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Justice-Droit

  • Laurence Parisot était traînée devant les prud’hommes le jour de son élection triomphale
    6 juillet 2005 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    La patronne du MEDEF s’est déjà affranchie du code du travail
    de Jean-François Julliard - Le Canard enchaîné
    Un méchant procès au prud’hommes devait se tenir le 5 juillet - le matin même de l’élection à la présidence du MEDEF -, et il risquait fort de ternie l’image de la toute nouvelle patronne des patrons.
    L’une de ses ex-employées de maison, Corinne L., lui reprochait une « rupture abusive de contrat ». Mais - coup de théâtre -, au début de l’audience, la plaignante s’est très (…)

  • Un juge convoque M. Berlusconi à son procès par journal interposé
    6 juillet 2005 par (Open-Publishing)

    de Jean-Jacques Bozonnet, Rome
    L’audience préliminaire du prochain procès de Silvio Berlusconi a été fixée au vendredi 28 octobre, à 9 h 30. Et nul ne peut l’ignorer.
    Plutôt que d’envoyer la convocation par la poste, le tribunal de Milan a, en effet, préféré acheter quatre pages dans le quotidien Il Corriere della sera, le plus fort tirage de la presse italienne. Le nom du chef de gouvernement figure au premier rang des quatorze personnes mises en examen dans cette affaire de corruption (…)

  • Procès lycéens, de militants anti-OGM et de salariés , conseils de discipline à La Poste, Solidarité !
    6 juillet 2005 par (Open-Publishing)

    Confédération Nationale de Travail Bureau Confédéral Secrétariat médias medias@cnt-f.org
    Paris, le 4 juillet 2005 :
    Procès lycéens, de militants anti-OGM et de salariés , conseils de discipline à La Poste,
    CONTRE LA REPRESSION ! POUR LE DROIT DE CONTESTATION ! SOLIDARITÉ !
    Jeudi 7 et vendredi 8 juillet auront lieu les conseils de discipline de six militants syndicaux SUD et CGT du centre de tri de Bordeaux, suivis les lundi 18, mardi 19 et mercredi 20 juillet de ceux de sept autres (…)

  • Procès politique à la Reynerie
    6 juillet 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Ils étaient quatre à comparaître devant la Cour d’Appel de Toulouse, ce jeudi 9 juin 2005. Quatre, arrêtés le 20 mars 2005 dans un contexte d’ échauffourées à Reynerie. Quatre à avoir été jetés immédiatement en prison -et à y être toujours au moment ou ces lignes sont écrites. Si leur procès en première instance, d’où ils sont pourtant sortis lourdement condamnés (de 6 à 9 mois de prison), avait fait sérieusement tanguer les arguments de l’accusation, leur procès en Appel a pris des allures (…)

  • La violence de la police-Quelques réflexions proposées aux débats dans le réseau Résistons Ensemble
    5 juillet 2005 par (Open-Publishing)

    Quelques réflexions proposées aux débats dans le réseau Résistons Ensemble contre les violences policières et sécuritaires par quatre membres du réseau
    La violence de la police
    Ces quelques courts textes de réflexion ont été élaborés par un groupe de participants au réseau Résistons Ensemble contre les violences policières et sécuritaires (www.resistons.lautre.net), regroupés autour du titre La violence de la police et proposés aux débats dans le réseau. Contact : (…)

  • Loi sur le voile islamique
    4 juillet 2005 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Dans cette tribune,certaines personnes remettent en question la loi sur le port du voile.Rappellons quelques fondamentaux :
    il y a eu une loi, adoptée en 2004 qui interdit le port de tout signe religieux ostensible et qu’en conséquence on n’avait plus à se référer à l’avis du Conseil d’Etat .
    La loi est la loi de la République , et aucun texte (donc a fortiori le réglement intérieur d’un établissement scolaire) ne peut y déroger.
    Les directions d’établissement ,les enseignants la (…)

  • Nathalie Ménigon : le cercueil capitonné
    2 juillet 2005 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    de Franca Maï
    Aujourd’hui, est une sale journée comme le ciel plombé qui rejoint la ligne d’horizon en strangulant l’espoir.
    Le verdict est tombé. L’oisillon décharné ne sortira pas de sa cage cadenassée. La justice en a décidé ainsi.
    Nathalie Ménigon, ancien membre d’AD, ayant passé un tiers de sa vie en prison dans des conditions flirtant avec la torture mentale et le sadisme démagogique est vouée à s’éteindre derrière des murs de ciment, sans respirer ne serait-ce qu’une dernière (…)

  • Une loi interdisant le foulard à l’école pourrait-elle être condamnée par Bruxelles ?
    1er juillet 2005 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    renvoyons vers l’Article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, (1948), ci-dessous rappelé :
    « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »
    Et la question coule de source : les (…)

  • Marseille : la justice décidera lundi de l’expulsion des grévistes de Nestlé
    1er juillet 2005 par (Open-Publishing)

    Le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille rendra son délibéré lundi matin concernant l’occupation de l’usine Nestlé de Saint-Menet à Marseille.
    Les salariés en grève occupent le site depuis le 24 juin et en filtrent les entrées et les sorties. Nestlé France demande leur évacuation. La CGT Nestlé estime que les procédures légales ne sont pas terminées et que la production ne peut être arrêtée par la direction.
    Vendredi matin, les grévistes ont mené une opération (…)

  • Procès Plévin : Chevènement et Lebranchu exaucés
    1er juillet 2005 par (Open-Publishing)

    Procès Plévin : des condamnations qui correspondent aux demandes de Chevènement et Lebranchu
    Désigner officiellement les coupables dès que commence une enquête est un tic qui touche les politiciens professionnels de la droite française comme la gauche plurielle.
    C’est ainsi qu’avait procédé Michel Poniatowski, ministre français de l’Intérieur, immédiatement après l’assassinat du Prince de Broglie en désignant Monsieur Allenet de Ribemont celui qui en était présenté comme l’instigateur. (…)