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Justice-Droit

  • Nathalie Ménigon : maintien en détention requis
    21 juin 2005 par (Open-Publishing)
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    Le parquet a requis lundi le maintien en détention de l’ancienne membre d’Action Directe Nathalie Ménigon
    Nathalie Ménigon, 48 ans, a été condamnée en 1989 avec les autres membres du groupe terroriste à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat du PDG de Renault Georges Besse en 1986, puis en 1994 pour cinq autres faits commis entre 1984 et 1986, dont l’assassinat de l’ingénieur général de l’armement René Audran en 1985.
    Nathalie Ménigon, partiellement hémiplégique et (…)

  • REJOIGNEZ-NOUS NOMBREUX/ES NOUS AVONS BESOIN DE VOUS AU TRIBUNAL DE TOULOUSE
    19 juin 2005 par (Open-Publishing)

    MERCREDI 22 JUIN 14H00 3 ème CHAMBRE D’APPEL CORRECTIONNEL (entrée place du Salin)
    REJOIGNEZ-NOUS NOMBREUX/ES NOUS AVONS BESOIN DE VOUS AU TRIBUNAL DE TOULOUSE
    Cher ami (e)s
    Ce jour-là, et une fois de plus, 6 jeunes femmes prostituées, déjà jugées pour racolage, repasseront devant le tribunal à la demande du parquet (qui trouve les sanctions des juges -amendes et prison- trop clémentes !!!
    Depuis des mois, le parquet fait systématiquement appel des jugements rendus afin que les (…)

  • CONFERENCE SUR LA JUSTICE DES MINEURS
    19 juin 2005 par (Open-Publishing)

    L’ordonnance du 2 février 1945 est le texte fondateur pour la justice des mineurs en France. Cette année nous fêtons son soixantième anniversaire.
    Mais comment, depuis ces six décennies d’existence, la justice des mineurs a-t-elle évolué ? Et, en premier lieu, qu’est-ce qui a motivé la rédaction de ce texte et son application ?
    Depuis le XIXème siècle, les profondes mutations de notre société ont apporté des modifications fondamentales dans la manière de percevoir notre jeunesse : le (…)

  • Procès Plévin : le procureur "ignore" l’article 40 du Code de Procédure Pénale
    19 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Procès Plévin : le procureur connaît mal le Code de procédure pénale Communiqué de presse de la Coordination Anti-Répressive de Bretagne
    Croyant pouvoir venir au secours de Monsieur Fiamenghi, de la Direction Centrale des Renseignements Généraux, qui témoignait le vendredi 10 juin devant la Cour d’Assises spécialement composée, le représentant de l’accusation a osé affirmer que les policiers des Renseignements Généraux, n’étant pas « Officiers de Police Judiciaire » ne sont pas soumis (…)

  • Procès Plévin : la magique garde à vue de Richard Lefaucheux
    18 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Communiqué de presse de la Coordination Anti-Répressive de Bretagne
    Arrêté le 30 septembre 1999, l’accusé lorientais Richard Lefaucheux, que plusieurs media présentent à tort comme un militant politique, a brusquement une illumination au bout de 67 heures de garde à vue, après avoir été transféré successivement du commissariat de la police française à Lorient (Mor-Bihan), ville où il a été arrêté, à celui de Rennes, puis au siège de la Division Nationale Anti-« Terroriste » à Paris (…)

  • Gênes G8 2001 : 190 avis de conclusion d’enquêtes, 50 manifestants accusés !
    18 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Communiqué de presse G8 2001
    190 avis de conclusion d’enquêtes pour les événements du contre-sommet G8 à Gênes qui accusent 50 manifestants de dévastation et pillage.
    Cette fois on anticipe le couple de magistrats du parquet de Gênes Canepa et Canciani sur les vicissitudes judiciaires d’autres manifestants. Le parquet de Gênes a choisi de ’blinder’ - en effectuant une évidente opération politique - les procedures judiciaires contre les manifestants du contre-sommetG8 en 2001 : les (…)

  • Georges Cipriani : la ligne blanche
    18 juin 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Franca Maï
    Le 7 juillet 2005 prochain, Georges Cipriani apprendra que sa demande de libération conditionnelle est rejetée. Il ne faut pas être devin pour anticiper la réponse du tribunal de grande instance de Colmar. Le procureur s’étant déjà opposé à la possibilité d’ouvrir une cage cadenassée depuis plus de dix-huit ans.
    Ils sont cinq à être enfermés à perpétuité pour avoir commis : les assassinats du Pdg de Renault, Georges Besse, tué par balles le 17 Novembre 1986, de (…)

  • Les Assedic de Paris, une zone de non-droit. Une allocataire les attaque en justice
    17 juin 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Stop à la violation de nos droits. Les Assedic de Paris vont être jugées dans les prochains jours par le tribunal d’instance du 18ème arrondissement de Paris pour atteinte aux droits d’une allocataire de l’antenne Agutte, victime sur 10 années d’un cumul d’erreurs caractérisées : calculs de taux journaliers, vice de forme et de fond (défaut de notification, de motivation...). La réparation du préjudice, notamment la suppression de revenus pour cette femme (non respect de la quotité (…)

  • SOLIDARITÉ AVEC LES INCULPÉS DU MOUVEMENT LYCEEN
    17 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Bonjour, faites circuler l’info, merci !
    DIMANCHE 19 JUIN - Les CONDENSATEURS
    63, rue du préfet érignac (métro : porte de montreuil ou saint mandé)
    SOLIDARITÉ AVEC LES INCULPÉS DU MOUVEMENT LYCÉÉN
    15h projection / discussions : TEMPÊTE DANS UN MAC DO de N. Boisson & R.
    Scalzone : Le mac do de strasbourg st denis a connu 2 longues grèves, six jeunes travailleurs livrent leur réflexions sur le travail et la lutte...
    18h30 musiques : Jim Murple Memorial, la Chorale, Electrolux, (…)

  • Rouen : le groupe de rap Sniper relaxé
    17 juin 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a relaxé mercredi les membres du groupe de rap Sniper accusés d’avoir "incité le public à la violence envers la police ou les représentants de l’Etat" en interprétant au Zénith de Rouen, le 28 avril 2004, l’une de leurs chansons intitulée "La France".
    Les quatre rappers comparaissaient le 25 mai dernier, après une plainte déposée en juillet 2004 par Dominique de Villepin, alors ministre de l’Intérieur, auprès du procureur de la République (…)