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Justice-Droit

  • Monsanto jugé responsable pour la première fois en France
    15 février 2012 par Paris (Open-Publishing)

    Le groupe Monsanto, géant américain des pesticides, a été condamné lundi pour la première fois en France pour l’intoxication d’un agriculteur charentais.
    "Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l’inhalation du produit Lasso", peut-on lire dans le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon. En conséquence, le tribunal "condamne Monsanto à indemniser entièrement Pierre François de son préjudice", précise le jugement du tribunal, qui confie une (…)

  • Turin : 16 ans de prison pour les deux accusés du procès du drame de l’amiante
    13 février 2012 par Klaod - Lorient (Open-Publishing)
    1 commentaire

    D’après "Le Point".
    Le tribunal de Turin (nord) a condamné à 16 ans de prison les deux
    accusés du procès du drame de l’amiante, l’ex-propriétaire du groupe
    suisse Eternit, Stephan Schmidheiny et un administrateur d’Eternit
    Italie, le baron belge Jean-Louis Marie Ghislain de Cartier de Marchienne.
    Le milliardaire suisse Schmidheiny, 65 ans et le baron belge,
    âgé de 90 ans, ont été jugés responsables de la mort d’environ 3 000
    personnes en Italie, anciens ouvriers ou habitants de (…)

  • La carrière du juge Garzon foudroyée par la justice espagnole
    10 février 2012 par Madrid (Open-Publishing)
    14 commentaires

    Connu dans le monde entier pour avoir traqué les atteintes aux droits de l’Homme, Baltasar Garzon a juré jeudi qu’il combattrait sa condamnation à 11 ans d’interdiction d’exercer, prononcée par la justice espagnole dans une affaire d’écoutes illégales.
    Ce verdict foudroie la carrière météorique du magistrat, célèbre notamment pour avoir tenté d’enquêter sur les disparus du franquisme. Un dossier sensible qui lui vaut un autre procès, encore en délibéré.
    "Nous condamnons l’accusé Baltasar (…)

  • Affaire Bettencourt : Woerth de nouveau entendu
    9 février 2012 par Bordeaux (Open-Publishing)
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    Mis en examen mercredi pour trafic d’influence passif, l’ex ministre et ancien trésorier de l’UMP, était de nouveau entendu par les juges d’instruction chargés de l’affaire Bettencourt jeudi à Bordeaux
    Une deuxième fois. L’ancien ministre du Budget et ancien trésorier de l’UMP Eric Woerth était de nouveau entendu par les juges d’instruction en charge de l’affaire Bettencourt jeudi au palais de justice de Bordeaux, selon une source proche du dossier.
    Mercredi, Eric Woerth a déjà passé une (…)

  • De la prison ferme pour avoir défendu le systeme de santé public en Bretagne ?
    8 février 2012 par gael roblin (Open-Publishing)
    2 commentaires

    De la prison ferme pour avoir défendu le service public de santé ? Le 5 janvier dernier deux habitants de Carhaix Yann Manac’h et Bertrand Grimault étaient rejugés à Rennes pour leurs participation à l’une des très nombreuses manifestations de défense de l’hôpital de Carhaix en 2008. Au cours de l’une d’entre elles des pneus avaient été brulés devant la sous-préfecture de Châteaulin occasionnant quelques centaines d’euros de dégâts.
    Alors qu’ils n’avaient écopés que de 150 euros d’amende (…)

  • NON AUX Mandat d’Arrêt Européen ! Solidaritat dab Ernesto Prat Urzainki
    8 février 2012 par (Open-Publishing)

    L’avocat général du tribunal de Pau a donné son accord à l’exécution du mandat d’arrêt européen (MAE) à l’encontre d’Ernesto Prat Urzainki. Demandée par Madrid, la validation effective ou non ne sera pas connue avant mardi 14 février prochain, comme l’explique l’avocate du concerné, Me Maritxu Paulus-Basurco. Hier matin, à Pau, la chambre de l’instruction de la cour d’appel se livrait à un examen sur le fond du dossier. Le Navarrais Ernesto Prat, qui vivait à Urrugne, a été arrêté le 25 (…)

  • Copwatch : le Parquet juge la demande de Guéant "inconcevable" et disproportionnée
    8 février 2012 par Nil Sanyas (Open-Publishing)

    L’audience au Tribunal de Grande Instance de Paris destinée au second blocage du fameux Copwatch vient de se terminer à l’instant. Elle réunissait cette après-midi la plupart des FAI français, des hébergeurs (Online), les syndicats de policiers et l’avocat du ministère de l’Intérieur. Ces derniers ont ainsi exprimé leur point de vue sur un sujet déjà débattu l’an passé, lors du premier blocage de Copwatch avant son retour. 35 sites miroirs sont visés.
    Rappelons tout d’abord que Copwatch (…)

  • Affaire Bettencourt : Eric Woerth à Bordeaux en vue de sa mise en examen
    8 février 2012 par Bordeaux (Open-Publishing)

    Eric Woerth est arrivé ce mercredi au tribunal de Bordeaux, en vue de sa mise en examen pour financement illégal de parti politique dans l’un des dossiers de l’affaire Bettencourt.
    L’ancien ministre du Travail est soupçonné d’avoir touché, via Patrice de Maistre, l’ancien homme de confiance de Liliane Bettencourt, des sommes d’argent dépassant largement le seuil légal autorisé, pour le financement de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007.
    L’ancien trésorier de l’UMP est (…)

  • Fadettes : un 2e magistrat mis en examen
    7 février 2012 par Alain Acco (Open-Publishing)

    Marie-Christine Daubigney, l’adjointe du procureur Courroye, a été auditionnée mardi.
    La procureure adjointe du Tribunal de grande instance de Nanterre, Marie-Christine Daubigney, a été, à son tour, mise en examen lundi pour "collecte illicite de données personnelles" et "complicité et recel de violation du secret des correspondances", selon les informations d’Europe1. Elle a également été entendue comme témoin assisté pour "recel de violation du secret professionnel". "La procédure est (…)

  • La bagarre sociale, « un acte de délinquance comme un autre… »
    7 février 2012 par Henri Lucien (Open-Publishing)

    Se retrouver dans un fichier créé pour les auteurs d’infractions sexuelles ? Non merci, répond Xavier Mathieu, poursuivi dans le cadre de la lutte syndicale. Son ADN, l’ancien porte-parole CGT des « Contis » veut bien le donner, mais par amour. Les juges, moins romantiques, le condamnent à 1 200 euros d’amende.
    C’est grâce à « la solidarité ouvrière » que Xavier Mathieu, l’ancien porte-parole CGT des « Contis », pourra régler les 1 200 euros d’amende (plus 120 euros de frais) auxquels (…)