Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • La demande de libération conditionnelle de Nathalie Ménigon a été rejetée vendredi
    1er juillet 2005 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Le tribunal d’application des peines d’Arras a suivi l’avis du substitut du procureur qui avait demandé son maintien en détention le 20 juin.
    Le parquet avait mis en avant les failles du projet de réinsertion et l’absence de repentir de l’ancienne membre d’Action Directe, partiellement hémiplégique à la suite d’attaques cérébrales et dépressive.
    C’est la troisième fois que Nathalie Ménigon se voit refuser sa libération, alors que le peine de sûreté de 18 ans accompagnant sa peine étant (…)

  • Edgar Morin répond à ses détracteurs
    30 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Soutien à Edgar Morin ici
    Propos recueillis par François Dufay
    Condamné par la cour de Versailles, le 26 mai, à verser 1 euro symbolique de dommages et intérêts aux associations France Israël et Avocats sans frontières, le philosophe et sociologue réfute les accusations portées contre lui.
    Le Point : Vous contestez votre condamnation pour « diffamation raciale » pour une tribune sur Israël cosignée dans « Le Monde » en 2002 avec Sami Naïr et Danielle Sallenave. Une pétition de soutien (…)

  • Affaire de Montbrison : le Parquet général fait appel.
    30 juin 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    En effet, le Parquet général a décidé de faire appel du jugement de Montbrisson (voir à ce propos http://rebellyon.info/article.php3?...) concernant le gendarme qui a tué dans le dos le jeune Aurélien Joux en mars 2003.
    _C’est un fait assez rare. Cela veut dire que le Parquet général considère que le procès du 19 mai à Montbrison ne s’est vraiment pas passé dans les conditions normales habituelles selon lesquelles la justice doit être rendue.
    _Après le verdict désastreux, c’était la (…)

  • D’inquiétants bateaux-prisons
    30 juin 2005 par (Open-Publishing)

    de Maxime Vivas
    S’appuyant sur des témoignages d’anciens détenus, Manfred Nowak, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, juge "suffisamment fondée pour mériter une enquête officielle" l’information selon laquelle des prisonniers accusés de terrorisme se trouveraient sur des bateaux-prisons qui vogueraient en secret dans l’océan Indien (La Dépêche du Midi du 29/06/05).
    Le recours à des bateaux-prisons dans les eaux internationales permet d’interroger des suspects à l’abri de (…)

  • l’affaire valerie plame jugée le 6 juillet
    30 juin 2005 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Judith Miller a quitté le tribunal avec son avocat, sans parler à la presse. Son avocat avait indiqué durant l’audience qu’elle ne témoignerait pas malgré la menace de prison. Matthew Cooper a déclaré pour sa part qu’il "préférerait" que son journal ne fournisse pas les documents demandés par la cour, tout en indiquant que Time l’avait "soutenu jusqu’au bout" et que la décision de s’incliner devant les demandes de la justice après avoir épuisé les recours serait quand même honorable. cé (…)

  • Plévin : l’arrêt de la Cour d’Assises spéciale
    30 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Procès Plévin : l’arrêt de la Cour d’Assises spéciale Procès Plévin : l’arrêt de la Cour d’Assises spéciale Entre parenthèses, la peine réclamée par l’accusation
    Contre les Basques : pour tous interdiction définitive du territoire français Chapartegui : 20 (30) ans ; Miren Perurena Pascual : 18 (25) ans, Jon Bienzobas Arreche : 18 (22) ans, Benito Martinez Vergara : 16 (18) ans, Francisco Segurola Mayoz : 15 (15) ans.
    Contre les Bretons : acquittement d’un accusé breton, Richard (…)

  • Meurtre de Tom Hurndall : commentaires de l’International Solidarity Movement (ISM) sur le verdict
    29 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Par ISM L’ISM constate que bien que le tribunal militaire israélien ait reconnu Wahid Taysir coupable de l’homicide involontaire, il a n’a pas remis en question la politique et les décideurs responsables du meurtre de Tom et du meurtre des milliers d’autres personnes innocentes.
    Tom aimerait que nous nous souvenions de lui.
    Mais nous savons également qu’il voudrait que nous nous souvenions que des milliers de Palestiniens innocents sont morts dans les circonstances semblables.
    Les (…)

  • NON à la Répression du mouvement lycéen : MANIFESTATION SAMEDI 2 JUILLET, 15H DENFERT
    29 juin 2005 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    NON à la Répression du mouvement lycéen
    Le Collectif de soutien aux victimes de la répression du mouvement lycéen constate qu’en faisant passer en force la loi Fillon, en refusant de recevoir toutes les composantes de la mobil-sation lycéenne et en réprimant violemment les manifestations et les occupations, le gouvernement oppose le mépris et la répression aux revendications de ce mouvement d’abrogation de la loi Fillon et d’attribution de tous les moyens pour la réussite scolaire de (…)

  • Un soldat israélien jugé coupable d’avoir tué le pacifiste britannique, Tom Hurndall
    29 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Un soldat israélien reconnu coupable de la mort d’un pacifiste britannique
    "Un ancien soldat israélien a été jugé coupable par un tribunal militaire israélien d’avoir causé la mort d’un jeune étudiant pacifiste britannique, Tom Hurndall, alors que ce dernier essayait de protéger des enfants palestiniens pris dans des tirs dans la bande de Gaza", rapporte The Independent. Tom Hurndall, 22 ans, militait pour le Mouvement de solidarité internationale (ISM), à Rafah, dans le sud de la bande de (…)

  • Procès de Sébastien Schifres : verdict le 19 septembre
    28 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Une cinquantaine de personnes sont venus assister hier au procès de Sébastien, à la Cour d’appel de Versailles. Il n’y avait pas de dispositif policier particulier mais tout le monde n’a pas pu rentrer dans la salle. L’affaire a été mise en délibéré : le verdict sera rendu le 19 septembre à 14H00. La procureure a demandé la confirmation de la peine prononcée en première instance (quatre mois de prison ferme). L’avocate de Sébastien, Irène Terrel, a quand à elle plaidé la relaxe en arguant du (…)