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Justice-Droit

  • A Douai, la prostituée confirme
    20 décembre 2006 par (Open-Publishing)

    A Douai, la prostituée confirme
    20 Minutes | édition du 20.12.06
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    La prostituée qui a déposé plainte pour viol à l’encontre de policiers a maintenu hier ses accusations devant la cour d’assises du Nord à Douai. Elle a affirmé que ses relations sexuelles non rétribuées avec eux s’étaient déroulées sous la contrainte. « Je n’ai jamais été d’accord. Vous savez, un uniforme c’est impressionnant, c’est très impressionnant », a-t-elle confié aux jurés. Les quatre (…)

  • Le parquet veut casser un jugement favorable aux « recalculés »
    20 décembre 2006 par (Open-Publishing)

    Le parquet veut casser un jugement favorable aux « recalculés »
    20 Minutes | édition du 20.12.06
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    Le parquet général de la Cour de cassation a demandé hier d’infirmer un jugement favorable à trente-cinq chômeurs « recalculés » des Bouches-du-Rhône. Le 9 septembre 2004, la cour d’appel d’Aix avait suivi la décision du tribunal de grande instance de Marseille, qui restaurait leurs indemnités à ces chômeurs signataires d’un Pare (Plan d’aide au retour à (…)

  • Délinquance en 2005 : 3 fois plus que les chiffres officiels
    20 décembre 2006 par (Open-Publishing)

    Délinquance en 2005 : 3 fois plus que les chiffres officiels
    La délinquance a été trois fois supérieure en 2005 aux chiffres officiels constatés par les services de police et de gendarmerie, selon une enquête de l’Insee et de l’Observatoire national de la délinquance (OND) rendue publique mardi. Selon cette enquête, plus de neuf millions d’atteintes aux biens ont été commises en 2005 et près de quatre millions de personnes ont déclaré avoir été victimes d’au moins une agression, soit plus (…)

  • NON A LA CRIMINALISATION DE LA SOLIDARITÉ AVEC LES SANS PAPIERS.
    20 décembre 2006 par (Open-Publishing)

    Non à la criminalisation de la solidarité avec les sans papiers !
    Saint-Denis, le 19/12/06
    NON A LA CRIMINALISATION DE LA SOLIDARITÉ AVEC LES SANS PAPIERS.
    Il y a quelques jours Bernadette, militante de RESF de l’Ain, ainsi que Issam, jeune sans papier qu’elle soutient, se sont fait menottés comme de dangereux criminels, sans raison.
    Aujourd’hui ce sont deux militants, une étudiante et un enseignant, du RESF des Bouche-du-Rhône qui ont passé plusieurs heures en garde (…)

  • Défendons la liberté d’expression : soutenons Denis Robert
    19 décembre 2006 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Bellaciao soutien Denis Robert et demande de signe la pétition ici
    Le Conseil d’Administration d’Attac France réunit le 16 décembre 2006 apporte son total soutien au journaliste et écrivain Denis Robert victime d’un harcèlement judiciaire (200 visites d’huissiers, 30 procédures judiciaires en cours …)
    Les travaux de Denis Robert ont apporté des éclairages importants sur les paradis fiscaux et les dérives de la finance internationale, notamment sur le fonctionnement de la société (…)

  • Procès des infirmières bulgares : les six accusés condamnés à mort
    19 décembre 2006 par (Open-Publishing)

    La justice libyenne a condamné à la peine de mort les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien accusés davoir délibérement inoculé le virus du sida àdes enfants libyens. La défense va faire appel de cette sentence.
    Ce verdict était très attendu au sein de la communauté internationale, notamment lUnion européenne qui réclamait la libération des accusés qu`elle considère innocents. Les accusés avaient été condamnés à mort en mai 2004 mais la Cour suprême libyenne avait ordonné un (…)

  • FS – Les deux conducteurs des dénonciations de Report ont été réintégrés
    19 décembre 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Un autre avait été réintégré par la sentence du tribunal
    de Ugo Boghetta traduit de l’italien par karl&rosa
    Le jour même où deux conducteurs sont morts dans un accident, deux cheminots (Bravadori et Carozzo), licenciés à cause de l’émission Report, ont été réintégrés : l’un a repris son service aujourd’hui et l’autre le reprendra le 1er janvier. L’un (Poggi), qui est dans une position particulière, manque encore à l’appel, tandis qu’un autre (Belfiore) a été réadmis par une sentence (…)

  • département du Maine et Loire est le théâtre d’un traitement odieux
    18 décembre 2006 par (Open-Publishing)

    [zpajol] c’est pas la fête pour tous Voir l’en-tête complet Return-Path :
    Communiqué
    Une fois de plus, le département du Maine et Loire est le théâtre d’un traitement odieux et inhumain d’un ressortissant étranger.
    Japheth OMBUNA, jeune ressortissant Kenyan vient d’être transféré au centre de rétention du mesnil-amelot, afin de purger sa prolongation de maintien en rétention, et probablement aussi pour se rapprocher des pistes d’envol de roissy…..
    Nous nous élevons face à cette (…)

  • ADN, le combat continue !
    17 décembre 2006 par (Open-Publishing)

    APPEL A LA CREATION d’un comité de soutien Refus ADN !!!
    Jean Yves H. a déjà été condamné pour refus de prélèvement ADN.
    Condamné à une amende, il a pris acte de cette décision et la justice avait rendu son jugement.
    Pourtant, il y a quelques jours Jean Yves H. a été revonvoqué par le commissariat pour un nouveau prélèvement géntique.
    Il s’est donc présenté jeudi 14 décembre au commissariat pour faire part de sa volonté de refuser de nouveau le refus.
    Suite à son refus, il a été (…)

  • zpajol] 19déc:CRS contre témoin de leurs actes, tribunal de boulogne
    17 décembre 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    zpajol] 19déc:CRS contre témoin de leurs actes, tribunal de boulogne
    19 décembre, à partir de 9h, tribunal de boulogne-sur-mer
    A la suite de 3 gardes à vue, en 2005, pour avoir été présente avec un
    appareil photographique, lors d’interventions policières contre les réfugiés
    de Calais, les CRS ont trouvé des motifs d’outrages justifiant les gardes à
    vue.
    Si ce n’est pas par plaisir qu’ils matraquent, gazent et détruisent, ce
    n’est pas non plus par plaisir que je les photographie (…)