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Justice-Droit

  • TASER : cassé
    28 octobre 2008 par (Open-Publishing)
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    Une nouvelle réellement affligeante : la société Taser s’est vue déboutée dans son action contre le RAIDH.
    Condoleances aux adeptes de chocs électriques.
    Cette décision est la première rendue par la justice concernant Taser France. Deux autres sont attendues fin novembre puisque la société a également assigné en diffamation Olivier Besancenot et l’hebdomadaire L’Express.
    Le président de Raidh a salué une victoire "du respect du principe fondamental de liberté d’expression", exprimant (…)

  • Enquête judiciaire sur la perte des Caisses d’épargne
    28 octobre 2008 par (Open-Publishing)
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    Enquête judiciaire sur la perte des Caisses d’épargne
    lundi 27 octobre 2008 17h59
    PARIS (Reuters) - Le Parquet de Paris annonce l’ouverture d’une enquête préliminaire sur la perte de trading de 751 millions d’euros subie par les Caisses d’épargne.
    Elle fait suite à la plainte contre X pour "abus de confiance" déposée vendredi par la Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE).
    Dans un communiqué publié lundi, cette dernière évoque des "éléments troublants quant aux (…)

  • Taser France débouté de son action en justice contre l’association RAID-H
    28 octobre 2008 par (Open-Publishing)
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    Taser France débouté de son action en justice contre l’association RAID-H
    L’importateur français du pistolet à impulsions électriques Taser a été débouté lundi de l’action en "dénigrement" qu’il avait engagée devant le TGI de Paris contre le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAID-H).
    SMP Technologies reprochait à l’association RAID-H d’avoir "dénigré" la marque et le nom commercial Taser. Elle lui réclamait 50.000 euros de dommages et intérêts.
    La société (…)

  • Carrefour condamné pour non respect du smic
    27 octobre 2008 par (Open-Publishing)
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    de Lucy Bateman
    Carrefour condamné à 1,2 millions d’euros d’amende Salaires. L’enseigne avait payé 429 salariés de deux enseignes de la régions lyonnaise en dessous du SMIC.
    « C’est une décision exceptionnelle », se félicite François Dumoulin, l’avocat de la CGT du commerce. Deux hypermarchés Carrefour de la région lyonnaise viennent d’être condamnés à plus de 1,2 million d’euros d’amende par le tribunal de police de Lyon. L’enseigne était poursuivie pour avoir payé 429 employés de ses (…)

  • Nouvelle attaque contre le droit d’asile
    27 octobre 2008 par (Open-Publishing)
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    Demain après-midi, Hashem NOURI passe à la Cour d’appel de Colmar, défendu par Me Brigitte Jeannot de Nancy.
    Ce jeune Afghan de la minorité Hazara a vu sa demande d’asile rejetée et a reçu une obligation de quitter le territoire (OQTF). Il a été arrêté le 22 octobre à Epinal et mis en rétention à Geipolsheim (Strasbourg).
    L’histoire d’Hashem est celle d’un enfant, orphelin exploité chez un oncle. Trompé par un « protecteur », notable malintentionné, il s’est enfui vers l’Iran qui l’a (…)

  • Référés : audience sur EDVIGE, mais pas sur CRISTINA
    27 octobre 2008 par (Open-Publishing)
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    A l’audience du Conseil d’Etat sur les référés demandant la suspension provisoire des fichiers EDVIGE et CRISTINA, seules les conclusions dirigées contre EDVIGE (Décret 2008-632) ont été examinées. Pour des raisons non spécifiées, le juge unique n’a pas souhaité y aborder mes conclusions contre CRISTINA (Décret non publié), les missions de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (Décret 2008-609) et le décret connexe 2008-631.
    Le Bureau des référés n’a pas pu me fournir d’autres (…)

  • Appel pour la libération de Jann-Marc Rouillan
    27 octobre 2008 par (Open-Publishing)

    Parole en cage Appel pour la libération de Jann-Marc Rouillan
    lundi 20 octobre 2008
    Jann-Marc Rouillan vient de voir son régime de semi-liberté révoqué par le tribunal d’application des peines. En le réincarcérant au motif d’avoir commenté la contrainte dont il fait l’objet – ne pas s’exprimer sur les faits pour lesquels il a été condamné –, c’est en réalité toute possibilité d’expression que l’État français lui refuse. La procédure d’appel étant aujourd’hui engagée, il est urgent de se (…)

  • Brad will nous ne t’oublierons pas ; des nouvelles de Oaxaca
    26 octobre 2008 par (Open-Publishing)

    La mort de Brad Will, ou comment déterrer un mort à travers le mensonge
    Le gouvernement de l’État de Oaxaca nous invite au gala des clowns, des clowns du fédéral comme la PGR (Procureur générale de la République), le juge clownesque Luis Salvador cordero Colmenares, celui qui est le chef de la blague, soit Ulises Ruiz Ortiz, et tous ces clown obéissants. La farce est que, selon la version officielle, se serait l’APPO (Assemblé Populaire des Peuples de Oaxaca) qui aurait assassiné le (…)

  • Ibou Touré est libre, sur décision de la CEDH et du TGI de Lille : l’Etat condamné !
    24 octobre 2008 par (Open-Publishing)
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    Comité des Sans Papiers 59 - CSP59 - 42, Rue Bernos – 06.80.57.50.61 - 59.800 Lille
    e-mail : csp59@wanadoo.fr - http://leblogducsp59.over-blog.com
    IBOU TOURE EST LIBRE SUR DECISION DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME ET PAR UNE ORDONNANCE DE REFERE DU TGI DE LILLE QUI CONDAMNE L’ETAT A 800 EUROS DE FRAIS DE PROCEDURE !
    Mercredi 22 octobre tentative avortée d’expulsion. Ibou porte plainte au procureur pour coups et injures racistes (« sales nègres… »).
    Il n’est à aucun moment (…)

  • LBDH : huit ans après, l’ombre de Quévert va-t-elle planer à nouveau sur l’emsav ?
    23 octobre 2008 par (Open-Publishing)

    Rappelez-vous Quévert (le 19 avril 2000) et le déchaînement médiatique qui a suivi, orchestré par Madame Stoller, responsable du parquet antiterroriste de Paris. L’après-midi même du drame, elle désignait les coupables sans que la moindre investigation n’ait été faite. Dès cet instant, pour elle ce ne pouvait être que l’œuvre de l’ARB et donc de sa vitrine légale, Emgann selon elle.
    La messe était dite.
    Le juge Thiel fut chargé d’instruire. Deux dossiers distincts : le premier (…)