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Justice-Droit

  • COMMUNIQUÉ DE LA FÉDÉRATION SUD PTT SUR LE RÉFÉRÉ CONCERNANT LA GRÈVE DES NUITS DANS LES CTC
    30 août 2007 par (Open-Publishing)

    Pour le juge, les préavis sont licites !
    Même si la décision du TGI de Paris se traduit par une absence de nécessité de juger en référé le litige opposant la fédération Sud-PTT et la direction de La Poste, les motivations du magistrat donnent raison à Sud-PTT sur la quasi-totalité des questions soulevées, et en particulier sur les plus importantes.
    La Poste invoquait plusieurs raisons pour justifier sa décision de considérer les préavis de grève irréguliers et la grève illicite. Toutes (…)

  • Loi DATI : menaces contre un magistrat
    30 août 2007 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Voici deux liens :
    – http://www.lemonde.fr/web/article/0... ou
    – http://www.liberation.fr/actualite/...
    qui racontent l’histoire du vice-procureur de Nancy, convoqué à la Chancellerie pour avoir dénoncé et refusé d’appliquer la loi DATI sur les "peines-planchers".
    Il risque des sanctions disciplinaires.
    Par les temps qui courent, au-delà de nos chapelles respectives, faisons fi de nos "résistances idéologiques" pour soutenir le plus largement possible tout acte de "rébellion" :
    * (…)

  • METHODES AUTORITAIRES ET NOUVEAU DEPART DU CABINET DE RACHIDA DATI
    30 août 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    D’après Reuters, Michel Marquer, chef de cabinet de la ministre de la Justice, a quitté ses fonctions la semaine dernière, ce qui porte à cinq en deux mois les départs au sein du cabinet de Rachida Dati, a-t-on appris mercredi 29 août. La place Vendôme a démenti l’existence de conflits ou de divergences au sein de l’équipe de la ministre, parlant de "raisons personnelles" pour Michel Dobkine. Des sources dans la magistrature font état de vives tensions au sein du cabinet de Rachida Dati, qui (…)

  • Maroc : libérez les détenus politiques amazighs
    30 août 2007 par (Open-Publishing)

    Ce ne serait vraiment pas étonnant si dans quelques années on reparle des années de plomb version Mohamed VI et qu’on mette, encore une fois, sur pied une 2e IER à coup de millions de dirhams qu’on prendra injustement au pauvre contribuable marocain.
    Malgré les slogans creux portant sur la démocratie du nouveau régne, le régime de Rabat continue de bafouer, allégrement, les droits de l’homme et la dignité humaine tout court. Toutes les voix discordants sont baillonnées avec une brutalité (…)

  • Justice Texane
    30 août 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Et si l’on parlait un peu des condamnations à mort en cours...
    La litanie des exécutions à Huntsville est sans fin, mais dans l’horreur, si c’est possible au-delà de cet abattage en série, jeudi devrait être exécuté un jeune homme qui a servi de chauffeur à un meutrier (qui, lui, est déjà exécuté).
    "L’été dernier, Mauriceo Brown est exécuté pour le meurtre de Michael LaHood. Les deux autres passagers écopent de la réclusion criminelle à perpétuité après avoir plaidé coupable dans (…)

  • Le site de Bellaciao poursuivi pour diffamation
    28 août 2007 par (Open-Publishing)
    25 commentaires

    Soutenez Bellaciao ! Signez la pétition ici
    Le collectif Bellaciao doit répondre de diffamation à la suite de la publication d’un communiqué de la CGT dénonçant les conditions de travail aux Chantiers Navals.
    Roberto Ferrario, un des animateurs du collectif Bellaciao, est convoqué 11 septembre 2007 à 14h devant le Tribunal Correctionnel de Saint Nazaire, 77 rue Albert de Mun à la suite d’une plainte de la direction des Chantiers navals de la ville, mais la CGT, comme personne morale, (…)

  • le tract du comité de soutien Marina Petrella
    27 août 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    HISTOIRE DE MARINA PETRELLA ,
    Mardi 21 aout t 2007, dans I’après-midi ; à Argenteuil (Vald’Oise). Notre amie. Marina Petrella est convoquée, cela la surprend, pour des formalités aclministratives concernant une voiture qu’elle a vendu il y a plus d’un an. Elle s’y rend avec son mari et leur fille de dix ans. Ces formalités sont vite réglées. La démarche est vite reglée, pourtant les fonctionnaires continuent de la questionner, cherchant à gagner du temps. La fillette est fatiguée, le (…)

  • Arrestation de Marina Petrella, une volonté politique ?
    25 août 2007 par (Open-Publishing)

    Marina Petrella : signez la pétition de soutien ici
    Justice . Plusieurs faits troublants mettent à mal la thèse officielle du hasard dans l’interpellation de l’ex-activiste italienne.
    de Sophie Bouniot
    Guet-apens ou infortune aux conséquences dramatiques ? La question mérite d’être posée au lendemain de l’arrestation de Marina Petrella, ex-membre des Brigades rouges. Convoquée au commissariat d’Argenteuil pour une vague histoire d’accident impliquant un véhicule ne lui appartenant (…)

  • L’ancienne "brigadiste" Marina Petrella va s’opposer à son extradition
    24 août 2007 par (Open-Publishing)

    Marina Petrella : signez la pétition de soutien ici
    Condamnée à la prison à vie en Italie et arrêtée en France mardi, Marina Petrella, ancienne membre des Brigades rouges, va s’opposer à son extradition vers Rome. C’est ce qu’a indiqué jeudi 23 août son avocate, Irène Terrel, qui précise que sa cliente va, dans un premier temps, "déposer une demande de mise en liberté". Marina Petrella, 53 ans, a été placée mercredi sous écrou extraditionnel et incarcérée à Versailles. Mardi, elle a été (…)

  • Marina Petrella : une réfugiée des années de plomb rattrapée par son passé
    24 août 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Marina Petrella : signez la pétition de soutien ici
    de Sophie Bouniot
    Justice . Hier, Marina Petrella, ex-militante d’extrême gauche italienne, a été arrêtée et placée « sous écrou extraditionnel ». La parole de la France est une nouvelle fois bafouée.
    Une banale convocation au commissariat d’Argenteuil qui tourne au cauchemar. Ce mardi à 17 heures, Marina Petrella, accompagnée de son mari, Ahmed, et de leur petite fille de neuf ans, se rend chez les policiers pour une vague histoire (…)