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Justice-Droit

  • Le Comité d’entreprise assigne la direction de France24 en justice
    25 janvier 2012 par Le SNJ-CGT (Open-Publishing)

    La direction de France24 est assignée en justice par le comité
    d’entreprise sur le projet de fusion au sein de l’audiovisuel extérieur de la
    France. L’audience en référé se tient le 1er février 2012 à 14 heures
    au Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
    La direction de France24 a refusé de présenter toutes les informations
    sur l’organisation opérationnelle et a décidé de passer en force sans
    recueillir l’avis du CE.
    Le comité d’entreprise estime que le PSE, qui prévoit la (…)

  • Affaire Ajimi : le MRAP exige avec force que Justice soit enfin rendue à la mémoire de Hakim AJIMI
    24 janvier 2012 par Le MRAP (Open-Publishing)

    Procès des policiers de Grasse : au-delà de l’incompréhensible réquisitoire du Procureur le MRAP exige avec force que Justice soit enfin rendue à la mémoire de Hakim AJIMI
    Le MRAP estime incompréhensible et injustifiée la faiblesse des réquisitions prononcées contre les policiers responsables de la mort Hakim Ajimi, le 9 mai 2008 à Grasse.
    La prison avec sursis apparaîtrait dérisoire en regard de la gravité des faits et ne peut qu’indigner la famille et les soutiens de Hakim AJIMI. (…)

  • Maintien d’enfants en centre de rétention : la France condamnée par la CEDH
    24 janvier 2012 par La LDH (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient, à partir d’un cas précis, de condamner la France pour le maintien d’enfants mineurs en rétention.
    L’affaire remonte à août 2007, date à laquelle un couple de ressortissants kazakhs, demandeurs d’asile déboutés et parents de deux enfants âgés de 6 mois et 3 ans, faisait l’objet d’une procédure d’expulsion vers son pays d’origine. Toute la famille avait d’abord été conduite à l’aéroport de Roissy mais, le vol ayant été retardé, elle (…)

  • EU / CUBA - Les cas d’Alan Gross et des “Cinq Cubains”
    23 janvier 2012 par Salim LAMRANI Via Claude Deloume (Open-Publishing)

    Les cas d’Alan Gross et des “Cinq Cubains”
    Salim Lamrani & Wayne S. Smith*
    Center for International Policy [http://cipcubareport.wordpress.com/2012/01/17/the-cases-of-alan-gross-and-the-cuban-five/ >http://cipcubareport.wordpress.com/2012/01/17/the-cases-of-alan-gross-and-the-cuban-five/]
    Un changement est possible dans les relations entre La Havane et Washington. Les Etats-Unis ont levé toutes les restrictions concernant les voyages des Cubains-américains vers l’Île et les (…)

  • Avis de tempête sur la ZAD ? (Zone à Défendre à Notre-Dame-des-Landes)
    23 janvier 2012 par (Open-Publishing)

    Depuis les rendus des procès en septembre et octobre, la situation semblait claire :
    Les maisons dépendant de la juridiction de Nantes ayant présenté une défense (Rosier, Sècherie, La Saulce) bénéficient d’un délai jusqu’à novembre, celles ne s’étant pas défendu (Saint-Jean du Tertre, Le Pré Failli, La Préfaillite) sont expulsables depuis le 9 janvier les maisons dépendant de la juridiction de Saint-Nazaire (les Planchettes, Bel Air, la Gaité, le Tertre) bénéficient en revanche, de la (…)

  • Mr Richard Prasquier n’est pas le bienvenu à LYON, il doit retirer ses propos diffamatoires sur Salah Hamouri !
    23 janvier 2012 par collectif69 (Open-Publishing)

    Richard Prasquier, président du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France s’est rendu coupable de grave désinformation vis à vis de Salah Hamouri. Il est attendu au dîner du CRIF à Charbonnières le 26 janvier.
    Salah HAMOURI, jeune franco-palestinien a passé près de 7 ans dans les prisons israéliennes suite au jugement inique d’un tribunal militaire d’occupation. Sans aucune preuve, il a été condamné pour avoir eu l’intention de fomenter un attentat contre le rabin (…)

  • Exigez la sortie du mitard pour Mumia en signant la pétition en ligne
    23 janvier 2012 par mumiabujamal (Open-Publishing)

    www.change.org/petitions/transfer-and-assign-mumia-abu-jamal-to-general-population
    A l’évidence, les autorités de Pennsylvanie ne supportent pas la défaite imposée par la Cour Suprême des Etats-Unis, cette dernière jugeant anti-constitutionnelle la sentence de mort qui frappait Mumia Abu-Jamal. Depuis son transfert à la prison de Frackville, les nouvelles conditions d’incarcération de Mumia se traduisent en effet par des interdits, des contraintes et des humiliations qui s’apparentent à (…)

  • Interview Bellaciao - M° Marie-Laure Dufresne-Castets (video)
    22 janvier 2012 par Collectif Bellaciao (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Fichage, ADN, syndicalisme et militantisme, libertés publiques et politique répressive.
    Avocate du mouvement social (syndicats, militants politiques), ML Dufresne-Castets a défendu notamment les "Conti" dans le cadre de leur licenciement mais également dans le cadre de "l’affaire de la sous-préfecture", et plus récemment , Xavier Mathieu, le porte- parole des "Conti", dans le cadre des poursuites engagées contre lui pour son refus de prélèvement d’ADN.
    Elle-même militante engagée depuis (…)

  • Un détenu étiqueté « ultra-gauchiste » à la prison de Seysses
    22 janvier 2012 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    JUSTICE. Dérive autoritaire inquiétante, en tremble la députée européenne EE-LV Catherine Grèze. J’en ai la chair de poule ». « C’est ahurissant », s’insurge M° Christian Etelin.
    L’appartenance supposée à « l’ultra gauche » d’un délinquant présumé défendu par cet avocat est mentionnée en toutes lettres sur l’ordonnance qui le place en détention provisoire à la maison d’arrêt toulousaine de Seysses.
    Là n’est toutefois pas le motif de la détention dudit présumé délinquant. Ce garçon est (…)

  • Le saviez-vous ! Mumia et la justice étasunienne
    21 janvier 2012 par comité "Libérez-les !" (59-82) (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Cela fait maintenant cinq semaines que Mumia a quitté le couloir de la mort de la prison de Waynesburg et a été transféré à la prison de Frackville. D’abord placé à l’isolement, il devait rapidement rejoindre la population carcérale, selon les dires du directeur du pénitencier.
    Or, ses nouvelles conditions de détention ne sont que restrictions, interdits et humiliations. Depuis son arrivée à Frackville, faute de nourriture suffisante, Mumia a perdu plus de dix kilos.
    De plus, il se (…)