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Justice-Droit

  • Photos de seins : un crime, en France ?
    24 septembre 2008 par (Open-Publishing)
    33 commentaires

    de Suzane
    Pour avoir osé envoyer quatre cartes postales représentant des seins nus, l’artiste de mail-art Philippe Pissier est aujourd’hui passible de trois ans d’emprisonnement. Il est accusé de trouble à l’ordre public.
    Le mail-art est une forme d’art qui consiste à envoyer des oeuvres d’art par la Poste. En juin 2008, l’artiste Philippe Pissier est invité à participer à une exposition de mail-art érotique en Allemagne. Il envoie donc, dûment timbrées, quatre cartes postales (…)

  • Etats-Unis : Troy Davis mourra plus tard !
    24 septembre 2008 par (Open-Publishing)

    Troy Davis, qui clame son innocence depuis 17 ans, a obtenu mardi 23 septembre un sursis in extremis de la part de la plus haute juridiction des Etats-Unis, qui a souhaité repousser la date de sa mise à mort, le temps pour elle de décider si elle se saisit ou non d’un appel déposé par les avocats de Troy Davis. C’est par la télévision, que le noir américain de 39 ans a appris la nouvelle, moins de deux heures avant le moment prévu pour son exécution. Le condamné avait refusé de prendre son (…)

  • Liberons Cyril Khider
    24 septembre 2008 par (Open-Publishing)

    URL de la pétition :
    URL Courte : http://3088.lapetition.be
    A l’attention de / Ter attentie van : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Catégorie : Droits de l’homme
    Merci de soutenir la demande de liberté conditionnelle de Cyril KHIDER qui est détenu depuis bientôt 8 ans et qui est aujourd’hui libérable.
    La juge d’application de Beauvais a donné son aval.
    Cyril a passé 5 ans à l’isolement total dans des conditions effroyables à l’issue desquelles l’administration pénitentiaire a été (…)

  • Quand l’affaire Patrick Dils surgit dans le scandale TAPIE
    24 septembre 2008 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    INDEMNITÉS / mercredi 24 septembre par Laurent Léger cf bakchich
    Un million d’euros pour réparer l’erreur judiciaire subie par Patrick Dils, injustement accusé de meurtre ; 45 millions pour le préjudice moral de « Nanar ». L’audition de Christine Lagarde à l’Assemblée nationale, mardi 23 septembre après-midi, a permis de remettre les pendules à l’heure.
    « Connaissez-vous Patrick Dils, madame le ministre ? » Bousculant la sécheresse des arrêts de la Cour de cassation ou les (…)

  • MANPOWER : INTERIMAIRES SANS PAPIERS POURSUITE OCCUPATION AGENCE (reportage photo bellaciao)
    23 septembre 2008 par (Open-Publishing)

    COMMUNIQUE INTERIMAIRES SANS PAPIERS POURSUITE OCCUPATION AGENCE
    Paris, le 23 septembre 2008 21h00
    Communiqué de presse
    La lutte des intérimaires "sans papiers" continue.
    La Direction de Manpower, qui avait assigné l’USI-CGT et le Syndicat CGT Manpower devant le TGI de Paris, vient d’être déboutée de toutes ses demandes, le Tribunal ayant statué "n’y avoir lieu à référé".
    La direction, qui a refusé la médiation proposée par le Tribunal et acceptée par la CGT, prétendait exiger que (…)

  • Le rappeur Hamé relaxé pour diffamation envers la police
    23 septembre 2008 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    ÀLe rappeur, poursuivi par le ministère de l’Intérieur pour des propos dénonçant des policiers "assassins", a été relaxé par la cour d’appel de Versailles qui considère que ses propos ne sont pas diffamatoires.
    La cour d’appel de Versailles a relaxé mardi 23 septembre Hamé, l’un des rappeurs du groupe "La Rumeur", poursuivi par le ministère de l’Intérieur pour des propos dénonçant des policiers "assassins". La cour considère que les propos de Hamé ne sont pas diffamatoires, clôturant ainsi (…)

  • Anniversaire d’injustice
    23 septembre 2008 par (Open-Publishing)

    Anniversaire d’injustice.
    12 septembre 1998-12 septembre 2008. Dix ans séparent ces deux dates. Voilà dix ans que les cinq antiterroristes cubains, Antonio Guerrero, René Rodriguez, Gerardo Hernandez, Ramon Labañino et Fernando Gonzalez sont emprisonnés aux Etats-Unis.
    Ces cinq hommes, agents de Cuba, infiltraient les milieux terroristes de Floride pour empêcher les attentats contre leur pays.
    En juin 1998, à la demande du gouvernement cubain, une délégation du F.B.I. s’est rendue à La (…)

  • le 29 septembre 2008 délibéré accident du travail Jérôme Bianco
    23 septembre 2008 par (Open-Publishing)

    Humanité du 01/092008 social - économie Réquisitions modérées face à une mort au travail Justice . Jérôme Bianco avait, pendant son travail, fait une chute mortelle d’une passerelle dépourvue de garde-corps. Peines avec sursis et 3 750 euros d’amende requis contre son employeur.
    Grasse (Alpes-Maritimes),
    correspondant régional
    Une fois n’est pas coutume, un tribunal correctionnel, celui de Grasse (Alpes-Maritimes) a consacré exclusivement toute une matinée à examiner les circonstances (…)

  • URGENCE : grâce pour Troy Davis. C’est AUJOURD’HUI qu’il faut agir, ce soir il sera trop tard
    23 septembre 2008 par (Open-Publishing)

    C’est maintenant ou jamais. A VOS CLAVIERS ET FAITES SUIVRE À VOS CONTACTS
    Contre ce simulacre de justice, que pouvons nous faire ? Nous indigner encore et encore, et faire connaître massivement notre point de vue au président US. Cela ne servira certainement pas à grand chose pour Troy Davis, mais cela aura moins le mérite d’exister.
    Le Comité des Grâces d’Atlanta, dans l’Etat de Georgie, n’a pas entendu les 200 000 voix – y compris celle du Parlement européen - qui se sont élevées (…)

  • Les patrons de Doux déboutés sur les temps de pause !
    23 septembre 2008 par (Open-Publishing)

    Doux.
    Débouté sur les temps de pause
    La chambre sociale de la cour de cassation a confirmé la semaine dernière le jugement des prud’hommes et de la cour d’appel de Rennes, allant dans le sens des cinq délégués CGT de l’abattoir Doux de Locminé (56).
    Ils réclamaient la rémunération de la pause casse-croûte quotidienne.
    La SA Doux frais avait dénoncé en 2003 l’accord signé dans le cadre des 35 heures. Plus de 1.200 salariés réclament le paiement des arriérés. « Cela représente 90 euros (…)