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Justice-Droit

  • La nouvelle équipe de la garde des Sceaux sera présentée « d’ici peu »
    5 septembre 2007 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Deux nouveaux départs du cabinet de Dati
    de O.M. 
    Encore du mouvement au sein des troupes de la médiatique ministre de la justice Rachida Dati. Celle qui déclarait lundi soir sur Canal + « bousculer quelques corporatismes » enregistre deux nouveaux départs au sein de son cabinet. Selon le site Internet du magazine le Point, Jacques Carrère, conseiller technique pour l’organisation judiciaire et la magistrature, a donné sa démission, alors que Valérie Bonnard, conseillère technique pour (…)

  • Le militaire, accusé de divulgation de secret-défense, ne se satisfait pas d’un non-lieu
    5 septembre 2007 par (Open-Publishing)

    Le combat pour l’honneur du colonel Méchain
    de PATRICIA TOURANCHEAU
    Accusé en 2000 de fuites de documents secret-défense issus de la force de l’Otan au Kosovo, le colonel de gendarmerie Jean-Michel Méchain, 54 ans, a décroché un non-lieu le 21 juin 2007 et demande sa « réhabilitation » au ministère de la Défense. Mais sa demande bloque. Brillant officier de gendarmerie certes, Méchain n’est pas du genre à plier, le doigt sur la couture du pantalon, ou à rentrer dans le rang. La Grande (…)

  • Quand Robert Ménard, de Reporters sans frontières, suit les pas de Washington et légitime la torture
    4 septembre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Robert Ménard, le secrétaire général de l’organisation parisienne Reporters sans frontières (RSF) depuis 1985, est un personnage extrêmement médiatique qui prétend défendre la « liberté de la presse » et qui se drape dans un discours humaniste plutôt apprécié de l’opinion publique. Grâce à la collusion des médias, Ménard est devenu un homme incontournable dans le monde de la presse.
    Pourtant, ses actions sont loin de faire l’unanimité. Le manque flagrant d’impartialité dont fait preuve RSF (…)

  • Rachida fait le ménage
    4 septembre 2007 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Jacques Carrère, le conseiller technique pour l’organisation judiciaire et la magistrature de la ministre de la Justice a donné sa démission alors que Valérie Bonnard, sa conseillère technique pour le dialogue social et les affaires budgétaires et administratives, a été congédiée dans des conditions particulièrement houleuses. Ces nouveaux départs portent à sept le nombre de défections depuis l’installation de Rachida Dati place Vendôme. (cf le point)
    http://www.lepoint.fr/content/confi...

  • Sarko...family story : le fils Jean convoqué par la justice du pays de son papa
    4 septembre 2007 par (Open-Publishing)
    16 commentaires

    la nouvelle vient de tomber sur bfm TV
    Jean ... fils de serait coubable de délit de fuite après avoir amoché, pour avoir roulé trop près, un véhicule à paris courant 2005 (c’est dans le Monde de to day). De plus il n’aurait pas été vraiment poli avec le conducteur dudit véhicule qui aurait relevé le numéro du scooter.....
    que de malheurs !!!!!
    Mais comme c’est long une enquête pour délit de fuite quand on est fils de ministre de l’intérieur puis de président !!!!!
    C’est bien vrai (…)

  • Mme Joly casse l’énième sarkonnerie...
    4 septembre 2007 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    de Brunz
    L’ancienne juge d’instruction Eva Joly (grande Dame au demeurant !) a violemment incendié Nicolas "je suis partout" Sarkozy et son projet de faire interdire l’ouverture d’enquêtes pénales sur le fondement de lettres anonymes, en vue de "dépénaliser" la vie économique (une pleutrerie de mieux à mettre à son actif prononcé dans un discours vendredi dernier devant l’université d’été du syndicat patronal Medef.
    "Il me semble que les valeurs que dessine le président Sarkozy ne sont (…)

  • Relaxe de deux Français s’étant opposés à l’expulsion de Maliens
    4 septembre 2007 par (Open-Publishing)

    Relaxe de deux Français s’étant opposés à l’expulsion de Maliens PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a relaxé deux Français poursuivis pour "incitation à la rébellion" après s’être interposés, avant le départ d’un vol d’Air France Paris-Bamako, entre des policiers et des Maliens qui s’opposaient à leur expulsion.
    A l’audience, en juillet, le parquet avait demandé 1.000 euros d’amende avec sursis pour Marie-Françoise Durupt et 500 euros d’amende (…)

  • L’ex-juge Eva Joly compare Nicolas Sarkozy à Silvio Berlusconi
    4 septembre 2007 par (Open-Publishing)

    L’ancienne juge d’instruction Eva Joly critique violemment les projets de Nicolas Sarkozy de "dépénaliser" la vie économique et d’interdire dans ce domaine l’ouverture d’enquêtes pénales sur le fondement de lettres anonymes.
    "Il me semble que les valeurs que dessine le président Sarkozy ne sont pas celles de la France que j’aime. Les méthodes qu’il suggère sont celles de M. Berlusconi. Pour moi, c’est un extraordinaire et étrange choix que de choisir de soutenir les délinquants contre les (…)

  • Récidive : l’imposture du discours présidentiel
    3 septembre 2007 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    de William Bourdon
    La proposition ahurissante, car d’évidence anticonstitutionnelle, faite par le président de la République de prévoir, en quelque sorte, une double peine, c’est-à-dire de contraindre des délinquants sexuels à être hospitalisés à l’issue de l’exécution de leur peine, a suscité à gauche des commentaires favorables... Certes, ici ou là, quelques réserves d’usage sont faites, mais on sent bien que chacun est embarqué dans une spirale de surenchère électoraliste, en oubliant (…)

  • Grève des centres de tri : le juge du TGI rejette les arguments de La Poste !
    30 août 2007 par (Open-Publishing)

    Dans son ordonnance de référé, en date du 30 août 2007, le juge a rejeté tous les arguments de La Poste, à savoir notamment que les préavis de grève déposés par SUD ne sont pas "manifestement illicites", et que la grève n’a pas non plus désorganisé l’entreprise.
    SUD se satisfait de ce jugement en référé, en ce sens où il conforte nos affirmations. Nos préavis de grève n’ont pas été jugés irréguliers par le juge, contrairement à ce que que crie sur tous les toits La Poste depuis plus d’un (…)