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Justice-Droit

  • Tout est planifié.
    30 mars 2007 par (Open-Publishing)

    Tout est planifié... partout ! Dès qu’un de nous relève la tête, on la lui coupe !
    Dans quelques semaines, le département de l’Hérault accueillera le congrès national de la FCPE... Pour un peu on finira tous en centrale !... Ou à la Bastille !
    Après avoir assimilé les parents d’élèves sans papiers à des délinquants, des fraudeurs, des tricheurs, après avoir fait croire au pays tout entier qu’ils allaient nous voler notre pain (!) et que les expulser comme des bêtes était salutaire ... (…)

  • Fraudeurs (II)
    30 mars 2007 par (Open-Publishing)
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    de Jean-Yves DENIS
    Mais que fait la police ?
    On apprend quoi aujourd’hui avec indignation nationale ? D’après une agence de presse dont le nom commençe par "R" ,
    Un capitaine de la brigade des stupéfiants de Strasbourg et une greffière du tribunal de grande instance de la ville ont été mis en examen pour infraction à la législation sur les stupéfiants.
    Une perquisition effectuée chez la greffière dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en janvier 2007 avait permis de (…)

  • BEZIERS : La solidarité n’est pas un délit
    30 mars 2007 par (Open-Publishing)
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    Le Vendredi 23 mars 2007 à Pa­ris, dans le 19e arrondissement, une directrice d’école maternelle subissait une garde à vue de plus de six heures pour s’être opposée verbalement à l’utilisation de gaz lacrymogènes devant son école par la police intervenue en force pour interpeller un grand-père chinois venu chercher son petit-fils à la sortie de l’école.
    Le même jour à Béziers, à l’issue d’une audience du Tribunal Cor­rectionnel où des membres de la communauté Rom avaient été condamnés, (…)

  • Les médias en parle moins, en ce moment....
    30 mars 2007 par (Open-Publishing)
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    Il n’est pas inutile de rappeler le lourd passé judiciaire de Jean-Marie Le Pen.
    Janvier 1960 : condamné pour des menaces de mort proférées à l’encontre d’un commissaire de police (Le Monde, 21 janvier 1992). 27 avril 1964 : condamné pour coups et blessures volontaires (Le Monde, 21 janvier 1992). 16 janvier 1969 : condamné à trois mois de prison avec sursis et 20 000 F de dommages et intérêts pour coups et blessures volontaires par le Tribunal de Grande Instance de Paris (Le Monde, 21 (…)

  • Procès à Lorient : Denez Riou, militant nationaliste emprisonné, attaque une radio en diffamation
    30 mars 2007 par (Open-Publishing)

    Le Tribunal de Grande Instance de Lorient s’est penché entre 22 heures et 23 heures le mercredi 28 mars 2007 sur une procédure en diffamation et complicité de diffamation ouverte contre la gérante et le journaliste de la S.A. Radio Fréquence Bretagne-Sud qui gère la radio locale Soleil FM à Lorient.
    Condamné définitivement par la cour d’assises spécialement composée du tribunal de Paris, Denez Riou est actuellement détenu à Ploemeur (Morbihan). Il a été poursuivi, mis en examen et condamné (…)

  • Un juge espagnol exige des poursuites judiciaires pour crimes de guerre
    29 mars 2007 par (Open-Publishing)
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    Un juge espagnol exige des poursuites judiciaires pour crimes de guerre contre les architectes de l’invasion irakienne
    Par Vicky Short 29 mars 2007
    Baltasar Garzón, le juge espagnol qui avait cherché à poursuivre le dictateur chilien, le général Augusto Pinochet, a demandé à ce que le président américain, George W. Bush et ses alliés, soient traduits devant un tribunal pour crimes de guerre en Irak.
    S’exprimant dans El Pais le jour du quatrième anniversaire de l’invasion, Garzón a (…)

  • Procès Sme, une condamnation à 5 ans demandée pour Berlusconi
    28 mars 2007 par (Open-Publishing)

    Traduit de l’italien par karl&rosa
    Selon le procureur, le propriétaire de la Fininvest a été le "moteur premier" dans les pratiques de corruption du juge romain Renato Squillante
    Procès Sme, une condamnation à 5 ans demandée pour Berlusconi
    L’ancien premier ministre : "S’ils croient m’arrêter par ces méthodes, ils ne me connaissent pas". L’avocat de l’Etat a demandé un dédommagement d’un million cent mille euros
    MILAN – Le procureur de Milan, Piero De Petris, a demandé la (…)

  • Perpète
    28 mars 2007 par (Open-Publishing)

    Affaire Battisti : L’écrivain ne doit pas être extradé.
    Signez la pétition de soutien
    de Oreste Scalzone traduit de l’italien par karl&rosa
    En partant du niveau zéro de la réaction éthologique, je peux affirmer que depuis mon enfance un reflux empathique paroxystique conjugué à un dispositif claustrophobe me fait ressentir le mot prison à vie comme une lente, prolongée, irréparable annonce de mort, une longue agonie d’après-midi qui ne passent jamais jusqu’à la mort. J’associe (…)

  • L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi
    28 mars 2007 par (Open-Publishing)
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    Justice, jurisprudence - 26/03/2007 La Gazette des Communes
    L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi
    L’Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu’elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l’élection présidentielle.
    « Si Gérard Schivardi peut s’afficher comme le candidat "de" maires, c’est à dire de certains d’entre eux, Il ne peut en aucun cas s’arroger le droit d’être le candidat "des" (…)

  • EDUQUER PAR L’ENFERMEMENT ?
    28 mars 2007 par (Open-Publishing)

    EDUQUER PAR L’ENFERMEMENT ?
    Journée d’information, de débat et de réflexion
    Samedi 31 mars 2007 à 15h 33 rue des Vignoles 75020 Paris Metro : Avron
    Entrée libre
    La succession des lois sécuritaires orchestre les choix que l’Etat fait en matière d’éducation pour la jeunesse. Aujourd’hui on parle aussi bien d’éducation à l’école, dans la famille, dans un centre éducatif fermé que dans une prison. Si le mot éduquer revient sans cesse, c’est peut-être que l’Etat veut convaincre celles et (…)