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Justice-Droit

  • "Apesanteur juridique"
    27 juin 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Al Faraby
    Juillet 2003, le journaliste anglais Robert Fisk rapportait l’histoire de Qais al-Salman, ingénieur danois d’origine irakienne, revenu en Irak avec des projets pour aider à la restauration des infrastructures de son pays, notamment du système de purification des eaux.
    Qais al-Salman roule dans la rue Abu Nawas lorsque son véhicule fut pris sous le feu américain. Des balles touchent les pneus. Qais al-Salman s’arrête et reste près du véhicule. Il prépare à exhiber son (…)

  • justice quelle justice
    25 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Comité de soutien et de vigilance contre les violences policiéres
    Ligue des Droits de l’Homme - MRAP- Liste des Elus Majoritaires d’Istres - PS,PC et Parti Radical de Gauche d’Istres et de Fos - Gauche Alternative de Fos - CGT - CFDT - FSU - SUD rail - CRI - Ensemble Citoyens - LCR - Conseil Syndical des co-propriétaires « Fougères » les Baumes - Les Verts de l’Etang de Berre.
    LA JUSTICE QUELLE JUSTICE ?....
    « Si demain dans votre hall d’immeuble ou devant votre maison vous voyez un (…)

  • nouvelle répression anti syndicale
    25 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Déclaration de l’observatoire départemental des violences policiéres constitué de :Ligue des Droits de l’Homme - MRAP - CIMADE - SOS Racisme Indépendant soutenu par le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature
    Le jugement rendu ce jour 21 juin par le TGI d’Aix en Provence, présidé par M. Pierre Lajoix contre Louis Bonassi, militant syndicaliste CGT, Colette Bonassi Adjointe au Maire d’Istres et le jeune Renny est un véritable déni de justice qui heurte la conscience (…)

  • Journée internationale du prisonnier révolutionnaire et contre la répression.
    25 juin 2005 par (Open-Publishing)

    de Secours Rouge France
    Chers amis, chers camarades, depuis 1999, le 19 Juin est la journée internationale du prisonnier révolutionnaire. Cette date avait été choisie en hommage aux 300 prisonniers politiques péruviens qui ont été massacrés dans les prisons en 1986.
    Tous les ans, ceux qui sont engagés dans le soutien aux prisonniers politiques dont le nombre ne cesse d’augmenter, organisent un meeting international de soutien. Rien que dans les prisons françaises, on dénombre plus de 200 (…)

  • Pétition de soutien au auteurs réalisateurs assignés en justice par la Scam
    25 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Un procès en diffamation a été intenté par la Scam contre trois auteurs-réalisateurs membres de la Scam, l’association Cardo et le Syndicat Français des Réalisateurs.
    Le syndicat SFR-CGT et les trois auteurs réalisateurs sont assignés pour la publication, sur le site internet du syndicat, d’un texte du Cardo qui indique que le vote sous forme électronique et par correspondance en vue des assemblées générales du 1er juin à la Scam « n’est pas sécurisé » et que « la Scam ne respecte (…)

  • Justice pénale, le troisième choix, dix ans après
    24 juin 2005 par (Open-Publishing)

    En France, avant 1994, l’article 64 du code pénal, offrait deux possibilités : _- l ‘accusé était jugé « irresponsable » de ses actes, il était soigné, il allait en hôpital psychiatrique. _- l ‘accusé était jugé « responsable » de ses actes, il était puni, il allait en prison.
    Depuis 1994, les experts psychiatres ont un troisième choix : « la responsabilité limitée » qui crée un flou où l’on peut être fou mais pas totalement. Ce puits sans fond, dans lequel les experts poussent presque (…)

  • LUNDI 27 JUIN : PROCES EN APPEL DE SEBASTIEN, ETUDIANT INCARCERE AU MOIS DE NOVEMBRE 2004
    24 juin 2005 par (Open-Publishing)

    *PROCES EN APPEL DE SEBASTIEN, ETUDIANT INCARCERE AU MOIS DE NOVEMBRE 2004 pour avoir participé à une manif antisécuritaire sur la fac de Nanterre*
    Après trois semaines de prison, Sébastien a finalement été libéré le 30 novembre 2004 grâce à la mobilisation de nombreux-ses étudiant-e-s de la région parisienne et de villes de province.
    Le 30 novembre dernier, Sébastien a été condamné à quatre mois de prison ferme en régime de semi-liberté (étudiant le jour, taulard la nuit... soi-disant (…)

  • Un enseignant à Carpentras est jugé pour avoir défendu un passant violemment battu par la police
    24 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Coups et insultes au « pays de Montaigne »
    Brice Petit, enseignant à Carpentras, est jugé pour avoir défendu un passant violemment battu par la police.
    de Pierre DAUM
    C’est la parole de policiers contre la parole de professeur. Version des policiers : lors d’une intervention, vers 23 heures, pour séparer trois hommes en train de se battre dans une rue passante de Montpellier, un spectateur serait intervenu, et leur aurait hurlé à la figure : « Vous êtes des nazis, des SS, des racistes (…)

  • Dix-huit ans après, les militants d’Action Directe doivent sortir !
    24 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Libérez les militants d’Action directe
    Le parquet a de nouveau réclamé hier, lors de l’examen de la demande de remise en liberté de Nathalie Ménigon, son maintien en détention.
    La décision a été mise en délibéré au 1er juillet.
    Depuis le 26 février 1987, Nathalie Ménigon, Jean-Marc Rouillan et Georges Cipriani sont en prison. Ils ont été condamnés, par une cour spéciale, à la réclusion criminelle à perpétuité, avec 18 ans de peine incompressible. Dix-huit ans après, les militants (…)

  • Georges Cipriani, Nathalie Ménigon et Lucien Léger sont maintenus en détention...
    24 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Une justice morale ou une justice légale ?
    de Sophie Bouniot
    Georges Cipriani, Nathalie Ménigon et Lucien Léger sont maintenus en détention sous des prétextes qui restent bien éloignés du droit.
    C’est à se demander si la justice vise uniquement l’application des règles de droit. En moins d’une semaine, trois détenus emblématiques, Georges Cipriani, Nathalie Ménigon et Lucien Léger ont vu leurs demandes de libération conditionnelle soumises au regard de la justice. Tous ont vu le (…)