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Justice-Droit

  • Le procès expédié d’un dossier gênant
    21 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Le procès expédié d’un dossier gênant (la libre belgique)= BERNARD DELATTRE
    Mis en ligne le 21/12/2007
    Ouverture du procès des six Français détenus au Tchad. Théoriquement, ils risquent jusqu’à vingt ans de travaux forcés. Mais, dans les faits, ils pourraient être assez vite de retour à Paris. Le tout étant de sauvegarder les formes. CORRESPONDANT PERMANENT À PARIS Ils sont six, six Français détenus au Tchad depuis plus d’un mois à la suite du retentissant scandale de "L’Arche de Zoé", (…)

  • Non à l’enfermement pour présemption de dangerosité
    21 décembre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Appel à l’initiative du GENEPI, du SNEPAP-FSU et du Syndicat de la Magistrature et signé par la LDH
    Refusons l’instauration d’un enfermement sans fin sur une simple présomption de dangerosité !
    « Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre ». Thomas Jefferson
    Le Parlement s’apprête à examiner un projet de loi visant à instaurer une « rétention de sûreté » qui permettra, après l’exécution de la peine de prison, de prolonger (…)

  • Caen : solidarité avec les inculpés des manifs lycéennes et étudiantes de décembre 2007
    20 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    CAEN : APPEL A LA SOLIDARITÉ FINANCIÈRE AVEC LES INCULPÉS DES MANIFS ÉTUDIANTES ET LYCÉENNES DE NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2007
    Depuis le début du mois de novembre, de nombreuses manifestations ont eu lieu contre la loi Pécresse sur l’autonomie des universités. Un peu partout en France, les étudiantEs et lycéenNEs en lutte ont dû faire face à la répression du pouvoir qui a envoyé la police anti-émeute évacuer plusieurs universités et des lycées occupés.
    A Caen, le jeudi 29 novembre, 1500 (…)

  • Tribunal de Dax : Yazmin Menanteau contre Jacques Forté : la LDH apporte son soutien
    20 décembre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Yazmin Menanteau contre Jacques Forté
    La Ligue des Droits de l’Homme apporte son soutien
    jeudi 20 décembre 2007 par Dominique Guibert
    Analyse de Dominique Guibert, membre du Bureau National de la Ligue des Droits de l’Homme.
    * Dax, le 17 décembre 2007.
    Je m’appelle Dominique Guibert. Je suis membre du Bureau national de la LDH que je représente ici et maintenant, à Dax, pendant ce procès intenté à la présidente de notre section locale Yazmin Menanteau. Je lui apporte le (…)

  • Le New Jersey abolit la peine de mort
    20 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Amnesty International se félicite de la promulgation, le 17 décembre 2007, par le gouverneur Jon Corzine de la loi abolissant la peine de mort dans le New Jersey qui devient ainsi le 14e Etat américain sans peine capitale. Désormais la peine maximale encourue dans cet Etat est la réclusion à perpétuité sans libération conditionnelle
    La veille, les huit condamnés à mort de l’Etat ont vu leur peine commuée par le gouverneur.
    Le 10 décembre, le Sénat du New Jersey avait voté le texte par 21 (…)

  • Soutien aux inculpés politique de MILLAU
    19 décembre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Soutien aux inculpés de MILLAU Le 22 avril dernier, soir du 1er tour des élections présidentielles, des milliers de téléspectateurs Millavois n’ont pu assister aux résultats de plusieurs mois de mascarade électorale. A l’heure fatidique l’ensemble des câbles de relais hertziens situés sur les hauteurs de Millau ont été sectionnés, entraînant une coupure de la TV et de la radio.
    A l’heure où il devait triompher, le parti des médias et de l’argent se trouve incapable de diffuser la (…)

  • Procès du Bon Marché
    19 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    La 14e Chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné Sébastien Schifres mardi 18 décembre à une peine de 100 jours-amende à 15 euros, soit au total 1500 euros d’amende (1200 euros en cas de paiement dans un délais d’un mois, 100 jours de prison en cas de non-paiement dans un délais de trois mois).
    Sébastien, étudiant à Paris 8, était poursuivi pour sa participation à la manifestation du 14 février 2006 (première manif anti-CPE) et était accusé de violence et dégradation contre le (…)

  • Code du travail : Les ennuis et .. la lutte commencent !!!
    19 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Ils l’ont fait !!!
    Le sénat vient de voter en deuxième lecture les modifications au code du travail. Il va falloir être attentif et combatifs désormais.
    Les textes adoptés sont en ligne sous forme de liens directs sur Slovar les Nouvelles à l’adresse suivante
    http://slovar.blogspot.com/2007/12/...
    Slovar les Nouvelles
    http://slovar.blogspot.com

  • Litige Moins de temps pour agir
    19 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    13/12/07 Litige Moins de temps pour agir (cf que choisir)
    Sous couvert de clarification des règles du droit civil, le consommateur en litige avec un commerçant n’aurait plus que 5 ans, au lieu de 10 actuellement, pour saisir la justice.
    Sur le papier, la proposition de loi approuvée en première lecture le 21 novembre par le Sénat semble relever du bon sens : il s’agit de mettre un peu d’ordre et de cohérence dans la multitude des délais de prescription qui s’appliquent aux litiges. En (…)

  • Coup d’arrêt pour les syndicats
    19 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    libre belgique CEJ
    Coup d’arrêt pour les syndicats Olivier le Bussy
    Mis en ligne le 19/12/2007
    La Cour européenne de justice a rendu, mardi, son arrêt dans l’affaire Laval. Les syndicats suédois avaient bloqué les chantiers de l’entreprise lettone pour lutter contre le dumping social. Entrave à la libre circulation des services, dit la CEJ. Président de la Confédération européenne des syndicats, le Britannique John Monks accusait le coup à l’heure de commenter la décision de la (…)