Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • A Montbrison, la justice accorde le permis de tuer !
    28 juin 2005 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Le verdict du gendarme Salesses qui avait exécuté le jeune Aurélien Joux dans le dos le 10 mars 2003 a été rendu le 16 juin 2005 au tribunal de Montbrison : 18 mois de prison avec sursis. Non inscription du « délit » au casier judiciaire. En d’autre terme le gendarme ne sera pas radié par la gendarmerie, ni donc, interdit de porter des armes. La question des dommages et intérêts est renvoyé à une audience d’octobre 2005. Le problème est que le tribunal veut interroger les différentes parties (…)

  • L’Onu attaque Bush sur Guantanamo
    28 juin 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Les inspecteurs des Nations Unies : l’Administration états-unienne nous refuse l’accès à la prison, en boycottant notre travail. Et pour les experts des droits humains il devient impossible d’ "enquêter personnellement et en pleine indépendance sur des accusations de tortures persistantes et crédibles"
    de FRANCO PANTARELLI NEW YORK traduit de l’italien par karl&rosa
    La dernière de Guantanamo est que les experts chargés par la commission des droits humains de l’Onu d’enquêter sur les (…)

  • Lille 29 juin 2005 : Premier procès pour homophobie d’un homme politique
    27 juin 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Act Up-Paris, Les Flamands Roses, Le CGL de Lille, Chtio’homo, Rendez-vous Chrétien et Les Pierres à Feu
    Communiqué Commun 27 juin 2005
    Lille 29 juin 2005 : Premier procès pour homophobie d’un homme politique
    Le 29 juin 2005 aura lieu à Lille, le premier procès pour incitation à la haine homophobe intenté à un homme politique. Il s’agit d’une plainte déposée par le SNEG, SOS-Homophobie et Act Up-Paris contre le député du nord Christian Vanneste. Christian Vanneste a affirmé le 7 (…)

  • L’heure de la liberté ?
    27 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Publié dans l’humanité du 16 juin 2005 Les demandes de libération de Georges Cipriani et Nathalie Ménigon examinées aujourd’hui et lundi.
    Incarcérés depuis 1987, accessibles à une libération conditionnelle depuis février dernier, les anciens d’Action directe (AD) entament désormais le long chemin procédural censé ouvrir les portes de leurs geôles. Il y a trois mois, ils ont déposé leurs demandes. Leurs dossiers répondent aux exigences légales (bénéficier d’un logement et d’un travail) (…)

  • Seuls les hors la loi auront une vie privée
    27 juin 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Les services de cryptographie proposé par Autistici/Inventati server, hébergé par le provider Aruba ont été forcé le 15 juin 2004, mais les faits n’ont été découvert que le 21 juin 2005, soit un an après.
    Il y a un an la police italienne suite à une enquête sur croceneraanarchica@inventi.org s’est saisie du serveur d’Autisti et a ainsi pu accéder à tous les comptes hébergés, et ce, grâce à la complicité du provider Aruba. Les serveurs d’Autisti étant hors service, ses responsables ont (…)

  • Procès Plévin : la gendarmerie française fiche le public
    27 juin 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Communiqué de presse de la Coordination Anti-Répressive de Bretagne L’escadron de gendarmerie mobile française procède à un relevé systématique des identités des personnes qui viennent assister aux audiences de la Cour ’Assises spécialement composée qui juge cinq Basques et dix Bretons dans le dossier du vol d’explosifs de Plévin. Cette action scandaleuse est un signe supplémentaire de la fascisation du régime politique français. Ce geste est loin d’être anodin : de telles fiches (…)

  • Lebranchu cririque Sarkozy : l’hôpital se moque de la charité
    27 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Lebranchu critique Sarkozy : l’hôpital se moque de la charité
    Communiqué de presse de la Coordination Anti-Répressive de Bretagne
    http://prizonidi.free.fr/
    Dans un entretien accordé au journal « Le Parisien Libéré- Aujourd’hui en France », l’ancienne ministre française de la Justice Marylise Lebranchu s’en est prise à l’actuel ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy qui a vivement critiqué une décision de mise en liberté, suite au meurtre de Nelly Crémel.
    « C’est un manque (…)

  • Insécurité policière : Encore deux cas
    27 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Lorsqu’on lâche des "fauves" dans les rues, il ne faut pas s’étonner qu’il y ait des victimes. Lorsqu’on donne tout pouvoir aux forces de police, il ne faut pas s’étonner non plus que l’insécurité provienne de ces forces abandonnées à leurs pulsions primaires.
    Je veux, de toutes mes forces, croire (et j’espère ne pas me tromper) qu’il reste encore des policiers intègres qui n’acceptent pas le rôle de "casseurs" pour semer la terreur dans les populations "gênantes" et pauvres ainsi que chez (…)

  • Didier Schuller met en cause des proches de Jacques Chirac
    27 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Mon June 27, 2005 12:12 PM CEST CRETEIL (Val-de-Marne) (Reuters) -
    Didier Schuller, ancien conseiller général RPR des Hauts-de-Seine jugé pour "trafic d’influence", affirme que des proches de Jacques Chirac ont organisé sa fuite aux Bahamas puis en République dominicaine entre 1995 et 2002.
    Lors de la deuxième audience du procès, l’ancien élu gaulliste a par ailleurs obtenu du tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) la suspension des débats jusqu’au 4 juillet, le temps qu’une (…)

  • Ce soir, soirée de soutien à Latifa
    27 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Lundi 27 juin 2005, 19h-24h à la Passerelle, 3 rue St-Hubert, 75011 Paris, Métro St-Maur SOIRÉE DE SOUTIEN À LATIFA Pour faire face à ses frais de justice
    Du fait d’un employeur particulièrement réactionnaire, Latifa Abed, déléguée syndicale CGT à Maxi-Livres où elle est salariée depuis 15 ans et par ailleurs militante au Réseau Stop Précarité, doit faire face à des frais de justice important : COUR DE CASSATION : Maxi-Livres malgré deux échecs successifs aux Prud’hommes puis en Cour (…)