Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Un contrôleur du travail au tribunal pour avoir aidé une salariée ! Mobilisation le 24 octobre
    12 octobre 2008 par (Open-Publishing)

    La relaxe pour Alan Flicoteaux ! Pour le droit à l’information des travailleurs !
    Le 24 octobre 2008, Alan FLICOTEAUX, contrôleur du travail de Seine-Saint-Denis, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour violation du secret professionnel. Son délit : avoir informé une salariée victime d’un employeur délinquant.
    En 2004, cet agent de contrôle de l’inspection du travail communique à une salariée un exemplaire du courrier qu’il a adressé à son employeur concernant les (…)

  • Médecins du monde cherche à faire taire les Rroms
    11 octobre 2008 par (Open-Publishing)

    Poursuivi pour diffamation sur plainte de « Médecins du Monde », le président de l’association « La voix des Rroms » sera jugé ce mardi 14 octobre à 13h30 par la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris. En novembre 2006 quatre associations, dont « La voix des Rroms », s’étaient constituées partie civile dans le procès mettant en cause la présidente de l’association « Identité rrom », par ailleurs salariée de « Médecins du Monde », prévenue et plus tard condamnée du chef de délits (…)

  • Bravo aux citoyens courageux qui se lèvent
    10 octobre 2008 par (Open-Publishing)

    Bravo aux citoyens courageux qui ont protesté contre une expulsion "musclée" d’un sans papiers et ont refusé de s’asseoir dans l’avion. Ils ont été nombreux à réagir mais la Police en a arrêté 4 qu’elle a considéré comme "meneurs".
    Plusieurs journaux ont relaté :
    "Quatre personnes qui s’étaient opposés à l’expulsion de deux Maliens en février dernier ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Bobigny à 300 euros d’amende avec sursis.
    Les quatre passagers du vol Paris-Bamako, (…)

  • Ré-incarcération de Jann-Marc Rouillan : quand cohn bendit ricane
    10 octobre 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    ré-écouter le téléphone sonne du 10/10/08 aux environs de 19h45 (http://www.radiofrance.fr/franceint... )

  • Réformes Darrois : 50.000 morts dans les offices notariaux ?
    10 octobre 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    "La réforme des professions du droit" : deuxième vague de concentrations tueuses d’emplois dans le tertiaire juridique - 50.000 morts dans les offices notariaux ?"
    La Commission voulue par Sarkozy, théorisée par Attali, et chargée de travailler sur "la grande profession du droit" (fusion avocats, notaires, avoués, juristes... au sein d’une seule et même profession d’avocat), présidée par M° J.-M. Darrois, risque fort de laisser sur le carreau quelques 50.000 salariés du notariat et pas (…)

  • Dernière outrance UMP : La tolérance à géométrie variable
    10 octobre 2008 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    de Slovar
    Le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer se dit favorable "à une amnistie fiscale" pour les Français qui rapatrieraient leurs capitaux pour participer "au lancement d’un grand emprunt d’Etat" destiné à relancer l’économie.
    Sans le moindre complexe, il explique
    "S’agissant de l’amnistie, je pense à nos compatriotes, pas aux dirigeants qui ont pu être défaillants", tient à préciser M. Accoyer, parlant d’une idée "personnelle" et ajoutant que l’ampleur de la crise (…)

  • La série noire pour les amis de Sarkozy en Corse
    10 octobre 2008 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    La série noire pour les amis de Sarkozy en Corse BERNARD DELATTRE CORRESPONDANT PERMANENT À PARIS (libre belgique)
    Mis en ligne le 10/10/2008
    Après Christian Clavier, c’est le publicitaire Séguéla qui a des problèmes de villa... Le blog de notre correspondant à Paris Un ami du Président qui n’est pas content. Jeudi, invoquant une atteinte à la loi littoral de 1986, le tribunal administratif de Bastia a confirmé l’annulation du permis de construire qui avait été attribué au célèbre (…)

  • La relaxe pour Alan Flicoteaux ! Pour le droit à l’information des travailleurs !
    9 octobre 2008 par (Open-Publishing)

    La relaxe pour Alan Flicoteaux ! Pour le droit à l’information des travailleurs !
    Le 24 octobre 2008, Alan FLICOTEAUX, contrôleur du travail de Seine-Saint-Denis, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour violation du secret professionnel. Son délit : avoir informé une salariée victime d’un employeur délinquant.
    En 2004, cet agent de contrôle de l’inspection du travail communique à une salariée un exemplaire du courrier qu’il a adressé à son employeur concernant les (…)

  • Campagne pour l’abolition de la prison à vie
    9 octobre 2008 par (Open-Publishing)

    Jamais dire jamais Campagne pour l’abolition de la prison à vie Nous contacter – e-mail : assliberarsi@tiscali.it www.informacarcere.it
    L’Association Pantagruel (Firenze, Italia), avec d’autres réalités qu’ils sont en train de travailler sur le territoire, elle suit depuis longtemps le thème de la prison à vie et de son abolition et elle s’est chargé de devenir un des points de référence à travers un secrétariat d’organisation, pour travailler sérieusement sur ce sujet si important.
    La (…)

  • Dans l’Etat français tous les citoyens ne sont pas égaux devant la loi.
    9 octobre 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Dans l’Etat français tous les citoyens ne sont pas égaux devant la loi. Trois militants bretons vont être rejugés en appel par une cour d’assises spéciale le mois prochain. La LBDH rappelle brièvement les origines, les compétences et le fonctionnement de cette cour d’assises très spéciale qui juge au nom du peuple français sans la présence d’un jury populaire.
    Cette juridiction d’exception est à son origine une survivance résiduelle de l’ancienne Cour de Sûreté de l’Etat. Cette dernière, (…)