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Justice-Droit

  • Dialogue social à Drancy
    21 mars 2007 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Jean Christophe LAGARDE Député Maire sanctionné par le Juge des Référés du Tribunal de Cergy Pontoise
    Jean Christophe LAGARDE 1er magistrat de la Ville ce très médiatique élu UDF et aussi porte-parole de François BAYROU, a bloqué, sans aucun dialogue, les droits syndicaux des élus CGT depuis janvier 2007. Les représentants du personnel ont été entravé dans leur fonctionnement sur de lourds dossiers.
    Pour exemple : Les aménagements horaires du personnel de février 2007, pour les (…)

  • Peines légères pour les anti-nucléaire à Bordeaux
    21 mars 2007 par (Open-Publishing)

    Stéphane Lhomme, porte parole du Réseau Sortir du nucléaire, et Jean-Michel Tastet, militant de l’association Tchernoblaye, ont été condamnés mercredi à Bordeaux à des peines d’amende avec sursis.
    Ils étaient poursuivis pour des actes de violence sur des policiers et un magistrat lors d’une action menée le 28 octobre dernier dans la cour intérieure du tribunal de grande instance de la ville.
    Stéphane Lhomme, qui préside l’association Tchernoblaye, elle-même membre du Réseau Sortir du (…)

  • Battisti ne veut plus de contact avec ses ex-avocats
    21 mars 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Affaire Cesare Battisti, signez la pétition de soutien,
    Signez la pétition de soutien ici
    CESARE BATTISTI
    Battisti ne veut plus de contact avec ses ex-avocats
    NOUVELOBS.COM | 21.03.2007 | 16:55
    L’écrivain Fred Vargas annonce que l’ex-militant d’extrême-gauche italien ne veut plus avoir aucun contact avec ses anciens défenseurs français.
    Cesare Battisti (Epa) Cesare Battisti, arrêté dimanche au Brésil, souhaite n’avoir plus aucun contact avec ses anciens avocats, qui "lui ont (…)

  • CNE : le Tribunal des conflits donne raison à FO
    21 mars 2007 par (Open-Publishing)

    CNE : le Tribunal des conflits donne raison à FO
    Force Ouvrière marque sa satisfaction à la lecture de l’arrêt du tribunal des conflits du 19 mars 2007 qui donne gain de cause aux organisations syndicales.
    Le gouvernement essuie un nouveau revers dans la bataille contre le CNE. Ainsi, le débat va pouvoir se poursuivre devant le juge judiciaire, et non pas le juge administratif, pour apprécier la conformité du CNE au droit international, et tout particulièrement à la Convention 158 de l’OIT.

  • Affaire Cesare Battisti, signez la pétition de soutien
    21 mars 2007 par (Open-Publishing)
    102 commentaires

    Pétition close
    Affaire Battisti : L’écrivain ne doit pas être extradé.
    Signez la pétition de soutien
    Proposition de Gérard Streiff, Sarah-Jane Mellor, Luca Di Nella,
    Laurent Klajnbaum, Roberto Ferrario , membres du Conseil de campagne de Marie-George Buffet
    L’écrivain Cesare Battisti vient d’être arrêté au Brésil. Il est sous la
    menace d’une extradition en Italie.
    On se rappelle que Battisti avait trouvé asile en France, bénéficiant
    d’une règle non écrite qui accorde aux (…)

  • CNE : ACHEVONS LE !
    20 mars 2007 par (Open-Publishing)

    La décision du Tribunal des conflits rendue hier porte un nouveau coup juridique au CNE. Il faut maintenant en finir avec ce dispositif injuste, inefficace, source d’insécurité.
    La décision Rappelons que le Conseil des prud’hommes de Longjumeau avait jugé le CNE contraire à la convention n° 158 de l’OIT (28 avril 2006).
    Frappé d’appel, ce jugement avait fait l’objet d’un « déclinatoire de compétence » du Préfet de l’Essonne, visant à dessaisir la Cour d’appel de Paris au profit du (…)

  • Première victoire sur le CNE, la droite va devoir céder
    20 mars 2007 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Le gouvernement a essuyé une sévère défaite hier soir devant le tribunal des conflits sur le Contrat Nouvelles Embauches, ce scandaleux contrat qui prévoit une période d’essai de deux ans dans les entreprises de moins de 20 salariés. La manœuvre qui consistait à renvoyer les salariés victimes de ce dispositif devant un tribunal administratif a échoué.
    Désormais et contre l’avis du gouvernement, ce sera à un tribunal judiciaire de décider si le CNE respecte le droit international. Cette (…)

  • Informe toi sur l’obligation de quitter le territoire français
    20 mars 2007 par (Open-Publishing)

    Informe Toi !
    Le 23 décembre 2006, un décret a été publié qui crée l’Obligation à quitter le territoire français. C’est le nouveau document qui est utilisé pour notifier une expulsion aux immigrants.
    L’Union des Associations Latinoaméricaines en France t’invite à une réunion d’information juridique sur ce nouveau document.
    * Présence d’avocats disposés à conseiller
    * Information sur la situation des immigrants malades et sur l’accès à la santé
    Réunion d’information (…)

  • Cesare Battisti broyé par les mensonges
    19 mars 2007 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    de Maxime Vivas
    Arrêté dimanche au Brésil, mon ami l’écrivain Cesare Battisti est devenu, à son corps défendant, un élément de la campagne électorale de Sarkozy.
    Cesare Battisti, militant en1977 d’un éphémère mouvement "Prolétaires Armés pour le Communisme" (PAC) a d’abord été arrêté en Italie en 1979. Il s’est évadé en 1981, a vécu pacifiquement au Mexique, est venu en France en 1991, attiré par la "Doctrine Mitterrand" confirmée par un jugement à son arrivée sur notre sol, puis par un (…)

  • Actions / soutien Antipubs
    19 mars 2007 par (Open-Publishing)

    Le 9 mars dernier, le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné les 7 barbouilleurs d’octobre à 1 euro d’amende.
    http://www.liberation.fr/actualite/medias/239860.FR.php
    C’est une condamnation symbolique et légère pour une dégradation symbolique et légère. La désobéissance civile non-violente est ainsi prise en compte en tant qu’outil d’expression démocratique. Les responsables politiques des divers partis ont été interpellés et font le constat de la nécessité d’un débat public et d’un (…)