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Justice-Droit

  • Le délégué syndical CGT du Groupe AUDIENS recoit le titre de CHE du mois
    1er février 2012 par patrons-voyous (Open-Publishing)

    Le CHÉ du mois.
    Ayant appris la condamnation de la société AUDIENS et de son dirigeant Henri Bignalet en correctionnelle pour référence à une sanction disciplinaire ou à une condamnation amnistiée, l’agence indépendante de notation sociale PATRONS-VOYOUS a décerné à cette entreprise le titre de ’RAPETOU DU MOIS " de septembre 2011. Or la société AUDIENS se targuait de son label éthique obtenu par l’organisme CERCLE-ÉTHIQUE.
    Le secrétaire du syndicat CGT des personnels du Groupe Audiens (…)

  • Fichez les tous !
    1er février 2012 par Jean Marc Manach (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Ce mercredi, dans une relative discrétion, l’Assemblée nationale se prépare à adopter un texte permettant de ficher la quasi totalité de la population française. Dénommé "Fichier des gens honnêtes", il contiendra les données privées de 60 millions de personnes. Un tel fichier a déjà existé dans l’histoire. En 1940. Il a été détruit à la Libération en raison des risques majeurs qu’il représentait pour les libertés publiques.
    ’Assemblée nationale devrait adopter ce 1er février 2012 à 14h45, (…)

  • ALERTE DROIT du TRAVAIL
    29 janvier 2012 par (Open-Publishing)
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    Dimanche soir, le président Sarkozy vient de supprimer le droit du travail en France :
    "Les accords d’entreprise , je dis bien d’entreprise, prendront le pas sur la loi" !! Conséquences : FIN de la semaine de travail ; 35h puis 40h puis 48h puis 60h .... FIN des RTT FIN des congés payés 5 semaines puis 4 puis 3 puis plus rien
    Retour au 19eme siécle. Chantons la Marseillaise Maax

  • Haditha, un massacre impuni en Irak
    29 janvier 2012 par Alain Gresh (Open-Publishing)

    La nouvelle a été réduite à quelques lignes dans Le Monde et à peine évoquée ailleurs. Le quotidien du 27 janvier écrivait : « L’arrangement judiciaire qui a permis au sergent des marines américain Frank Wuterich, accusé de la mort de 24 civils irakiens (dont 10 femmes et enfants tués à bout portant) en novembre 2005 à Haditha, d’échapper à la prison a provoqué l’écœurement en Irak. En plaidant coupable devant une cour martiale de Camp Pendleton, M. Wuterich n’encourt que la dégradation et (…)

  • Le droit au travail doit primer !
    29 janvier 2012 par Réintégration ! (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Comment agir contre les licenciements abusifs et leurs conséquences dramatiques ?
    Le 26 mai 2011, une centaine de salariés et d’acteurs du monde syndical, politique et juridique se sont retrouvés, dans le cadre de la Bourse du travail de Paris, pour échanger sur le thème de la réintégration dans l’emploi suite au licenciement.
    En l’état actuel du droit du travail, la réintégration du salarié licencié de manière abusive est tributaire du pouvoir souverain du juge, qui n’est pas tenu de la (…)

  • La perquisition - fouille d’un lieu privé (domicile ou voiture)
    28 janvier 2012 par Interco54-temporaire (Open-Publishing)
    3 commentaires

    La perquisition - fouille d’un lieu privé (domicile ou voiture) - ne peut être effectuée que dans le cadre d’une enquête préliminaire, d’un flagrant délit, ou d’une commission rogatoire.
    1. Enquête préliminaire Parce qu’ils ont des éléments sur l’infraction qui va se commettre ou qui a été commise, les officiers de police judiciaire procèdent à une enquête. Dans le cadre d’une enquête préliminaire, la perquisition ne peut avoir lieu qu’avec votre accord écrit express qui doit être acté (…)

  • La liste cachée de l’UMP
    26 janvier 2012 par Nicolas (Open-Publishing)
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    Cette liste que Sarko aimerait cacher
    Ensemble, tout est possible. La République irréprochable et quelques uns de ses acteurs :
    Alain Agostini (UMP) 2008, condamné pour proxénétisme aggravé en bande organisée.
    Alain Carignon (UMP) 1999, condamné pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins.
    Alain Ferrand (UMP) 2006, condamné pour faux et usage de faux. 1998, condamné pour prises illégales d’intérêts et condamné pour fraude fiscale.
    Alain Juppé (UMP) 2007, (…)

  • Un manifestant d’Occupez Los Angeles inculpé de lynchage ?!
    25 janvier 2012 par Orphée (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Sergio Ballesteros le manifestant de Occupez Los Angeles arrêté pendant la marche de l’Art Artwalk du 12 janvier a été inculpé la semaine dernière par le procureur à la demande de la police pour présomption de lynchage. Le 23 janvier Robert Meeropol Rosenberg, fondateur et directeur de la Fondation Rosenberg pour les Enfants, dédié aux soins matériels et éducatifs pour les enfants des activistes américains dans des situations difficiles, a alerté par un email en France sur son article (…)

  • Turquie : 11 ans de prison requis pour trois œufs
    25 janvier 2012 par Maxime Azadi (Open-Publishing)

    Le parquet d’Istanbul a demandé 11 ans de prison contre un étudiant arrêté en possession de trois œufs à l’entrée de l’université d’Istanbul, lors d’une visite du président turc.
    Selon l’acte d’accusation du parquet de la République, la police a trouvé trois œufs dans le sac de l’étudiant en droit Yigit Ergun, à l’entrée de l’université lors de la visite du président Abdullah Gul, le 14 décembre 2011.
    « AKP, trois œufs ne te suffisent pas. Dégage ! L’université nous appartient » (…)

  • La mairesse d’Altsasu (Pays Basque sud-Navarre) accusée d’injure à la couronne
    25 janvier 2012 par lo beret liure (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La mairesse d’Altsasu (Pays Basque sud-Navarre) témoigne aujourd’hui en tant qu’accusée de la parodie contre les contrôles policiers
    Deux Altsasuarras (habitants d’Alsasu), et la mairesse, Garazi Urrestarazu, ont été cités aujourd’hui devant le juge de l’Audience Nationale espagnole Santiago Pedraz en qualité de responsables de la parodie qui s’est représentée dans un septembre passé pour dénoncer la présence policière dans la localité. Ils sont accusés d’injure à la couronne espagnole et (…)