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Justice-Droit

  • Non au flicage préventif, Oui à l’émancipation active
    7 décembre 2006 par (Open-Publishing)
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    Non au flicage préventif, Oui à l’émancipation active Ni Flic, Ni Délateur
    communiqué de presse de la fédération CNT santé social suite au vote en première lecture à l’assemblée nationale du projet de loi"prévention dela délinquance"
    CONFEDERATION NATIONALE du TRAVAIL Fédération Santé-Social et Fonction publique territoriale 33 rue des vignoles 75020 Paris ✭ http://cnt-f.org /sante-social.rp Tel : 06 28 33 42 43 fede.sante-social@cnt-f.org
    Non au flicage préventif, Oui à (…)

  • Bretons gardés à vue contre Etat français : la Cour d’Appel de Rennes gagne du temps.
    7 décembre 2006 par (Open-Publishing)
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    Bretons gardés à vue contre Etat français : la Cour d’Appel de Rennes gagne du temps. Au cours des enquêtes et instructions pénales entamées après le vol d’explosifs de Plévin (28 septembre 1999- et des attentats attribués à l’ARB (Armée Révolutionnaire Bretonne), la police française a interpellé et placé en garde à vue des dizaines de personnes en Bretagne.
    Interpellées et placées en garde à vue entre décembre 1999 et juin 2000 sans être poursuivies, plusieurs personnes ont attaqué en mai (…)

  • Viols a répétition a l’OMPI
    7 décembre 2006 par (Open-Publishing)
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    Depuis le 8 novembre dernier, le Tribunal administratif de l’OMPI a sur son bureau un dossier particulierement explosif. En effet, Mme C. B. accuse deux de ses supérieurs d’abus sexuels et de viols répétés. Pour cette mere de famille, en charge, seule, de ses deux enfants, le cauchemar aura duré de septembre 2001 a mars 2003, jusqu’a ce qu’elle soit transférée dans un autre service.
    Alors qu’un rapport interne du Comité d’Appel de l’OMPI a constaté l’extreme gravité des faits (voir le (…)

  • Non au flicage préventif, Oui à l’émancipation active
    6 décembre 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    CONFEDERATION NATIONALE du TRAVAIL Fédération Santé-Social et Fonction publique territoriale 33 rue des vignoles 75020 Paris ✭ http://cnt-f.org /sante-social.rp Tel : 06 28 33 42 43 fede.sante-social@cnt-f.org
    Non au flicage préventif, Oui à l’émancipation active
    Mardi 5 décembre, le projet de loi « prévention de la délinquance » a été adopté par l’assemblée nationale en première lecture. En votant ce projet de loi et en le durcissant par rapport au texte initial, les députés et le (…)

  • Sarkozy multirécidiviste
    6 décembre 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Bernard Lallement
    Pour ceux qui l’auraient oublié Nicolas Sarkozy, comme d’ailleurs Pascal Clément, est avocat dans le civil. C’est-à-dire qu’il serait attaché à la présomption d’innocente, au procès équitable, aux droits de la défense, à l’indépendance de la justice et à la garantie des libertés individuelles.
    S’il partage cette profession avec Robert Badinter, il n’est fait pas le même usage dans ses fonctions ministérielles. Le ministre de l’Intérieur, qui se veut l’homme de la (…)

  • NOUS POUVONS ENCORE LES SAUVER !
    5 décembre 2006 par (Open-Publishing)
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    URGENTISSIME
    Famille RABA : le juge confirme le maintien en rétention, l’appel est rejeté, et le gouvernement veut affreter un avion special pour les expulser. Expulsion imminente voire en cours. Protestez auprès des élus, de M. Sarkozy et de Mme Alliot-Marie, du préfet Lamy...
    MARDI 5 DECEMBRE :
    Aujourd’hui, 20eme jour de captivité pour ce couple de jeunes parents de 27 et 26 ans et leurs trois enfants de 7 ans, 4 ans et 3 ans.
    DERNIERES NOUVELLES (16h50) : tout laisse penser (…)

  • En France, un projet de loi ultrasensible devant un hémicycle désert
    5 décembre 2006 par (Open-Publishing)
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    L’Assemblée nationale devait adopter en première lecture, mardi 5 décembre, le projet de loi sur la prévention de la délinquance présenté par Nicolas Sarkozy. Le scrutin public devrait faire apparaître une large majorité des voix de l’UMP en faveur de ce texte, et une opposition non moins soudée pour le rejeter. Et pourtant... _Voilà un texte qui, depuis plus d’un an, a donné lieu à de multiples réécritures et arbitrages. Qui a mené le gouvernement au bord de la crise de nerfs, le premier (…)

  • La prévention tourne à la répression
    5 décembre 2006 par (Open-Publishing)

    La prévention tourne à la répression
    Une mairie, une église, un bistro, un shérif ... CA SENT SI BON LA FRANCE ! (bdlr)
    20 Minutes | édition du 05.12.06
    Newsletter et PDF par mail
    Changement d’axe. Le projet de loi sur la prévention de la délinquance a rapidement tourné à la répression de la délinquance. L’examen par les députés du texte du ministre de l’Intérieur et candidat à la présidentielle, Nicolas Sarkozy, s’achève aujourd’hui, avant de repartir en deuxième lecture au (…)

  • Manifestation anti-CPE la répression continue
    3 décembre 2006 par (Open-Publishing)

    Manifestation anti-CPE la répression continue, condamné le 12 juin 2006 à trois mois de prison ferme pour violences sur agent sur la seule foi de mensonges policiers. Ahmed Meguini, militant altermondialiste, sera jugé devant la cour d’appel de Paris le 17 Janvier 2007 à 9H. Le Mouvement du 21 Avril dénonce des méthodes policières résultant à des arrestations arbitraires, au détournement, par les forces de l’ordre, de leur assermentation pour présenter au parquet des prévenus sans la moindre (…)

  • Magistrat-citoyen perplexe et inquiet.
    3 décembre 2006 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    de Jean-Pierre ROSENCZVEIG Juge des enfants - TGI de Bobigny
    Le ministre de l’intérieur est donc candidat à l’élection présidentielle. C’est son droit, mais il se retrouve à devoir gérer que sur le court terme et le long terme quelques contradictions.
    Ainsi, à court terme, il développe un programme sous signe de la “rupture tranquille ” tout en étant partie de l’équipe au pouvoir. Autre difficulté : comme ministre il a la responsabilité de l’organisation des élections auxquelles il est (…)