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Justice-Droit

  • UNEDIC occupée : un militant d’AC ! déféré demain en comparution immédiate !
    25 avril 2007 par (Open-Publishing)
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    Tribunal de Grande Instance de Paris , métro : Cité à 13h30, chambre des comparution immédiate AC ! Agir ensemble contre le Chômage ! 23 Bis rue Mathis, 75019 Paris Tel : 01 40 09 27 49
    Depuis hier des centaines de chômeurs, de précaires et d’intermittents occupent le toit de l’UNEDIC, un des lieux où se décide depuis des années la précarisation des salariés, la culpabilisation des chômeurs et la destruction de l’assurance chômage.
    Marc, travailleur tres précaire et militant d’AC ! (…)

  • Unedic : un camarade en comparution immédiate demain
    25 avril 2007 par (Open-Publishing)
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    Unedic : un camarade en comparution immédiate demain
    Une personne a été arrêtée hier lors de l’entrée dans l’Unedic. Elle est depuis en garde à vue, un rassemblement de soutien se tient en ce moment devant le commissariat 80 av Daumesnil 75012 PARIS (entre la place Dausmenil et Gare de Lyon)
    Elle passe demain jeudi 26/04 en comparution immédiate. Rendez-vous à 13h30, salle des comparutions immédiates (23ème chambre correctionnelle ?) du TGI de Paris (M° Cité)
    Diffusez l’info.

  • Le prisonnier Denez Riou fait condamner une radio lorientaise pour diffamation
    25 avril 2007 par (Open-Publishing)

    Procès à Lorient : Denez Riou, militant nationaliste emprisonné, fait condamner une radio pour diffamation
    Le Tribunal de Grande Instance de Lorient a condamné ce 25 avril 2007 , respectivement pour diffamation et complicité de diffamation, la gérante et le journaliste de la S.A. Radio Fréquence Bretagne-Sud qui gère la radio locale Soleil FM à Lorient, à 1 000 euros d’amende avec sursis chacun, et, solidairement, à 500 euros de dommages et intérêts et 600 euros de remboursement des frais (…)

  • L’UDF JC LAGARDE de Drancy demande 20 000 euros à un syndicaliste CGT employé de la Ville
    24 avril 2007 par (Open-Publishing)
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    DRANCY Un delegue CGT juge pour diffamation contre le maire
    HENRI TAMAR, délégué CGT de la ville de Drancy, a été jugé hier par le tribunal correctionnel de Bobigny pour « diffamation publique », à la suite de la plainte déposée en octobre 2005 par le député-maire Jean-Christophe Lagarde (UDF), pour un tract consacré à la « précarisation » des emplois municipaux. Le premier magistrat de Drancy, représenté par son avocate, a demandé 15 000 euros de dommages et intérêts, pour la « (…)

  • RESF 13 : Procès de Florimond Guimard reporté
    21 avril 2007 par (Open-Publishing)

    Ce vendredi 20 avril 2007, devait se tenir au tribunal correctionnel d’Aix en Provence, le procès de Florimond Guimard, militant du Réseau Education Sans Frontières (RESF 13).
    A cette occasion, un appel à manifestation avait été lancé à l’initiative du RESF, d’organisations syndicales, politiques et des droits de l’homme.
    Plus de deux milles personnes y ont répondu, manifestant leur solidarité à Mr Guimard, tout comme à la cause défendue par le Réseau Education Sans Frontières, et dans (…)

  • La justice mise au pas par l’Etat sarkozyste
    21 avril 2007 par (Open-Publishing)

    Que nous réserve l’Etat sarkozyste au sujet de la séparation des pouvoirs politique et judiciaire, qui est un des principes fondamentaux de la démocratie ? En effet, sans cesse Nicolas Sarkozy et ses lieutenants critiquent ouvertement un juge, une décision du tribunal avec une fixation particulière sur le tribunal de Bobigny. Ces atteintes répétées à l’indépendance de la justice, ont provoqué l’indignation des plus hautes personnalités issues de nos institutions judiciaires, quelleque soit (…)

  • DE LA CENSURE ET DE L’INFORMATION À DESTINATION DU PEUPLE
    21 avril 2007 par (Open-Publishing)
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    de Denis Robert
    Jamais je n’aurais imaginé en arriver à devoir me défendre comme je le fais. Mon métier, c’est d’écrire. J’en arrive parfois à être dégoûté de l’exercer. Ce n’est pas une lubie passagère, ni une panne d’inspiration, ni un sentiment irrémédiable. Je déborde de projets, mais ce matin, en descendant à mon bureau, un appel de mon avocat m’a tout à coup arrêté.
    Il m’apprend que Clearstream envoie les huissiers pour une saisie sur mes comptes personnels. Environ huit mille (…)

  • Actuchomage condamné à 500 € d’amende avec sursis - Compte-rendu du procès
    20 avril 2007 par (Open-Publishing)
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    Yves Barraud, Directeur de la publication Actuchomage, est condamné à 500 € d’amende avec sursis dans le cadre de l’affaire "Radiateur" jugée par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire
    Le dénommé "Radiateur" (un utilisateur du site) et Yves Barraud, Directeur de la publication Actuchomage, ont finalement été condamnés chacun à 500 € d’amende avec sursis par le Tribunal correctionnel de Saint-Nazaire. Notre avocat nous adresse dans les prochains jours les "motivations" de cette décision (…)

  • Un projet de décret pour surveiller le Web participatif et contributif
    19 avril 2007 par (Open-Publishing)

    La loi pour la confiance dans l’économie numérique n’a pas fini de faire parler d’elle. Un projet de décret, dont le JDN a eu la copie, précise les conditions de conservation des logs de connexion et de diffusion que devront bientôt stocker FAI et hébergeurs.
    FAI, hébergeurs et éditeurs de site ou auteurs d’un blog ouvert aux contributions des internautes devront bientôt stocker une multitude d’informations concernant les internautes. Adresses IP, informations bancaires et civiles, mais (…)

  • Lettre ouverte des 35 "ex-recalculés" de Marseille
    18 avril 2007 par (Open-Publishing)
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    Lettre ouverte des 35 "ex-recalculés" de Marseille... ...aux candidat(e)s aux élections présidentielles et législatives.
    Souvenez-vous, le 15 avril 2004, nous étions 35 chômeurs à avoir gagné, à Marseille, notre procès contre l’Unedic, suite à une nouvelle convention chômage qui revenait, de façon rétroactive, sur notre indemnisation.
    En effet, nous ne pouvions accepter de voir l’Unedic nous reprendre soudainement ce qu’elle s’était engagée à nous verser, bafouant ainsi le contrat passé (…)