’année sur sa libération conditionnelle. L’appel de cette décision sera jugé le 27 novembre par la cour d’appel de Paris.
    Le prétexte est fallacieux et sans fondement (…)

  • Non à la perpétuité sur ordonnance !
    24 novembre 2008 par (Open-Publishing)
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    La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté fait rupture dans notre tradition juridique. Elle permet l’incarcération dans des établissements spéciaux de personnes condamnées qui, bien qu’ayant purgé leur peine, seront privées de liberté du fait de leur « particulière dangerosité ». Pour la première fois dans notre droit, des individus pourront être enfermés sur décision judiciaire non pour sanctionner des actes délictueux ou criminels, mais pour anticiper des actes qu’ils (…)

  • FAUTEUILS CONTAMINES CHEZ CONFORAMA
    23 novembre 2008 par (Open-Publishing)
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    Des victimes des fauteuils contaminés face au numéro deux de Conforama
    Les victimes n’avaient plus affaire à l’hôtesse d’un numéro vert mais à un dirigeant de Conforama. Hier, une soixantaine de victimes des fauteuils contenant des sachets antimoissures sont venues de tout le nord de Paris à Villeneuve-d’Ascq pour entendre un des « responsables » de leur récent calvaire. Le numéro deux de Conforama est venu « avec courage », dixit une victime, affronter des personnes ayant (…)

  • Urgent ! Jean-Marc Rouillan : précisions et dernières informations
    22 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    L’audience de Jean-Marc Rouillan se déroulera jeudi prochain, le 27 novembre.
    Dans le cadre de son dossier de défense, nous allons regrouper l’ensemble des signataires demandant la libération de Jean-Marc Rouillan et transmettre le document final à l’avocat lundi midi au plus tard. Dans le cas où vous auriez des pétitions papier signées, merci de nous indiquer par email et sur cette adresse, les noms/profession/département des signataires afin de les intégrer dans le document final. (…)

  • Acharnement judiciaire ? Taser France SMP Technologies fait appel de sa condamnation contre RAIDH
    22 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    RaidH, l’organisation de défense des droits de l’Homme qui mène campagne pour une régulation de l’usage du Taser en France, vient de prendre connaissance de la procédure d’appel initiée par SMP Technologies Taser France. Cet appel porte sur la décision du TGI de Paris condamnant l’entreprise aux dépens contre RaidH. Cette ultime action judiciaire sera l’occasion pour l’association de demander des dommages-intérêts pour procédure abusive et d’initier une campagne d’opinion sur les (…)

  • rassemblement arrageois pour les 5 Cubains de Miami
    22 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    COMMUNIQUE
    Le vendredi 5 décembre, aura lieu le 4ème rassemblement mensuel de soutien aux 5 patriotes cubains incarcérés depuis plus de 10 ans aux Etats-Unis.
    Ce 4ème rassemblement aura une connotation encore plus officielle, puisque des représentants de la République de Cuba en France, seront présents de 16h30 à 17h30 devant la stèle en mémoire des martyrs de la Resistance antifasciste sous les arcades du Beffroi d’Arras.
    Nous rappelons que ces rassemblements ont lieu depuis le 12 (…)

  • Une ligne à très haute tension reconnue dangereuse
    21 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Pour la première fois, la justice a établi le lien de causalité entre une ligne à très haute tension et des troubles sanitaires graves signalés sur des animaux. Le tribunal de grande instance de Tulle a en effet condamné le gestionnaire du réseau français de transport d’électricité RTE à verser près de 400.000 euros à des éleveurs dont les troupeaux présentaient notamment une hausse de la mortalité infantile et une baisse de la natalité.
    C’est une première pour la justice. Un juge de (…)