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Justice-Droit

  • LIBERTE POUR SALAH HAMOURI
    29 septembre 2008 par (Open-Publishing)

    Liberté pour Salah Hamouri
    En Israël, à la suite d’un procès militaire basé sur un dossier d’accusation vide de preuve, Salah Hamouri, un jeune franco-palestinien de 22 ans a été condamné à 7 ans de prison ferme pour avoir ,officiellement, participé à un complot contre un représentant du Shass, un parti religieux d’extrême droite. Emprisonné depuis maintenant 3 ans, la mobilisation populaire grandit en France pour obtenir sa libération et contraindre le gouvernement Sarkozy à agir. Présent (…)

  • Jean Sarkozy a été relaxé
    29 septembre 2008 par (Open-Publishing)
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    Jean Sarkozy a été relaxé
    Dans l’affaire scooter contre voiture, le fils du président de la République va même recevoir 2.000 euros de la part du plaignant...
    cf marianne

  • Harcèlement judiciaire et menace sur la liberté d’expression : Pétition de soutien à "La rumeur"
    28 septembre 2008 par (Open-Publishing)
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    Le rappeur du groupe La Rumeur, poursuivi par le ministère de l’Intérieur pour des propos dénonçant des policiers "assassins", vient d’être relaxé par la cour d’appel de Versailles qui a considéré que ses propos n’étaient pas diffamatoires. Toutefois, le parquet a décidé de se pourvoir en cassation... une seconde fois, du jamais vu !
    De là à croire que l’ancien ministre de l’Intérieur à l’origine de l’affaire en ait fait une affaire personnelle, il n’y a qu’un pas...
    "Le procureur (…)

  • Jérôme Bianco Accident du travail Galderma filiale de l’Oreal condamné
    26 septembre 2008 par (Open-Publishing)
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    Le tribunal correctionnel de Grasse a rendu ce matin son verdict sur l’accident du travail de mon fils Jérôme.
    Le directeur, de l’agence « La Maintenance de Paris (groupe TFN) », est reconnu coupable de : défaut de sécurité, non respect du plan de prévention. Il est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 3 750 euros d’amende, 1 500 euros pour défaut de visite médicale d’embauche. Le directeur administratif de Galderma est coupable des même faits. Il est condamné à 4 mois de (…)

  • L’Etat se pourvoit en cassation après la relaxe du rappeur Hamé
    26 septembre 2008 par (Open-Publishing)
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    NOUVELOBS.COM | 26.09.2008 | 15:50
    Le rappeur, poursuivi par le ministère de l’Intérieur pour des propos dénonçant des policiers "assassins", avait été relaxé mardi par la cour d’appel de Versailles qui avait considéré que ses propos n’étaient pas diffamatoires.
    L’Etat a décidé de se pourvoir en cassation, a appris nouvelobs.com, vendredi 26 septembre, dans l’affaire qui l’oppose depuis cinq ans à Hamé, l’un des rappeurs du groupe "La Rumeur". Mardi, la cour d’appel de Versailles avait (…)

  • Hamè de la Rumeur enfin relaxè
    26 septembre 2008 par (Open-Publishing)

    Le rappeur, poursuivi par le ministère de l’Intérieur pour des propos dénonçant des policiers "assassins", a été relaxé par la cour d’appel de Versailles qui considère que ses propos ne sont pas diffamatoires.
    La cour d’appel de Versailles a relaxé mardi 23 septembre Hamé, l’un des rappeurs du groupe "La Rumeur", poursuivi par le ministère de l’Intérieur pour des propos dénonçant des policiers "assassins". La cour considère que les propos de Hamé ne sont pas diffamatoires, clôturant ainsi (…)

  • Procès en sorcellerie : Péan , Accusé de négationnisme , est pris de sanglots..
    25 septembre 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Procès Péan : le tribunal des flagrants délires
    Au cours de la deuxième journée du procès intenté par Sos-racisme à Pierre Péan, l’un des témoins de l’association a carrément comparé le journaliste à Hitler. Autant dire que le crédit de Sos-Racisme est entamé…
    Qu’est-ce qui leur a pris ? Alors que les dirigeants de SOS-Racisme avaient jusqu’ici choisi de démontrer point par point pourquoi certains passages du livre de Pierre Péan « Noires fureurs, blancs menteurs » sont, à leur sens, (…)

  • Solidarité à la gauche independantiste basque
    25 septembre 2008 par (Open-Publishing)
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    Anaram au Patac condamne l’opération policière française contre la gauche independantiste basque
    Le mouvement de la gauche révolutionnaire occitane Anaram Au Patac constate une nouvelle fois que le gouvernement français suit la stratégie policière et judiciaire sans issue que mène Madrid depuis plus de 10 ans aujourd’hui contre le mouvement de libération basque.
    Les arrestations spectaculaires effectuées ces derniers jours contre les représentants de Batasuna sont l’illustration de cette (…)

  • La Justice française s’en prend à un parti légal
    25 septembre 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de Goizeder Taberna
    Lundi, six personnes ont été arrêtées ; 14 ont été interpellées hier. S’il y a quelque chose qui caractérise toutes ces arrestations, c’est bien la confusion sur leurs raisons. Cependant, les dirigeants du parti indépendantiste Batasuna ont clairement été la cible de l’opération policière menée par les juges Laurence Le Vert et Mari-Antoinette Houyvet, hier.
    Effectivement, les porte-parole Xabi Larralde et Jean-Claude Aguerre ont été arrêtés à leur domicile, (…)

  • Affaire Tapie : tout était décidé à l’avance.
    24 septembre 2008 par (Open-Publishing)
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    Avant même l’arbitrage qui a fait polémique, l’ampleur des montants alloués à Bernard Tapie était connue, admet Christine Lagarde entendue devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Christine Lagarde, la ministre de l’Economie et des Finances (elle préfère « le » ministre) avait accepté à l’avance les montants exorbitants des indemnités versées à Bernard Tapie et son épouse.
    C’est ce qui ressort de l’audition de Christine Lagarde par la commission des finances de (…)