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Justice-Droit

  • Procédure inéquitable : la Cour française de Cassation devra rejuger le dossier d’un Lorientais.
    14 décembre 2006 par (Open-Publishing)
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    Les faits reprochés datent de fin janvier 1996 et se déroulent à Guingamp (Côtes-d’Armor).
    Suite à de nouvelles arrestations, une manifestation pour soutenir des Bretons interpellés pour avoir accueilli des réfugiés basques a lieu dans cette ville.
    Un Lorientais, Claude Le Duigou, est mis en cause par la police française qui l’accuse d’avoir donné un coup de pied dans un véhicule de police dont le modèle (« 205 ») et la marque (« Renault) sont incompatibles... Il nie vigoureusement les (…)

  • Irlandais de Guingamp :2 ans de prison avec sursis pour Bernard le Gac
    14 décembre 2006 par (Open-Publishing)

    Dorn Ha Dorn
    Le porte parole : Michel Herjean
    La chambre correctionnelle antiterroriste du tribunal de Paris a condamné le militant breton Bernard Le Gac à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire des Irlandais de Guingamp.
    Un membre présumé de l’IRA-Véritable Gary Roche a été condamné à quatre ans de prison, peine assortie d’une interdiction définitive de séjour sur le territoire français. Il est actuellement détenu à la prison de la Santé. Un deuxième irlandais Kieron Doran (…)

  • OGM :Décaration de Monique Burnichon devant le tribunal
    13 décembre 2006 par (Open-Publishing)
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    OGM :Décaration de Monique Burnichon devant le tribunal Déclaration de Monique Burnichon au nom des "15 de Nonette" devant le tribunal d’instance du Chambon Feugerolles (42)
    Saisie sur salaire par Limagrain
    Le 27 août 2005, suite au fauchage d’OGM médicamenteux de Nonette dans le Puy de Dôme, nous avons été arrêtés 15 pris au hasard parmi les 78 comparants volontaires et 222 co-responsables qui se sont déclarés : garde à vue, comparution immédiate, fichage ADN, bref le grand jeu et au (…)

  • Denis Robert mis en examen : "On touche à la liberté d’informer"
    13 décembre 2006 par (Open-Publishing)
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    Denis Robert, journaliste, écrivain.
    Recueilli par Arnaud Sagnard
    L’enquête des juges a-t-elle changé de direction ?
    Quand les juges ont perquisitionné la DGSE, j’ai cru qu’ils se donnaient les moyens d’aller loin. J’ai ensuite assisté, impuissant, au pourrissement du dossier. Je m’étonne aujourd’hui que les juges, qui ont d’abord semblé résister au parquet, me mettent maintenant en examen. Même si celui-ci a ordonné un réquisitoire supplétif, ils ne sont pas obligés de le faire.
    La (…)

  • Inde, 13 décembre : un anniversaire à l’ombre d’une potence
    12 décembre 2006 par (Open-Publishing)
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    New Delhi, 13 décembre 2001, le Parlement indien était attaqué...
    Aujourd’hui, un homme seul va payer les crimes d’un État.
    Cet article est dédié à l’honneur du Cachemire blessé, à Mohammed Afzal, impliqué malgré lui dans l’attaque du Parlement de l’Union indienne.
    Condamné à mort pour raison d’État, l’homme attend la pendaison à la prison Tihar de Delhi.
    À bien des égards le sort de ce cachemirien, torturé, innocent, ressemble à celui du Français Moussaoui, impliqué et condamné (…)

  • William Bourdon : "Pinochet c’était un criminel contre l’humanité"
    11 décembre 2006 par (Open-Publishing)
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    Mort de Pinochet : frustration et colère des victimes françaises
    Les avocats des familles de disparus français sous la dictature chilienne ont exprimé dimanche leur "frustration" après le décès d’Augusto Pinochet, jugeant que "la colère des familles" face aux lenteurs judiciaires s’exprimera désormais "avec encore plus de raison". L’événement"Ma réaction est celle d’une frustration", a déclaré Me Sophie Thonon "car il semblait aller mieux et (...) je m’étais dit qu’il pouvait encore vivre (…)

  • Les systèmes judiciaires s’éloignent-ils toujours plus de l’idée de Justice ?
    9 décembre 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Nathalie Gettliffe, incarcérée au Canada pour avoir kidnappé ses propres enfants, a été condamnée à 16 mois de prison. Elle pourrait revenir en France avant Noël.
    Ce qu’une partie de la société condamne, une autre le comprend.
    Le 4 décembre, c’est un couperet sur des vies qui est tombé. L’affaire était entendue. Nathalie Gettliffe était contrainte de plaider coupable et à présenter des excuses si elle ne voulait pas être exposée à une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison pour le (…)

  • Resistance à la délation
    8 décembre 2006 par (Open-Publishing)
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    Prévention de la délinquance : une loi qui vous concerne aussi ! ! !
    Le 5 décembre 2006, l’assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi dit "prévention de la délinquance", comme le sénat l’avait fait le 21 septembre. Tout comme le sénat également, l’assemblée nationale, loin d’atténuer la logique inégalitaire et liberticide du texte, l’a au contraire aggravée. Toutes les dispositions les plus scandaleuses accordant au maire des pouvoirs à la fois de shérif et de "big (…)

  • A Bobigny, une AG de juges « désespérés »
    8 décembre 2006 par (Open-Publishing)

    Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, a assuré les magistrats de son soutien. Par Dominique SIMONNOT Vendredi 22 septembre 2006 - La nouvelle est arrivée hier vers 15 heures et a fait, à toute blinde, le tour du tribunal. Etait convoquée, en urgence, une AG des magistrats de Bobigny pour 16 heures. Un fait tellement extraordinaire, qu’au début, chacun a pensé à un appel du simple procureur général de Paris. Mais c’était plus incroyable encore. Car, à (…)

  • Le Collectif DOM dépose plainte contre Pascal Sevran
    8 décembre 2006 par (Open-Publishing)
    31 commentaires

    Communiqué du Collectif DOM Paris 7 décembre 2006
    de Claude Ribbe, président du Collectif Dom. Membre de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme
    Dans une interview publiée le week-end dernier dans Var Matin, M. Pascal Sevran, animateur de télévision de France 2, était interrogé sur un extrait de son dernier livre, Le privilège des jonquilles , paru chez Albin Michel le 4 janvier 2006 où il avait écrit : "La bite des noirs est responsable de la famine en Afrique". (…)