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Justice-Droit

  • Soutenons Camille de Macon en procés pour refus de fichage ADN
    29 novembre 2006 par (Open-Publishing)

    Le réseau libertaire de Mâcon soutien Camille qui est poursuivie pour refus de prélèvement ADN lors d’un contrôle routier suite à une suspicion de prise de cannabis. Son procès aura lieu le mercredi 13 décembre à 16 heures au Tribunal situé 8, rue de la préfecture à MÂCON.
    C’est le premier procès en France pour refus de prélèvement ADN, suite à simple suspicion de prise de cannabis sans preuve, sans inculpation.
    Le mercredi 13 décembre à 16 heures au Tribunal de Mâcon aura lieu un (…)

  • France : nouveau record de condamnations à Strasbourg
    28 novembre 2006 par (Open-Publishing)
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    Soutenez Bellaciao en signant ici - un don ici
    La Cour Européenne a rendu ce mardi 28 novembre 2006 trois arrêts condamnant la France pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
    La France a donc été condamnée 77 fois depuis le début de l’année 2006.
    La Patrie (autoproclamée) des Droits de l’Homme bat ainsi son record qui remonte à l’année 2003 avec 76 condamnations.
    La Ligue Bretonne des Droits de l’Homme se réjouit de ces condamnations qui éclairent (…)

  • Trois militants italiens menacés d’extradition !!!
    28 novembre 2006 par (Open-Publishing)
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    Vendredi 1er décembre à Paris : procès des militants du Nouveau Parti Communiste Italien
    Trois militants maoïstes italiens sont menacés d’extradition à l’issu de cette procédure qui doit prendre fin le 19 janvier. Ils comparaissent devant la Chambre correctionnelle n° 16-2 du Palais de justice de Paris pour "association de malfaiteurs".
    Venez nombreux pour les soutenir !
    Rendez-vous le 1er décembre à 13H30 au Palais de justice de Paris (métro Cité). Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel, (…)

  • Faucheurs Volontaires d’OGM : COMMUNIQUE DES 15 DE NONETTE
    27 novembre 2006 par (Open-Publishing)

    Faucheurs Volontaires d’OGM
    COMMUNIQUE DES 15 DE NONETTE
    "NOUS REFUSONS DE PAYER"
    Depuis le 4 novembre 2005, les 12 condamnés (3 en effet avaient été écartés de la procédure pour vice de forme) étaient "à la merci" d’une procédure exécutoire à leur encontre de la part des parties civiles : la SCA Limagrain, l’agro-manager et Meristem Therapeutics. "Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis 12 des 15 faucheurs anti-OGM de Nonette Le (…)

  • VIOLENCES ENVERS LES FEMMES...
    27 novembre 2006 par (Open-Publishing)

    8 décembre procès à Dunkerque :
    Mettre à l’abri une femme avec ses enfants va-t-il devenir un délit ?
    Informez-vous, soutenez la mobilisation en cours , et signez la pétition en ligne à cette adresse :
    et faites circuler. L’Association SEDIRE de Dunkerque, membre de la Fédération Nationale Solidarité Femmes, ainsi que sa directrice, doivent comparaître le 8 décembre 2006 au Tribunal Correctionnel pour délit de « soustraction à l’autorité parentale » du père. Elles risquent 5 ans (…)

  • Uruguay : un ancien dictateur de plus devant la justice
    26 novembre 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) se félicite de la décision de la justice uruguayenne du 16 novembre 2006 de poursuivre M. Juan María Bordaberry, ancien dictateur uruguayen entre 1973 et 1976, et M. Juan Carlos Blanco, ministre des Affaires étrangères d’alors, pour violation de la constitution, homicides et disparitions forcées à l’encontre de quatre figures de l’opposition. En détention depuis le 17 novembre 2006, ils encourent des peines de plus de 10 (…)

  • Denis Robert : "Ce qui n’était pas prévu est finalement arrivé"
    26 novembre 2006 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    de Denis Robert
    J’ai reçu une convocation de première comparution à mon domicile cette semaine.
    Les juges d’Huy et Pons, suite aux plaintes déposées par Clearstream et le cabinet d’audit Barbier Frinault et aux réquisitions du Parquet de Paris, m’invitent à passer les voir le 12 décembre prochain, pour me mettre en examen.
    Cette comparution intervient à la veille de mes procès en appel contre Clearstream.
    On me reproche un recel d’abus de confiance sur lequel je me suis déjà expliqué (…)

  • procès ENVOLEE
    26 novembre 2006 par (Open-Publishing)

    Procès ENVOLEE
    Mardi 19 décembre à 13h30 au Tribunal de Beauvais (60)
    5 prisonniers longues-peines cités comme témoins (isolement, ERIS, centre de Clairvaux, malades en détention ...)
    Venez nombreux, solidarité !

  • La Réunion : Que va faire le PCR ?
    25 novembre 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Maurice Gironcel en correctionnelle
    Maurice Gironcel devra comparaître le 15 décembre prochain devant les juges du tribunal correctionnel pour les affaires dites de 2001 mais qui remontent en fait à 1998, 1999 et 2000. Son premier adjoint Sylvain Mounigan a quant à lui bénéficié d’un non-lieu. Est-ce le début de la fin politique du premier magistrat communiste de Sainte-Suzanne, qui voulait tant se présenter dans la 5e circonscription aux prochaines législatives ?
    Le père Noël est une (…)

  • Clearstream : message de Denis Robert
    24 novembre 2006 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    de Denis Robert
    J’ai reçu hier plusieurs messages s’étonnant de la campagne sur le net en rapport à la création d’une association me concernant.
    Genre : "Salut Denis, il y a un truc qui circule qui te concerne où on demande des ronds pour te soutenir, ça pourrait ressembler à une arnaque montée par Clearstream..."
    Je les sais retors mais pas à ce point-là. Au contraire, cette initiative lancée hier ne va pas leur plaire...
    Donc, par ce mail, je confirme. Cette association montée par (…)