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Justice-Droit

  • joyeux anniversaire papon
    9 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    A l’initiative de J. Halfen (ex-militant d’AD), le 3 septembre dernier, des membres de collectifs de soutien aux militants emprisonnés d’Action directe du Sud de la France se sont rendu dans le Val-de-Marne, devant le domicile ombragé et cossu du retraité Maurice Papon.
    Ceci afin de fêter « dignement » son 95ème anniversaire. Cette action symbolique, contre l’oubli et pour la solidarité, inédite à ce jour, s’est déroulée presque dans l’intimité. Certains comités s’étant abstenu pour (…)

  • MAROC : Sit-in le vendredi 9 sept. à 17H00 devant l’ambassade de Tunis à Rabat : AMDH, OMDH & FMVJ.
    9 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    A L’APPEL DE TROIS ORGANISATIONS MAROCAINES DES DROITS HUMAINS,
    SIT-IN VENDREDI 9 SEPTEMBRE A 17H DEVANT L’AMBASSADE DE TUNISIE A RABAT.
    Une décision judiciaire datée du 5-9-2005 et inspirée incontestablement par le pouvoir tunisien a interdit à la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme de tenir son 6° Congrès National qui devra avoir lieu le 9,10 et 11septembre prochains.
    Cette décision, qui a pour objectif d’entraver l’activité courageuse et vigoureuse de la Ligue (…)

  • CAHORS : MOBILISATION FACE A LA REPRESSION
    9 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Suite à la forte mobilisation, le Procureur de la République du Tribunal de Cahors a, comme nous vous l’avions fait savoir, reporté le jugement du président de l’association au 16 septembre 2005 à 9 heures.
    La S.N.C.F. en maintenant cette plainte jusqu’à son terme, fait sans précédent, espère, en réclamant des sommes de dommage et intérêts délirantes, empêcher les associations d’usagers de mener la lutte contre ses projets de casse du service public. Une condamnation ferait jurisprudence (…)

  • BORDEAUX-BEGLES CTC : LA LUTTE DOIT CONTINUER !
    9 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    2 syndicalistes sanctionnés réintégrés par le Tribunal Administratif de Bordeaux : première victoire sur la boîte !
    La Poste a réprimé férocement nos 14 collègues syndicalistes de Bordeaux-Bègles CTC, qui outre les sanctions inadmissibles infligées aux 13 fonctionnaires, s’est soldée par le licenciement du seul contractuel, délégué syndical CNT.
    Les sanctionnés des conseils de discipline locaux : Bernard : déplacement d’office Jean-Marie : déplacement d’office Christian : 9 mois (…)

  • Procès de militants de la Confédération paysanne : jusqu’à quatre mois ferme requis
    8 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Quatre mois d’emprisonnement ferme ont été requis mercredi contre Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, lors de son procès en compagnie de 15 autres militants devant le tribunal correctionnel de Rodez, a-t-on appris auprès de José Bové, qui participait à la mobilisation en marge de ce procès.
    Les militants comparaissaient principalement pour "vols en réunion" chez un semencier et un groupe laitier. Le procureur a par ailleurs demandé pour les autres prévenus (…)

  • Saturnisme : des jugements attendus sur fond d’actualité brûlante
    8 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Le 8 septembre à 14h00, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI) du TGI de Paris et le 19 septembre à 13h30 celle du TGI de Nanterre se prononceront une nouvelle fois sur le droit à l’indemnisation des enfants et de leurs familles atteints du saturnisme.
    L’AFVS rappelle à cette occasion que par deux fois déjà, la CIVI et la Cour d’appel de Paris ont estimé que les pouvoirs publics ne pouvaient se défausser de leurs responsabilités en arguant de la pénurie de (…)

  • Izmir, squat d’activités et d’habitation à St-Étienne, passe en procès
    8 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Une nouvelle procédure d’expulsion est lancée par la mairie sur Izmir. Celle-ci fait suite à la décision du tribunal de grande instance de se déclarer incompétent (au profit du tribunal d’instance).
    Si vous pensez que les lieux d’activités alternatifs sont utiles et qu’il faut les défendre, et que vous habitez dans le coin, nous vous invitons à venir montrer votre soutien à izmir en vous rassemblant devant le palais de justice de St-Etienne (entre la rue G. Teyssier et la rue M. Rondet) le (…)

  • Procés de Rodez : les jugements contre la confédération paysanne
    7 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Ce 7 septembre a eu lieu un procès à Rodez pour juger des militants de la confédération paysanne. Deux affaires différentes étaient à l’ordre du jour. La première faisait suite à une plainte de la société Lactalis contre 16 syndicalistes pour avoir : « avec une centaine d’autres, et sans violence redistribué une partie de leur lait non payé (l’équivalent de 27 jours sur une année) gratuitement dans les quartiers défavorisés (préjudice de l’action réclamé par Valmont de Rodez, une des (…)

  • Coup de force contre le siège de la ligue tunisienne des droits de l’homme
    7 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Après la péripétie "judiciaire" engagées par le pouvoir contre la ligue tunisienne des droits de l’homme pour empêcher la tenue de 6eme Congrès prévu les 9, 10 et 11 septembre, la police tunisienne assiège depuis ce matin le siège de la LTDH.
    En effet le siège de la ltdh est assiégé pars d’imposantes forces de police en tenues civiles et en uniformes dès les premières heures de la matinée (Mercredi 7 septembre 2005),empêchant toute personne autre que les membres du comité directeur d’y (…)

  • Faty, le combat d’une femme de chambre
    7 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Licenciée en 2004 par Arcade, symbole de la précarité dans l’hôtellerie, elle passe ce matin aux prud’hommes.
    de Sonya FAURE
    Chaque vendredi soir, c’est le même remue-ménage. La nappe, le pinard, les gobelets en plastique, les clients de l’hôtel qui froncent les yeux et qui hésitent. Chaque fois, le « Collectif de solidarité avec Faty » investit, « au hasard et en fonction de notre humeur », le hall d’un hôtel du groupe Accor. Ils réclament la réintégration, chez son sous-traitant (…)