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Justice-Droit

  • Quand une loi est inhumaine, nous nous devons de la combattre
    6 février 2012 par luis lera (Open-Publishing)

    CollectifAntiExpulsion :
    Quand une loi est inhumaine, nous nous devons de la contester la cas échéant la combattre.
    A Pau sur le lieu même de l’ancienne usine Bidegain des familles des enfants des parents des grand parents attendent dans une précarité de ressources qui les enfoncent toujours un peu plus dans l’indigence.
    L’angoisse et la peur du jour ou la police viendra avec un mandat de perquisition Leur signifier l’expulsion.( La police passe régulièrement pour les harceler) Est (…)

  • les tentations anti démocratiques de la douce France
    6 février 2012 par luis lera (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Urgent urgent urgent urgent urgent jugement pour expulser une famille Roms du logement quelle occupe mardi le 7 fevrier a 9 h devant le tribunal d’instance les TENTATIONS ANTI DEMOCRATIQUES de la France
    C’est en Espagne, ou l’on trouve la plus forte concentration de population Roms. De tous les pays de l’Europe occidentale, elle a une approche politique a l’identique de la France ,elle ne reconnaît pas de minorités nationales ou ethniques, c’est ce qui peu paraître étonnant vu (…)

  • Le ministère de l’Intérieur de nouveau censuré par la justice
    5 février 2012 par Anafe (Open-Publishing)

    L’Anafé confortée dans sa mission de défense des étrangers aux frontières
    Pour la deuxième fois depuis le début de l’année 2012, la justice a donné raison à l’Anafé contre le ministère de l’Intérieur.
    Depuis plusieurs mois, celui-ci s’emploie par tous moyens à faire obstacle à la mission d’assistance aux frontières de l’Anafé. Après avoir tenté d’empêcher l’accès aux droits des personnes maintenues en zone d’attente - et de dissimuler ces entraves -, il a cherché à interdire à la (…)

  • Xavier MATHIEU, le 3 février 2012 à AMIENS
    5 février 2012 par CGT TFE CHAULNES (Open-Publishing)

    La cour d’appel d’Amiens a condamné vendredi le syndicaliste CGT de l’ancienne usine Continental, Xavier Mathieu, à 1300 euros d’amende pour avoir refusé de se faire prélever son ADN par la police. Une belle preuve d’acharnement...

  • Oui, Xavier Mathieu a été condamné pour autre chose qu’un refus d’ADN !
    4 février 2012 par UL CGT Alès (Open-Publishing)
    7 commentaires

    EST CE VRAIMENT POUR SON REFUS DE PRELEVEMENT ADN QUE XAVIER MATHIEU VIENT D’ETRE CONDAMNE ? ECOUTEZ...
    Xavier en 2009 :
    http://cgt.ales.over-blog.com/article-est-ce-vraimentpour-son-refus-de-prelevement-adn-que-xavier-mathieu-vient-d-etre-condamne-ecoutez-98559680.html

  • Xavier Mathieu : "Ce sont des vautours. Mais les vautours se nourrissent de proies mortes et je ne suis pas encore mort !" (+ video)
    4 février 2012 par linter (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Ce sont les mots prononcés hier par Xavier Mathieu. Car le combat contre le refus de donner son ADN reste apparemment central pour le pouvoir et la justice de classe, et il a finalement été condamné en appel.
    Mais ces mots prononcés à l’annonce de sa condamnation et sa déclaration lors de l’audience de janvier restent la meilleure et la plus belle des réponses.
    Déclaration de Xavier Mathieu. Le 4 janvier 2011
    "Ce qui me conduit aujourd’hui devant ce tribunal est le simple fait (…)

  • C’est pas à L’Elysée... C’est pas à Matignon... C’EST A PERPIGNAN !!!
    3 février 2012 par LE REBOURSIER (Open-Publishing)
    5 commentaires

    UD CGT 66 - Syndicat CGT Centre Hospitalier de Perpignan .
    APPEL AU RASSEMBLEMENT !
    6 MILITANTS CGT du Centre Hospitalier de Perpignan sont traduits en justice le jeudi 9 février 2012.Cela dure depuis septembre 2007,cet acharnement a entrainé leur mise en garde à vue allant de 36h à 46h,et leur mise en examen.
    Cette volonté de criminalisation de la CGT est organisée depuis plusieurs années par le pouvoir en place pour nous abattre.
    La CGT (…)

  • Sur la Cote d’Opale, les mois passent, et la répression continue
    3 février 2012 par Legal team Calais (Open-Publishing)

    Jeudi 2 Février 2012, un militant No Borders comparaissait au TGI de Boulogne-sur Mer. Il était accusé d’avoir « résisté avec violence » à Bertrand Chapey, Leatitia Maneiro et Patrick Lelong, trois agents de la Police de l’Air et des Frontières de Coquelles. On lui reprochait en prime de récidiver en : « en refusant de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques intégrées dans un fichier de Police ». Il s’agit du 8 ème militant comparaissant pour ce de chef d’inculpation depuis mai (…)

  • Droit d’asile : La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
    3 février 2012 par CAPJPO (Open-Publishing)

    La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a sanctionné jeudi la France en raison du fait qu’elle autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs pays avant la fin de l’examen de leurs craintes d’y être persécutés et la juge incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme.
    La fameuse "procédure accélérée mise en place par la France pour refouler des demandeurs d’asile a été appliquée pour 25 % d’entre eux, les mettant en situation de (…)

  • Xavier Mathieu condamné à 1.200 euros d’amende pour avoir refusé un prélèvement ADN
    3 février 2012 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    La cour d’appel d’Amiens a condamné vendredi 3 février le syndicaliste CGT de l’ancienne usine Continental, Xavier Mathieu, à 1 200 euros d’amende pour avoir refusé le prélèvement de son ADN par la police. Le syndicaliste avait été relaxé en première instance en juin 2011 par le tribunal correctionnel de Compiègne. Le parquet, qui avait requis une peine d’un mois de prison avec sursis, avait fait appel de sa relaxe. "Je suis condamné (...), ce qui veut dire qu’ils peuvent se repointer la (…)