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Justice-Droit

  • L’ancien chef adjoint du GIGN, Paul Barril, a été mis en examen pour "association de malfaiteurs"...
    25 décembre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    L’ex-capitaine Paul Barril écroué dans le cadre de l’affaire du cercle Concorde
    de Yves Bordenave
    L’ex-officier de gendarmerie Paul Barril a été incarcéré, lundi 24 décembre, à la prison des Baumettes à Marseille. L’ancien chef adjoint du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et de la cellule élyséenne, reconverti dans la sécurité privée, a été mis en examen pour "association de malfaiteurs, en vue de la commission d’extorsion en bande organisée, en vue de la (…)

  • Solidarité avec Yann et Pierre (Perpignan)
    24 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Le Comité Justice pour Yann et Pierre et la Coordination des Groupes Anarchistes lancent à l’adresse des organisations, des personnalités et des individus, une pétition nationale de soutien à Yann et Pierre, militants à la CGA et à Sud-étudiant Perpignan, pour réclamer l’annulation de leur contrôle judiciaire et l’arrêt de la procédure à leur encontre. Nous vous demandons de faire circuler cette pétition et de nous contacter pour la signer.
    Pétition à télécharger sur le site de la CGA (…)

  • Poursuites judiciaires démesurées contre deux étudiants
    24 décembre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Université de Perpignan : Communiqué du 20.12.2007
    La relation pédagogique est fondée sur le respect mutuel et réciproque de l’ensemble des membres de la communauté universitaire. Si nous ne pouvons pas approuver les menaces proférées et inscrites sur le mur, nous condamnons la démarche qui a poussé certains de nos collègues à porter plainte nominativement contre deux étudiants. L’arrestation à domicile, la mise en garde à vue et la perquisition sont des mesures violentes et (…)

  • Pierre tombale censurée !
    24 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Une pierre tombale frappée de censure pour « propagande organisationnelle »
    Le père de Zeliha Güdenoglu, une militante abattue dans un affrontement en 1995, est poursuivi en justice car la pierre tombale de sa fille porte l’inscription « Ils sont morts invaincus ». Cette inscription restera couverte d’une couche de mastic jusqu’à l’issue de son procès.
    Une pierre tombale située dans le cimetière du district de Kadinhani à Konya a été saisie par les autorités judiciaires pour motif de « (…)

  • réflexion juridique
    23 décembre 2007 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    A propos de l’euro symbolique en justice
    Voici une modeste interprétation.
    Il a le mérite d’exister.
    Il porte bien son qualificatif de : « symbolique ».
    Quand on ne parle plus que d’un euro entre des parties adverses qui s’opposent en justice, l’important, quelles que soient les autres circonstances, c’est que LES DEUX PARTIES admettent de dédramatiser sérieusement le conflit, celle qui aurait tort et celle qui aurait raison. Il ne reste plus qu’une question d’honneur. Celui qui (…)

  • L’ENVOLEE N°21 (HOPITAL-PRISON, PRISON-HOPITAL)
    22 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    octobre 2007
    L’ENVOLEE N°21 (HOPITAL-PRISON, PRISON-HOPITAL)
    EDITO La prison serait-elle en passe de connaître ses derniers jours ? La justice pénale deviendrait-elle un mauvais souvenir, une pratique d’un temps révolu ? Car nous n’avons pas rêvé : nous avons bien entendu le mot « dépénalisation » martelé par le gouv ernement, les parlementaires, les médias... comme si les tenants du pouvoir avaient décidé d’un commun accord de saper un des piliers de leur système économique et (…)

  • Roberto convoqué en Appel
    21 décembre 2007 par (Open-Publishing)
    20 commentaires

    Et la direction communiste qui le lâche !
    Faut l’aider.
    Une procédure qui continue, c’est très pénible.
    Je crois qu’il lui était demandé 1 euro ? Faut voir avec un avocat si possible désistement moyennant cette modique somme.
    Y’a des moments où la fierté doit savoir plier pour mieux rebondir.

  • Charte européenne des droits fondamentaux : une escroquerie ultra-libérale
    21 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    La « Charte européenne des droits fondamentaux » : pas même un alibi social mais bien une escroquerie "ultra-libérale" !
    Voir aussi notre position sur le traité européen : -
    Elle sent le réchauffé. Voilà maintenant 7 ans et le sommet européen de Nice que les eurocrates ne trouvent que leur « Charte des droits fondamentaux » pour parer de bons sentiments de leur UE de l’argent. Ils viennent, une nouvelle fois, de la proclamer solennellement au Parlement européen le 12 décembre à (…)

  • Le président de la Chambre de commerce d’Ajaccio en détention provisoire pour escroquerie
    21 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Le président de la Chambre de commerce d’Ajaccio en détention provisoire pour escroquerie
    Le président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) d’Ajaccio Raymond Ceccaldi a été mis en examen et placé en détention provisoire jeudi soir à Marseille dans le cadre d’une affaire d’escroquerie, a-t-on appris vendredi de source proche de l’enquête.
    Il est soupçonné d’escroquerie en bande organisée, d’association de malfaiteurs en vue d’escroquerie en bande organisée, de favoritisme dans (…)

  • Zoé : l’arche des interrogations
    21 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Du scandale aux mystères SONIA ROLLEY (à N’Djamena) et CHRISTOPHE AYAD QUOTIDIEN : vendredi 21 décembre 2007 4 réactions Quels étaient les buts de l’Arche ?
    En France, l’Arche de Zoé ne cachait pas ses intentions. « [Nos] équipes, composées de médecins et d’infirmières, assureront une prise en charge complète des enfants depuis les zones de guerre jusqu’à leur arrivée dans la famille d’accueil », expliquent-ils sur leur site Web. Dans un premier temps, l’association avait parlé (…)