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Justice-Droit

  • Appel à manifester à Poitiers le 8 décembre pour la relaxe des 4 de La Rochelle
    1er décembre 2006 par (Open-Publishing)
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    Comité de Défense des personnes mises en examen suite à la manifestation du 5 juin 2003, à la Rochelle
    Manifestation à POITIERS le 8 Décembre 2006 Parc de Blossac à 10 h 30
    Suite à l’incendie du siège du medef le 5 juin 2003, 4 personnes parmi les 1500 présentes ce jour là avaient été mises en examen lors d’une manifestation contre la réforme des retraites.
    Le 1 er juin 2006 le tribunal correctionnel de La Rochelle relaxait deux mis en examen et condamnait les deux autres à 1 mois (…)

  • Reporters sans frontières condamne les poursuites intentées contre le site Bellaciao
    1er décembre 2006 par (Open-Publishing)
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    Suite à une plainte en diffamation déposée par les Chantiers de l’Atlantique, Mme Bironneau, juge d’instruction auprès du tribunal de grande instance de Saint Nazaire, a mis en examen le responsable du site Bellaciao ( http://bellaciao.org ), Roberto Ferrario. Ce dernier est accusé d’avoir publié un communiqué de l’USM CGT intitulé "La flibusterie des temps modernes", qui défendait notamment des salariés polonais de l’entreprise qualifiés d’"esclaves modernes".
    "Nous condamnons les (…)

  • Gardes à vue abusives : quatre Bretons attaquent la France à Strasbourg
    1er décembre 2006 par (Open-Publishing)

    A la suite du vol d’explosifs de Plévin (septembre 1999) et d’attentats attribués à l’ARB (Armée Révolutionnaire Bretonne), les services de police ont procédé à des dizaines de gardes à vue, de perquisitions et de saisies pour tenter de trouver les auteurs des attentats.
    Ces mesures ont été pratiquées sans discernement.
    Ainsi, six personnes interpellées et placées en garde à vue entre décembre 1999 et juin 2000 sans être poursuivies ont attaqué l’Etat français pour dysfonctionnement (…)

  • Appel aux maires du monde entier
    1er décembre 2006 par (Open-Publishing)

    Le 30 novembre 1786, la Toscane fut le premier Etat souverain de l’histoire à abolir la peine de mort. En hommage à cette décision historique, le 30 novembre de chaque année, des communes du monde entier illuminent un monument pour dire NON à la peine de mort. Cette année encore, des centaines de villes sur les cinq continents feront scintiller des lumières d’espoir et de vie pour porter la voix de l’abolition.
    Dans la foulée de la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre, (…)

  • Sénégal : Une irrecevabilité peu recevable
    1er décembre 2006 par (Open-Publishing)

    Décision de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples sur la loi d’amnistie au Sénégal
    La FIDH et ses deux affiliées au Sénégal, l’ONDH et la RADDHO, déplorent la décision rendue hier par la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (Commission) déclarant irrecevable la Communication No 304/05 initiée en mai 2005 par nos trois organisations contre la République du Sénégal.
    Par cette Communication, nos organisations demandaient à la Commission de (…)

  • Erika : une cargaison secrète ?
    30 novembre 2006 par (Open-Publishing)
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    Samedi prochain vous pourrez voir une enquête complète sur l’Erika signée Antaine Placier et Willy Colin, dans les clés de l’info sur France 3 Ouest à 11h05. Retrouvez aussi cette enquête en ligne sur le site de France 3 Ouest dès samedi après-midi
    Au moment du naufrage du cargo maltais en 1999 l’Erika contenait-il seulement du fioul numéro 2 comme le prétendait à ce moment Total ? Un document tenu secret prouverait qu’il y avait non pas un mais deux produits dans les cuves du navire. (…)

  • NON A L’EXTRADITON DE ANGELO D’ARCANGELI, GIUSEPPE MAJ ET GIUSEPPE CZEPPEL !
    30 novembre 2006 par (Open-Publishing)

    VENDREDI 1 DECEMBRE DEBUTE LE PROCES Trois militants du (nouveau)Parti communiste italien sont en effet en danger d’extradition vers l’Italie : Angelo D’Arcangeli, Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel. En 2003, le juge Gilbert Thiel à ouvert, à la demande du gouvernement Berlusconi, une enquête pour « association de malfaiteurs à des fins terroristes » contre A. D’Arcangeli, G. Maj et G. Czeppel. Après trois ans d’enquête, le juge Gilbert Thiel a, le huit septembre dernier, prononcé le (…)

  • Signez cet appel : propos inacceptables de Georges Frêche
    30 novembre 2006 par (Open-Publishing)
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    Suite aux propos tenus par Georges Frêche le 15 novembre, le Bureau national du Parti socialiste, à l’unanimité, a saisi la Commission des Conflits pour qu’elle en tire les conséquences et se prononce notamment sur l’exclusion de celui-ci.
    Nous, élus et militants socialistes, souhaitons rappeler l’émoi provoqué dans la population et au sein du Parti socialiste par les déclarations inacceptables de Georges Frêche.
    Nous condamnons une attitude qui n’a pas sa place au sein des socialistes, (…)

  • Occupation de la mairie du 1 arrondissement
    29 novembre 2006 par (Open-Publishing)
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    NON A L’EXTRADITON DE ANGELO D’ARCANGELI, GIUSEPPE MAJ ET GIUSEPPE CZEPPEL ! VENDREDI 1 DECEMBRE DEBUTE LE PROCES Aujourd’hui, 29 novembre 06, nous avons décidé de faire une occupation symbolique de la Mairie du premier arrondissement pour dénoncer la collaboration des autorités françaises avec les autorités italiennes dans la persécution des militants du (n)Parti Communiste Italien. Trois militants de ce parti sont en effet en danger d’extradition vers l’Italie : Angelo (…)

  • Contre le projet de loi de la délinquance.
    29 novembre 2006 par (Open-Publishing)
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    Mardi 5 décembre : Mobilisation contre le projet de loi « prévention de la délinquance »
    Après son vote, en première lecture au Sénat en septembre, le projet de loi de prévention de la délinquance est actuellement en débat à l’Assemblée Nationale. Un nombre important d’amendements fait l’objet de vifs débats.
    Le vote de la loi est prévu le mardi 5 décembre !
    Nous invitons les salariés et les syndicats de la Santé et de l’Action Sociale à prendre des initiatives et à se joindre à celles (…)